Révision du PLU et permis de construire du Grand Stade : deux recours rejetés en appel

Révision du PLU et permis de construire du Grand Stade : deux recours rejetés en appel
LyonMag

Ce vendredi, la Cour administrative d'appel de Lyon a décidé, via deux arrêts, de rejeter deux recours contre le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais.

Elle confirme ainsi les jugements rendus par le tribunal administratif en décembre dernier.
Le premier recours, déposé par Carton Rouge, visait à annuler la décision du TA validant la révision du PLU applicable sur la commune de Décines-Charpieu.
Le second recours, toujours déposé par l'association anti-Grand Stade, souhaitait faire annuler l'arrêté du maire de Décines, pris le 3 février 2012, et qui délivrait le permis de construire à la Foncière du Montout.

Le Stade des Lumières, qui attend toujours le bouclage de son plan de financement, doit voir le jour durant la saison 2015-2016, juste avant le début de l'Euro 2016 en France.

Mise à jour à 16h :
Au tour de l'Olympique Lyonnais de réagir : "Les travaux pourraient commencer dès la signature des contrats de financement (prévue avant la fin du mois de juillet), ce qui permettrait au Grand Stade d’être mis en service au cours de la saison 2015/2016 et à la Ville de Lyon d’accueillir l’Euro 2016 de football avec la perspective d’organiser plusieurs matches, dont celui d’ouverture et une demi-finale."

Mise à jour à 15h :

Gérard Collomb, président du Grand Lyon, a salué dans un communiqué la décision de la Cour administrative d'appel : "C'est une excellente nouvelle pour l'Olympique Lyonnais et pour notre agglomération. Après les travaux de terrassement, c'est maintenant la construction du stade qui va commencer. Il s'agit là d'un chantier majeur pour notre territoire qui générera des emplois pour 2500 personnes et qui permettra de développer l'activité de nos entreprises. En juin 2016, c'est toute l'agglomération qui bénéficiera de l'Euro 2016 et de ses retombées."

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27 commentaires
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zer le 31/08/2013 à 12:52

je pense que les anti-stades devraient agir en justice contre leur très mauvais avocat qui les a défendu;

Au fait, c'est comment son nom ? Je ne l'ai plus dans la tête

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stan le 16/07/2013 à 08:45

Carton rouge, fait ses cartons, c'est fini.

Une minute de silence et ils vont disparaître dans l'anonymat, sans médailles, sans gloires a fêter ........
"Le vainqueur soit cruel, si le vaincu n’est doux" Cf : CÉSAR.

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Jean Claude le 15/07/2013 à 12:14
Bonne lecture a écrit le 14/07/2013 à 20h52

Le Grand Stade des Lumières...c'est...

des parkings trop éloignés à 7 km et vite suppléés par du parking sauvage
un tram T3 sur-chargé à des fréquences élevées bloquant les 20 passages à niveau en pleine ville de Lyon et de Villeurbanne entre la Part Dieu et Meyzieu au mépris de la circulation des véhicules
un stade sans métro à 15 km de Lyon
l'achat par le Sytral de 10 rames de 40 m de long pour 33 millions d'euros en vue des matchs et inutilisées pour les riverains de la ligne
un tram T3 partageant la voie unique avec RhônExpress reliant Lyon à l'Aéroport de Saint Exupéry
50 hectares de terres agricoles périurbaines sacrifiés pour voir jouer des exilés fiscaux multimillionnaires
des expropriations à 1 euro le m²
Vente des terrains municipaux bien en deçà de leur valeur foncière permettant une plus-value scandaleuse à la revente par la Foncière du Montout
le refus d'un référendum pourtant largement réclamé par la population locale
une sous estimation à 200 millions d'euros des dépenses publiques pour les accès
des enquêtes publiques bafouées et foulées au pied par des élus se gargarisant de démocratie participative
la route de Jonage fermée avant chaque manifestation pour le passage du décrochement du tram vers le mail
un "mail" au nord entretenu et éclairé par les impôts décinois
une vidéo surveillance payée et entretenue par les Décinois
le défi d'amener et d'évacuer 60000 spectateurs, soit l'équivalent des populations de Chassieu, Décines et Meyzieu réunies et ce en quelques deux heures sans métro
contraire au Grenelle de l'environnement avec 80% des spectateurs arrivant en voiture
un stade privé avec le prix prohibitif des places pour rentabiliser les investissements de 400 millions d'euros
des dépenses du Grand Lyon qui pénalisent les autres communes
une gabegie hors des soucis de la crise et des priorités du moment
trop cher pour le contribuable
un sénateur-maire narcissique dilapidant les deniers de la communauté pour laisser quelques monuments, souvenirs de son passage dans l'histoire lyonnaise
une oligarchie alliée à la ploutocratie
...
Le Stade de Gerland... c'est mieux...

