Actualité    14-04-2011 à 18:06

Michel Havard, député UMP du Rhône, a été nommé le 13 avril par la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, co-rapporteur de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, visant à abroger les permis de recherche des gaz de schiste et à interdire leurs explorations et leurs exploitations sur le territoire national.

Cette proposition de loi qui sera discutée le 10 mai prochain en séance publique, vise à stopper un processus qui a provoqué une légitime émotion parmi les populations et dans les territoires concernés.
Ce texte vise également à permettre l’approfondissement des connaissances et évaluations scientifiques, à ce jour insuffisantes, concernant l’impact réel sur l’environnement, la santé et le climat de ces techniques et méthodes d’exploitation des hydrocarbures non- conventionnels.
L’Assemblée nationale a par ailleurs accepté la demande des députés de prolonger la mission de recherche scientifique sur les gaz de schiste, confiée au Commissariat général au développement durable et au Commissariat général à l'investissement.