Judiciaire 27-04-2010 à 19:19
Il sera jugé mercredi après-midi devant la Cour d’Appel de Grenoble.
Alain Tuduri était poursuivi pour avoir empêché la vente d’une maison à un couple d’origine étrangère en se servant du droit de préemption, c'est-à-dire qu’il avait fait racheté les lieux pour la commune. En première instance, le maire de Pont-de-Chéruy a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 3000 euros d’amende.
Déposer un commentaire
Commentaires
Pas de commentaire pour le moment.