Le Grand Stade des Lumières c'est ....

...

pour très bientôt !!

allez ! oust !
Du balais les 14 manipulateurs !

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Bonne lecture le 14/07/2013 à 20:52

Le Grand Stade des Lumières...c'est...

des parkings trop éloignés à 7 km et vite suppléés par du parking sauvage
un tram T3 sur-chargé à des fréquences élevées bloquant les 20 passages à niveau en pleine ville de Lyon et de Villeurbanne entre la Part Dieu et Meyzieu au mépris de la circulation des véhicules
un stade sans métro à 15 km de Lyon
l'achat par le Sytral de 10 rames de 40 m de long pour 33 millions d'euros en vue des matchs et inutilisées pour les riverains de la ligne
un tram T3 partageant la voie unique avec RhônExpress reliant Lyon à l'Aéroport de Saint Exupéry
50 hectares de terres agricoles périurbaines sacrifiés pour voir jouer des exilés fiscaux multimillionnaires
des expropriations à 1 euro le m²
Vente des terrains municipaux bien en deçà de leur valeur foncière permettant une plus-value scandaleuse à la revente par la Foncière du Montout
le refus d'un référendum pourtant largement réclamé par la population locale
une sous estimation à 200 millions d'euros des dépenses publiques pour les accès
des enquêtes publiques bafouées et foulées au pied par des élus se gargarisant de démocratie participative
la route de Jonage fermée avant chaque manifestation pour le passage du décrochement du tram vers le mail
un "mail" au nord entretenu et éclairé par les impôts décinois
une vidéo surveillance payée et entretenue par les Décinois
le défi d'amener et d'évacuer 60000 spectateurs, soit l'équivalent des populations de Chassieu, Décines et Meyzieu réunies et ce en quelques deux heures sans métro
contraire au Grenelle de l'environnement avec 80% des spectateurs arrivant en voiture
un stade privé avec le prix prohibitif des places pour rentabiliser les investissements de 400 millions d'euros
des dépenses du Grand Lyon qui pénalisent les autres communes
une gabegie hors des soucis de la crise et des priorités du moment
trop cher pour le contribuable
un sénateur-maire narcissique dilapidant les deniers de la communauté pour laisser quelques monuments, souvenirs de son passage dans l'histoire lyonnaise
une oligarchie alliée à la ploutocratie
...
Le Stade de Gerland... c'est mieux...

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pauvre foo...t le 13/07/2013 à 19:57
Jean Claude a écrit le 13/07/2013 à 19h08

Soit patiente Luciole !!!

Tu les auras tes pelleteuses devant ton pavillon da,s quelques semaines !!

Quelle erreur d'avoir choisi Etienne Tête !!!

Et ils sont ou ????
Et ils sont ou ??
Et ils sont les 14 anti tout !!!

lalalallèère !!!

J'ai gagné !
J'ai bien fait de venir vous clouer le bec pendant plus de 2 ans !!

