Actualité    09-06-2010 à 09:10

Adoptée à une très courte majorité mardi à l’assemblée, la loi de réforme territoriale, qui prévoit la mise en place de conseillers territoriaux dès 2014, n’a pas manqué de faire réagir Jean-Jack Queyranne. Pour le président du conseil régional de Rhône-Alpes, cet engagement législatif marque «une véritable révocation de la décentralisation.» Egalement président des Régions et des territoires français, Queyranne n’entend pas baisser pavillon face à une réforme jugée d’intérêt pour la droite, opacifiant les différents degrés d’administration des territoires.

Promise à une saisine du conseil constitutionnel par le groupe socialiste à l’assemblée, la réforme des conseillers territoriaux ne trouve pas plus de crédit auprès des administrations régionales. Et Jean-Jack Queyranne s’en fait volontiers le chantre. Réagissant quelques minutes après l’adoption de la réforme par l’assemblée, grâce au concours des seules voix de l’UMP, le président de la région Rhône-Alpes a pointé, par voie de communiqué, l’incohérence d’un texte à rebrousse-poil des lignes politiques contemporaines, qui visent à la régionalisation. Une tentation jacobine, doublée de l’intérêt partisan pour l’UMP de redessiner le redécoupage électoral dans des « supers cantons » sont les deux griefs opposés par Queyranne. Car, sous-couvert de dégraissage administratif, la mise en place de conseillers territoriaux joue les valises à double-fond. « Recentraliser les pouvoirs en diluant les Régions et les Départements et préparer un hold up électoral avec un scrutin bouclier électoral  fondé sur un redécoupage partisan », telles seraient les motivations fondamentales de ce projet.

La vie des institutions régionales ne s’inscrit décidément pas dans le calme et la linéarité.  Fondé par la loi du 5 Juillet 1972 et baptisés sous la dénomination d’ «  établissements publics régionaux » (EPR), le conseil régional devient une collectivité territoriale autonome en 1986. Cette liberté chèrement gagnée serait donc soluble dans la réforme fraichement votée ? L’inquiétude de voir  émerger une « nouvelle catégorie d’élu, siégeant à la fois au Département et à la Région » transformerait ainsi l’institution «  en un congrès de Départements. » Qualifiée de « pléthorique et budgétivore », la nouvelle assemblée aux contours mal définis et aux nouvelles responsabilités à apprivoiser, aura « la plus grande difficulté à s’engager sur les grands enjeux qui conditionnent l’avenir: la recherche et l’innovation, les grandes infrastructures et le développement de l’économie. » Cela fait partie jusqu’à 2014 des prérogatives du conseil régional.

Quid de la simplification de l’administration territoriale ? Queyranne  assure que « la répartition des compétences bridera la capacité d’initiative des collectivités territoriales. » Et puisqu’il faudra redistribuer les compétences, la réforme implique la création de deux nouvelles institutions : les métropoles, ensembles uniques de 450 000 habitants, aux compétences élargies, mais sans fiscalité propre, et les pôles métropolitains, qui regroupent sur la base du volontariat des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et regroupant plus de 300 000 habitants. Pour une réforme qui se voulait simplificatrice, les territoires devront faire avec « de nouvelles concurrences (…) qui seront source de complexité accrue » pour le président de Rhône-Alpes. Un projet qui constitue une « régression de la démocratie locale » pour Queyranne, qui souhaite « que le Gouvernement ne s’entête plus dans l’erreur. »

Fatale à De Gaulle et à Chaban, la question de la décentralisation, quarante ans plus tard, ne trouve décidemment pas de solution-panacée. Examinée par la Sénat le 28 juin, la loi pourrait être adoptée définitivement en septembre. A moins que le conseil constitutionnel ne s’en mêle, ce qui est plus que probable.