Un des nombreux recours présentés devant le tribunal administratif de
Lyon par les opposants au Grand Stade a été reçu positivement par le
rapporteur public. Il s’agit de la déclaration d’intérêt général qui
pourrait être basée sur un document incomplet, en particulier au sujet
du coût et du financement. Si Etienne Tête se satisfait de cette
décision, il ne crie pas victoire pour autant : "il n’y a pas d’effet
automatique" rappelle-t-il, "mais le moyen retenu, qui est le mode de
financement de l’opération, va être au cœur du débat lors des requêtes
qui vont arriver, notamment au sujet de la vente des terrains".
L’avocat estime que les terrains qui accueilleront le Grand Stade et
l’OL Land ont été vendus à un prix inférieur à celui du marché, "si le
rapporteur public souligne un manque de transparence, c’est aussi parce
qu’on s’interroge : on se demande s’il n’y a pas une aide indirecte,
contraire au droit européen, lorsque l’on vend des terrains en dessous
de la valeur du marché", explique-t-il.
Le projet est issu d’un partenariat entre deux acteurs privés, l’OL et
Vinci, qui devront ainsi se partager les coûts du chantier, soit 81
millions d’euros. Une somme dont le financement n’est pas claire,
Etienne Tête parle de "totale opacité". Il y a "une confusion entre
ressources et recettes" estime l’avocat, "Quand on dit qu’on va
financer avec des emprunts, il faudra bien les rembourser ces emprunts.
Et pour ça, il faut qu’il y ait des recettes". "Et ces recettes ne
peuvent pas être une plus-value foncière sur l’ensemble des 50 hectares"
estime-t-il. Le stade lui-même devrait occuper entre 6 et 8 hectares,
le reste des terrains accueillera l’OL Land, qui servira à financer la
construction du stade. Mais d’après Etienne Tête, la communauté urbaine
de Lyon aurait cédé les terrains à 45 euros le mètre carré, au même
prix qu’une surface non constructible, alors que les opérateurs ont
obtenus un permis de construire. Selon lui, "c’est un terrain vaudrait
entre 200 et 300 euros le mètre carré minimum". Pour l’avocat, "le
montage financier a été vicié des l’origine", "Jean-Michel Aulas a
fait croire qu’il avait de l’argent alors qu’il n’en avait pas. Il a
cherché dans la plus-value foncière irrégulière les moyens de financer
son stade", avance-t-il. Avant de rajouter : "C’est Jean-Michel Aulas
qui est, peut-être, on verra ce que les décisions de justice diront plus
tard, punit par là où il a péché".
Vendredi 29 Juin 2012 à 08h43
E. Tête : "Le Grand Stade de l'OL ne peut pas être financé par une plus-value foncière"
Etienne Tête, avocat des opposants au Grand Stade de l'OL - Photo Lyonmag.com
Étienne Tête, avocat des opposants au Grand Stade de l’OL, était ce vendredi l’invité de Jazz Radio dans l’émission Ca jazz à Lyon, proposée en partenariat avec Lyonmag.com.
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non rassurez-vous je ne considère pas le site du grand stade comme une bible. Mais je pourrais vous rétorquer que vous-même considérez comme acquis, le fait que Vinci valorise à 100 M€ sa future participation de 49% à la foncière. Or qui a lancé cette information ?
Signaler RépondreSur le fond je partage votre point de vue : la spoliation des propriétaires actuels des terrains est inadmissible, et le financement "sur fonds privés" de ce projet ne peut se faire que grâce à ces fameuses plus-values, ce qui est scandaleux.
Mon message s'adressait plutôt aux pros-stade qui eux, prennent pour parole d'évangile tous les propos d'aulas, et imaginent que le stade et ses annexes vont être financés par l'opération du saint-esprit (parce que même si le potentiel de constructibilité est important, tous ces bureaux ou hôtels ne sont encore ni vendus ni construits ni livrés, et que le stade devra bien être réalisé avant).
Je souhaite donc vivement que l'avis du rapporteur soit suivi par le tribunal administratif, car soit ce projet n'est pas financé (ce que je pense), soit il pourrait l'être par le procédé inique que vous décrivez.
