Actualité    24-06-2010 à 16:59

Comme prévu, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a mis en place un "comité de pilotage" devant favoriser l'assouplissement des règles d'urbanisme. Selon ses propres termes, il vise à " simplifier la réalisation des projets, notamment pour la mise en oeuvre des projets (...) des grands stades de l'Euro de football 2016. "

Cet ajustement vise a faciliter et réduire les délais des documents d'urbanisme. Il devrait permettre une révision des Plan Locaux d'Urbanisme, qui nécessitent parfois deux à trois enquêtes publiques successives. Une seule enquête publique sera obligatoire. La validation par lar le Parlement du Grenelle 2 début Juillet devrait permettre au Gouvernement de légiférer au plus vite, par ordonnances, pour simplifier les procédures. Tout ce qui touche à la fiscalité restera du domaine de la loi de finances.