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Actualité 13-11-2009 à 16:04
Le tribunal administratif rend sa décision dans le conflit qui oppose le Grand Lyon à Elyvia
Cette filiale de Veolia avait obtenu en juillet 2004 la gestion du chauffage urbain mais vu sa désignation annulée par la justice.
Une décision confirmée par le Tribunal Administratif de Lyon. Elivia réclamait également 68 millions d’euros d’indemnités au Grand Lyon. Car malgré l’annulation de son marché, la firme avait continué à améliorer le réseau de chauffage et même à l'étendre. Le tribunal demande aujourd’hui une expertise d’évaluation des biens de reprise et du manque à gagner subi par Elivya.
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Dossiers Lyonmag
Michel Neyret
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Commentaires 2
Déposé par Zorro le 30/11/2009 à 17h00 Citer
Déposé par Mobutu le 18/11/2009 à 14h55 Citer