Notre cabinet, spécialisé en immobilier d'entreprise, ne peut qu'approuver votre analyse sur l'évaluation du terrain concerné eu égard aux dispositions que l'on a à connaitre à ce jour;
Signaler Répondrecomme vous l'avez compris, je suis contre ce projet. Je ne suis simplement pas certain que la voie dans laquelle s'engage E.Tête soit la meilleure pour le contester. Mais s'il arrive à ses fins de cette manière, j'applaudirai à tout rompre :)
Signaler RépondreSacré Etienne, il n'a toujours pas digéré:
Signaler Répondrehttp://www.leprogres.fr/actualite/2012/03/16/etienne-tete-condamne-pour-denonciation-calomnieuse-envers-l-ol
pas forcement d'accord avec votre conclusion mais d'accord ave les chiffres que vous annoncez
Signaler Répondreil va falloir, mon pauvre Julien, que vous retourniez à l'école et que vous potassiez un peu de droit des sociétés
Signaler RépondreCe que vous affirmez n'a aucun fondement et révèle vos lacunes
c'est si récurent que je ne vais même pas perdre mon temps à vous expliquer les rudiments de la chose
intox ou ignorance ???
Si c'est de l'ignorance, il est temps d'y remédier : Editions Dalloz, Francis Lefebvre etc ..
Luciole allons,
Signaler Répondreune société qui possède un stade ayant couté au moins 450 M€ vaut bien 200 M€ c'est d'une évidence
eh bien si la sté foncière cède 49% de son capital à 100 000 000 d'euros c'est donc qu'elle est censée valoir 200 000 000 euros - bizarre, parce que les terrains lui seraient vendus 20 millions seulement. C'est donc bien une plus-value déguisée qui apparait en filigrane
Signaler RépondreD'autre part, VINCI va donc engranger les loyers du club locataire dans la même proportion que sa présence au capital
et il va falloir l'aval des actionnaires du groupe OL, coté en bourse, propriétaire à 100% de la sté foncière du Montout .... ce qui va "diluer" d'autant les actionnaires
Pour mémoire, introduction à la bourse en 2007 au prix de 24 € - cours de clôture hier soir : 2,78€ (non ! je n'ai pas fait d'erreur de frappe !)
Franjo fait une étude réaliste et ne fait pas dire aux chiffres ce que les opposants primaires veulent leur faire dire bien qu'il soit contre ce stade
Signaler RépondreD'autre part, il est logique qu'en ayant amené 100 M€ pour l' investissement de plusieurs centaines de million, Vinci ai une part respectable du capital social de la société propriétaire. C'est le principe même du bilan d'une société
Vous faites bien de rappeler tout ça, c'est interessant..
Signaler Répondre@ Franjo
Signaler Répondresi vous prenez vos sources dans les documents diffusés par le site du Grand Stade et que vous les considérez comme paroles d'Evangile ... il y a un problème !
A l'évidence, ce flyer commercial est une document qui n'a aucune valeur contractuelle et n'engage que le lecteur perméable à la "propagande"
De plus, l'approche "estimation des terrains" que vous faites ne s'inscrit pas du tout dans celle du marché - des termes de comparaison seront prochainement examinés dans le cadre d'un recours à venir sur le sujet.
D'autre part, si 49% des parts de la SCI du Montout sont valorisées à ce jour à 100.000 Millions d'€ alors que sa valeur comptable est proche du néant, il est facile deviner la plus-value déjà entérinée par JMA sur le dos des contribuables qui auraient dû recueillir le juste prix de la cession des terrains qui leur appartiennent encore à ce jour et qui sont constructibles avec un CES (coefficient d'emprise au sol) de 1 (soit des millions de m2 SHON possibles) - embranchés tram, et avec vitrine de plus d' 1 km de façade sur un axe Nord/Sud en surplomb du site, axe fréquentés par 100.000 véhicules par jour, ce qui en soi est un élément d'appréciation de taille en matière d'immobilier d'entreprise
Donc si on doit procéder par comparaison, Bron est aux antipodes de ces critères
et de plus, la Parc du Chêne, comme la majorité des zones d'activités, s'inscrit dans une ZAC ou chaque acquisition ou cession ultérieure et la nature des activités et le nombre d'emplois sont soumis à un cahier des charges très strict avec contraintes architecturales, et doivent recueillir l'accord formel de l'opérateur (en l’occurrence la SERL)
alors que dans le cas de Décines, aucun règlement autre que celui du PLU ne génère de contraintes ou des réserves, autre que d'avoir à construire un stade
Pour mémoire, un stade se construit habituellement sur 6 à 10 hectares (cf. MUNICH Arena : 8 ha), le reste du site du Montout qui fait au total 50 hectares, est à la libre consommation de l'acquéreur, ce qui n'a pas d'équivalent sur l'agglomération lyonnaise, et vaut par ce fait une fortune qui n'est pas appréciée à son juste prix, les contribuables n'étant là que pour l'enrichir encore d'aménagements spécifiques qui, pour la plupart, sont complètement inutiles et inopérants en dehors de cette activité stade.
