Un des nombreux recours présentés devant le tribunal administratif de
Lyon par les opposants au Grand Stade a été reçu positivement par le
rapporteur public. Il s’agit de la déclaration d’intérêt général qui
pourrait être basée sur un document incomplet, en particulier au sujet
du coût et du financement. Si Etienne Tête se satisfait de cette
décision, il ne crie pas victoire pour autant : "il n’y a pas d’effet
automatique" rappelle-t-il, "mais le moyen retenu, qui est le mode de
financement de l’opération, va être au cœur du débat lors des requêtes
qui vont arriver, notamment au sujet de la vente des terrains".
L’avocat estime que les terrains qui accueilleront le Grand Stade et
l’OL Land ont été vendus à un prix inférieur à celui du marché, "si le
rapporteur public souligne un manque de transparence, c’est aussi parce
qu’on s’interroge : on se demande s’il n’y a pas une aide indirecte,
contraire au droit européen, lorsque l’on vend des terrains en dessous
de la valeur du marché", explique-t-il.
Le projet est issu d’un partenariat entre deux acteurs privés, l’OL et
Vinci, qui devront ainsi se partager les coûts du chantier, soit 81
millions d’euros. Une somme dont le financement n’est pas claire,
Etienne Tête parle de "totale opacité". Il y a "une confusion entre
ressources et recettes" estime l’avocat, "Quand on dit qu’on va
financer avec des emprunts, il faudra bien les rembourser ces emprunts.
Et pour ça, il faut qu’il y ait des recettes". "Et ces recettes ne
peuvent pas être une plus-value foncière sur l’ensemble des 50 hectares"
estime-t-il. Le stade lui-même devrait occuper entre 6 et 8 hectares,
le reste des terrains accueillera l’OL Land, qui servira à financer la
construction du stade. Mais d’après Etienne Tête, la communauté urbaine
de Lyon aurait cédé les terrains à 45 euros le mètre carré, au même
prix qu’une surface non constructible, alors que les opérateurs ont
obtenus un permis de construire. Selon lui, "c’est un terrain vaudrait
entre 200 et 300 euros le mètre carré minimum". Pour l’avocat, "le
montage financier a été vicié des l’origine", "Jean-Michel Aulas a
fait croire qu’il avait de l’argent alors qu’il n’en avait pas. Il a
cherché dans la plus-value foncière irrégulière les moyens de financer
son stade", avance-t-il. Avant de rajouter : "C’est Jean-Michel Aulas
qui est, peut-être, on verra ce que les décisions de justice diront plus
tard, punit par là où il a péché".
Vendredi 29 Juin 2012 à 08h43
E. Tête : "Le Grand Stade de l'OL ne peut pas être financé par une plus-value foncière"
Etienne Tête, avocat des opposants au Grand Stade de l'OL - Photo Lyonmag.com
Étienne Tête, avocat des opposants au Grand Stade de l’OL, était ce vendredi l’invité de Jazz Radio dans l’émission Ca jazz à Lyon, proposée en partenariat avec Lyonmag.com.
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A supposer que le terrain vaut 300 €/m² : à prouver car construire au bord de la rocade doit faire réflèchir !!! et non 50 €/m², la sous évaluation de la vente est de 250 €/m², soit 50000*250 = 10 M€. Ce n’est pas avec cela que l’on finance le stade.
Signaler RépondrePar ailleurs si le terrain vaut encore plus cher dans le futur, c’est le stade qui lui aura donné de la valeur, ce qui ne serait pas le cas si on avait fait un lotissement ? il est donc normal que celui qui a financé le stade en profite un peu
Donc l’argument de Mr Tête ne tient pas totalement