Sytral : Bernard Rivalta et Georges Barriol tenus de rembourser leurs indemnités

Déjà jugés redevables de ces indemnités par jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008, les deux administrateurs avaient vu ce jugement confirmé par l’arrêt d’avril 2009 de la cour administrative d’appel. Arguant s’être acquittés des fonctions justifiant leur rémunération, ils avaient contesté le droit du Sytral à réclamer le remboursement du trop-perçu. La délibération de décembre 2001 justifiant les indemnités versées au président et au vice-président du syndicat des transports lyonnais a été jugée nulle et non avenue, puisque la loi donnant une base légale à leurs indemnités n’a été voté qu’au 27 février 2002.