Actualité    12-05-2011 à 13:44

Débattue mardi et adoptée mercredi par l'Assemblée nationale, la loi proposée par le député UMP Christian Jacob sur les gaz de schiste, et rapportée par le Lyonnais Michel Havard, a été substantiellement modifiée. Alors que François Fillon promettait une annulation de tous les permis le 13 avril dernier, les députés ont finalement voté la simple interdiction de la technique de fracturation hydraulique. L’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste restent autorisées.

« Il n'y a pas de dispositif parfait ou idéal, nous en sommes conscients. Mais c'est le meilleur que nous ayons trouvé », confie le député lyonnais Michel Havard, co-rapporteur du projet de loi. Le code minier sera donc modifié à minima. Interdiction est donc faite de fracturer les roches pour en extraire les gaz. En cause : l’eau adjuvée de produits chimiques qui, pulvérisée à haute pression, fracture les roches contenant le gaz. Ce mélange est un polluant des nappes phréatiques.
« L'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national », précise désormais la loi. Une rédaction au trébuchet nécessaire pour Havard, qui assure que loi originale n'était pas « applicable en l'état actuel de notre droit. » Elle aurait, selon ce dernier, soulevé des problèmes de constitutionnalité au regard des interdictions généralisées, par exemple, aux permis délivrés pour les gaz de mines.
Les exploitants ont désormais deux mois pour retoucher les permis préalablement déposés. Si les documents ne sont pas modifiés dans ces délais, ou s’ils mentionnent toujours la fracturation comme technique d’extraction utilisée, ils seront déclarés nuls et non avenus. Actuellement, trois permis de recherche, déposés par les sociétés Schuepbach Energy LLC et BNK France SAS touchent le territoire du Rhône.