Actualité    09-07-2010 à 13:56

La ministre de l’Enseignement supérieur a fait part de son inquiétude concernant la réforme des collectivités territoriales, largement retoquée en deuxième lecture par le Sénat. Le projet de loi, porté par le ministre de l’aménagement du territoire Michel Mercier, a été vidé de sa substance par la chambre haute, qui n’a pas validé le mode d’élection du conseiller territorial et la répartition des compétences entre les communes, départements et région.

« Le texte s’est éloigné de son ambition initiale de simplification du millefeuille administratif français et de clarification des responsabilités de chaque collectivité » a constaté Pécresse, qui rappelle que « face à la crise, la réforme des collectivités est plus que jamais une nécessité. » A la rentrée, le texte sera réexaminé en 2e lecture par les députés lors de la nouvelle session extraordinaire du Parlement.