Judiciaire    03-02-2010 à 19:12

Le tribunal de Belley dans l’Ain pourrait ne pas fermer

Le conseil d’Etat a étudié une centaine de requêtes déposées contre la réforme de la carte judiciaire.
Parmi elles, figurait le dossier du tribunal de Belley. Le conseil d’Etat émet un avis réservé sur la fermeture du palais de justice. La décision définitive a été mise en délibéré.


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