Politique 01-04-2010 à 14:26
Il a été déposé par un conseilleur municipal UMP de Vaulx-en-Velin.
Il dénonce la distribution gratuite, quelques jours avant le scrutin, du journal municipal de la commune, dans lequel le maire communiste Bernard Genin appelait "à voter pour le rassemblement de la gauche". Selon l'élu UMP, cela constitue "une aide directe, interdite par la loi, d'une personne morale de droit public à un candidat". Il demande en conséquence l'annulation de l'élection devant le Conseil d'État.
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Commentaires 2
Déposé par un militant PS le 06/04/2010 à 08h51 Citer
Déposé par oui oui chez les politiques le 03/04/2010 à 11h53 Citer