Mercredi 4 Juillet 2012 à 12h37
Pascale Crozon devient rapporteure de la loi sur le harcèlement sexuel
La députée Pascale Crozon et son suppléant Loïc Chabrier - DR
La députée de la 6e circonscription du Rhône a été désignée mercredi matin par la Commission des lois, et aura la charge d’organiser et d’animer le travail parlementaire sur ce texte qui sera examiné en séance publique le 24 juillet. Il y a aujourd’hui un vide juridique sur ce thème, le délit ayant été abrogé du Code pénal par le Conseil constitutionnel, après qu’un élu caladois pourtant condamné pour des faits de harcèlement ait déposé une QPC. "J'entends mener un travail de fond et auditionner l'ensemble des acteurs gouvernementaux, professionnels, syndicaux, associatifs et universitaires concernés, et y associer la Délégation aux Droits des femmes et à l'Egalité", explique Pascale Crozon dans un communiqué mercredi.
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Ouf, encore un sujet qui échappe à la compétence.
Signaler RépondreSerait elle fine connaisseuses ?
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