Et ces arguments là, voyez vous, il va de soi que vous ne les recueillerez pas dans les documents commerciaux qui sont diffusés dans le public, évidemment !
Même si je ne suis pas d'accord sur vos conclusions finales
Signaler RépondreMerci Franjo pour votre analyse qui a le mérite de mettre des chiffres en face des choses plutôt que de soutenir n'importe quoi
au lieu de polémiquer sur les chiffres, prenez plutôt connaissance des informations contenues dans ce lien :
Signaler Répondrehttp://www.grandstadeol.com/projet/projet-amenagement/
où l'on constate que :
- le stade et son parvis occupent 11 ha
- le centre d'entrainement de 5 terrains + 1/2 couvert + annexes représente environ 6 ha
- les parkings à l'air libre représentent 4.200 places (en supposant que 2.550 places puissent tenir sous un parvis de 34.000 m², soit 13 m² / place circulations comprises, ce sera un parking pour smarts), soit 84.000 m² à 20 m² / place (déjà plus raisonnable quoi qu'encore petit), soit 8,4 ha
- le centre de loisirs fera 4 ha
Soit un sous-total de 30 ha environ non vendable.
Côté terrains négociables :
- il y aura 2 hôtels de 100 et 150 chambres dont 1 dans 1 environnement paysager, soit environ 4 ha,
- et enfin 8.000 m² de bureaux
Si on considère que les hôtels seront réalisés par des opérateurs spécialisés qui achèteront les terrains, ces derniers seront vendus à environ 300 € / m² soit pour 4 ha 12 M€ (à ce prix là c'est pas encore vendu).
Pour les m² de bureaux, soit c'est l'OL et son partenaire Vinci qui les construisent et les vendent (2.600 m² de bureaux sont actuellement en vente à Bron pour 3 M€ soit 1.200 € / m² environ (eh oui l'est lyonnais, c'est moins cher que la part-dieu), soit en faisant le pari de l'attractivité du site, à 1.500 € / m², pour 8.000 m², à nouveau 12 M€ (en étant quand même optimiste).
Au total, l'OL tirera au maximum 24 M€ de la vente de ses m² de terrains ou de SHON, et encore devra quand même construire les bureaux, donc en escomptant une marge sur construction de 20%, retirera de la vente des bureaux qu'environ 2,5 M€. Donc au total c'est environ 15 M€ qu'aulas va récupérer de cette opération immobilière. C'est déjà beaucoup, mais nettement insuffisant pour financer la construction du stade, de plus ces recettes ne seront disponibles que plus tard.
Le rapporteur a donc raison de douter du plan de financement de ce projet, compte tenu de plus de la situation financière désastreuse de l'OL.
En tant que contribuable, je ne peux que redouter la construction de ce stade qui devra immanquablement être payé, tôt ou tard, par la collectivité (en plus des accès et infrastructures de transport). L'addition pour les finances publiques va être vraiment salée.
pas la peine d'être agressive et de vous mettre dans tout vos états, je posais juste la question car cvotre message n'était pas clair, c'est tout! Détendez vous.
Signaler Répondremefier vous jean marc, maryse est peut être le nouveau pseudo de christian, qui perhaps a changé de sexe cette fois ci
Signaler Répondrepourquoi ? vous vous prénommez Christian ? moi je vois J Marc !
Signaler Répondresuis je bête ?
Heu...vous vous adressiez à Christian?
Signaler Répondre100% d'accord! Pendant que Tête brasse de l'air ici, ses copains et copines du gouvernement (PS + EELV) autorisent le forage en guyanne!
Signaler Répondremon post s'adressait sérieusement à celui qui voudrait passer pour sérieux
Signaler Répondrevous l'aurez compris
ah bon ?
Signaler Répondreon est en crise ?
c'est pour cela que vous voulez en rajouter encore sur le dos des contribuables ?
pour enrichir un riche pendant la crise ?
j'ai bien compris ?
