Actualité    15-04-2011 à 09:10

A l’Assemblée nationale, les élus du Rhône s’écharpent sur fond de Primaires socialistes - VIDEO

Lors de la séance des questions au gouvernement, le député du Rhône Philippe Meunier a interrogé le Garde des Sceaux sur la légalité de l’utilisation des fichiers électoraux pour mettre en place les Primaires socialistes, qui doivent désigner leur candidat à la Présidentielle de 2012. La réponse de Michel Mercier a suscité le tollé de la droite et les applaudissements de la gauche.

« L’utilisation des listes électorales créant un fichier politique des Français pose un problème d’éthique, quel que soit d’ailleurs le parti organisateur », constate Philippe Meunier, qui craint que « la création d’un tel fichier politique des Français » puisse « avoir de graves conséquences pour nos compatriotes en cas de crise politique majeure, si ce type de fichier était amené à tomber entre les mains d’extrémistes. » Meunier demande alors au Grade des Sceaux son « appréciation à ce sujet » et les suites qu’il compte « donner à cette affaire afin de protéger les libertés publiques des Français. » Sur les banc de la gauche, des « c’est nul », « vous avez peur », ou des « en dessous de zéro » fusent.
« Comme vous le savez parfaitement, l’article L. 28 du code électoral prévoit que tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie des listes électorales. Le parti socialiste peut donc légalement demander les listes électorales en vue d’organiser ses primaires », tranche Mercier.
Indignation sur les bancs de la droite. Du côté de Philippe Cochet, député de Caluire et président de l’UMP du Rhône, on entend des « C’est le retour de Vichy ! », alors que Jean-Paul Bacquet, député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme l’assure : « c’est interdit ! »
Ce que Mercier ne dément pas : « l’article 8 de la loi informatique et libertés l’interdit. » Il affine toutefois son propos : « le régime applicable aux fichiers est le suivant : obligation de déclaration à la CNIL, mais également recueil effectif du consentement de la personne. Cela sera bien évidemment le cas pour les votants. »
Quid alors des personnes inscrites qui n’iront pas voter ? « Dans le cas des personnes qui ne participeront pas au vote, il sera par définition impossible de recueillir leur consentement. Elles ne pourront donc être recensées comme non sympathisantes. Légalement, il est donc impossible de créer un fichier dans le but d’associer une opinion politique aux personnes qui n’auront pas participé au scrutin. En tant que garde des sceaux, il m’appartenait de rappeler l’état du droit. J’espère que tous auront à cœur de le respecter. »
Et pour Michel Mercier de terminer - « En tant que garde des sceaux, il m’appartenait de rappeler l’état du droit. J’espère que tous auront à cœur de le respecter » - provoquant les applaudissements de la gauche. Le dépôt des candidatures pour les Primaires socialistes est ouvert du 28 juin au 13 juillet. Le scrutin de désignation du candidat doit avoir lieu le 9 octobre. Une date extensible jusqu’au 16 octobre si un second tour s’avère nécessaire.