Christian,
Signaler Répondrevous qui êtes Ducoin et qui êtes un expert en spéculation boursière, vous savez malheureusement que l’immobilier d’entreprise (terrain, bâtiment) est plutôt en crise et que l’offre est supérieure à la demande alors arrêtez de fantasmer sur du virtuel purement théorique
détrompez vous, le lieu est parfaitement desservi, et serait idéal pour accueillir un parc d'activités, genre parc du Chêne de Bron,
Signaler RépondreCet ensemble sur une telle surface, pourrait être maitrisé par la collectivité pour en faire, en parfaite harmonie avec la zone d'habitation mitoyenne, un centre tertiaire couplé à une pépinière d'entreprises qui enrichirait tout autrement le tissu économique décinois en CREANT ainsi des emplois pérennes de qualité (de Recherche et Développement qui fait justement cruellement défaut à la France et en région Rhone-Alpes qui perd des places dans ce domaine au classement européen)
Pourquoi ne l'a t on fait jusqu'à présent ?
c'est par le manque de volonté des Elus qui n'ont d'ambition (pour eux mêmes bien sûr) qu'au travers du sport-business-people, tentant de se justifier en inondant l'agglomération de palanquées de manipulations et de mensonges (emplois, taxes, rayonnement, etc..)
Et le financement ne poserait aucun problème, j'ai la solution.
tu es débile ou quoi ?
Signaler RépondreVous aurez compris que je ne suis pas l'auteur des propos que voudrait me prêter l'USURPATEUR puisqu'il est coutumier du fait, en usurpant mon pseudo (par différence, non seulement mon pseudo est un mot anglais correctement écrit, et il est en bleu ce qui signifie que je suis "authentifié" )
Signaler RépondreCe clown signe lui même l'étendue de sa bétise et de ses basses oeuvres, nul besoin de commentaire supplémentaire !
c'est qui le pathétique là .... incroyable tant dans le fond que la forme, la France-business-foot est bien pauvre !
Signaler Répondrearguments archi-faux et d'un ridicule absolu qui démontrent que les gens boivent les paroles des GEGE et JMA comme du petit lait :
Signaler Répondreen tout cas c'est ne rien connaitre en matière d'immobilier d'entreprise
-Non seulement il ne connait pas à combien de m2 correspond un hectare, et en plus il prétend que de construire en bordure d'une rocade ce serait dévalorisant, alors qu'en matière d'immobilier d'entreprise, plus tu es visible, plus tu paies cher, et là il l'est sur plus d'un km
-et si en plus ton terrain est embranché tram,
-et si en plus ont te fait tes accès spécifiques,
-et si en plus, tu as un coefficient d'emprise au sol (CES) de 1 m, c'est à dire que tu peux construire 50 m de haut par la surface au sol, ça fait pas mal de mètre carrés puisque même les terrains d'entrainement sont constructibles ....
-et si en plus on lui construit les parkings propres à ses activités en dehors du terrain qu'on lui brade, sans débours aucun, charges d'entretien par les contribuables de Chassieu (950.000 euros /an) et de Meyzieu sans aucune recette en face
ben ... c'est vrai que ce terrain il ne vaut pas grand chose !
Si on arrive à vendre 50 h au Montout à 300 € le m²,
Signaler Répondreil faut vite le faire
On devrait le vendre à christian ducoin spécialiste de la spéculation boursière
Je doute toutefois qu'il y ai beaucoup d'acquéreur y compris pour faire un lotissement
1 ha = 10 000 m²
Signaler Répondre50 ha = 500 000 m²
250 * 500 000 = 125 millions et non pas 10 !
Le Étienne ferait mieux de s'occuper des verts qui ne dise rien sur les gisements de Guyane que son grand parti vient de valider avec le PS pour la recherche de pétrole .à oui .. les Duflot et autres ont leur place en or !!!les vrais visages de ces individus ce montrent enfin quand à notre Etienne sont passé plus que louche ne plaide pas en sa faveur ( les gens qu'il représente vont bientôt sentir la douloureuse )pathétique ce tète .
Signaler RépondreMais qeul niveau... un hectare c'est 10 000 m² donc on parle de 500 000 * 250 soit 100 millions d'euros. De plus l'achat portait sur des m² de terrains, l'OL vendra des m² de SHON soit de surface constructible ce qui multiplie encore la plus value par ... beaucoup
Signaler RépondreA supposer que le terrain vaut 300 €/m² : à prouver car construire au bord de la rocade doit faire réflèchir !!! et non 50 €/m², la sous évaluation de la vente est de 250 €/m², soit 50000*250 = 10 M€. Ce n’est pas avec cela que l’on finance le stade.
Signaler RépondrePar ailleurs si le terrain vaut encore plus cher dans le futur, c’est le stade qui lui aura donné de la valeur, ce qui ne serait pas le cas si on avait fait un lotissement ? il est donc normal que celui qui a financé le stade en profite un peu
Donc l’argument de Mr Tête ne tient pas totalement