Vive le Grand Stade !!

uN projet PRIVE
IRREPROCHABLE ET CRATEUR D'EMPLOI

Oust Les anti TOUT et autres Contents de RIEN !!!

Si tu y crois tant que ça
.. fait leur un chèque de caution.....

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Jean Claude le 13/07/2013 à 19:08
pov JEANGLAUDE a écrit le 13/07/2013 à 13h27

tu plaisantes ou tu mens ! un des deux

depuis trois ans tu nous dis que tout est ok et que les travaux commencent le lendemain

comment se fait il alors que les fondations n'ont pas encore commencé ????

pauvre JEANGLAUDE

Soit patiente Luciole !!!

Tu les auras tes pelleteuses devant ton pavillon da,s quelques semaines !!

Quelle erreur d'avoir choisi Etienne Tête !!!

Et ils sont ou ????
Et ils sont ou ??
Et ils sont les 14 anti tout !!!

lalalallèère !!!

J'ai gagné !
J'ai bien fait de venir vous clouer le bec pendant plus de 2 ans !!

Vive le Grand Stade !!

uN projet PRIVE
IRREPROCHABLE ET CRATEUR D'EMPLOI

Oust Les anti TOUT et autres Contents de RIEN !!!

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Unlyonnais le 13/07/2013 à 19:00
Serge le lama a écrit le 13/07/2013 à 03h01

Oui un très mauvais avocat ce Etienne et en plus il a trempé dans une sale histoire d'escroquerie aux assedics le comble pour un gars qui traite Collomb et Aulas d'escrocs et qui joue a Mr Propre.

Le "Lama" qui crache sur ses congénères, ça ne ce fait pas !

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Peharps le 13/07/2013 à 17:55

la messe est dite Christia? je comprend le désarroi de quelques riverain? mais l urbanisation fait toujours des insatisfaits

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Dommage le 13/07/2013 à 14:55
Serge le lama a écrit le 13/07/2013 à 03h01

Oui un très mauvais avocat ce Etienne et en plus il a trempé dans une sale histoire d'escroquerie aux assedics le comble pour un gars qui traite Collomb et Aulas d'escrocs et qui joue a Mr Propre.

Ah mon avis ça a été la grande erreur des opposants à ce stade de choisir Etienne Tête pour les représenter. Je pense qu'avec d'autres avocats il y avait moyen de faire quelque chose, hélas c'est trop tard :/

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pov JEANGLAUDE le 13/07/2013 à 13:27
Jean Claude a écrit le 13/07/2013 à 09h55

Et ils sont ou ???????????

Et ils sont ou ?????????????

Et ils sont ou les 14 Anti TOUT ??!!!!


Lalalallère !!!

lalalleèère !!!!

Ahahahahaaaaaaaaaaaaaaaa !!!

"Vous allez voir ce que vous allez voir" qu'ils nous disaient !!
Hop ! Encore balayés leurs pétards mouillés !!!

Vive le Grand Stade !

Un projet PRIVE
IRREPROCHABLE
ET CREATEUR D EMPLOIS !!

J'avais donc raison depuis plus de 2 ans !!

GAME OVER les 14 anti Stade !!
Allez vous indigner ailleurs !
Hop hop ! du balais !!!

In décinois heureux !

tu plaisantes ou tu mens ! un des deux

depuis trois ans tu nous dis que tout est ok et que les travaux commencent le lendemain

comment se fait il alors que les fondations n'ont pas encore commencé ????

pauvre JEANGLAUDE

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Jean Claude le 13/07/2013 à 09:55

Et ils sont ou ???????????

Et ils sont ou ?????????????

Et ils sont ou les 14 Anti TOUT ??!!!!


Lalalallère !!!

lalalleèère !!!!

Ahahahahaaaaaaaaaaaaaaaa !!!

"Vous allez voir ce que vous allez voir" qu'ils nous disaient !!
Hop ! Encore balayés leurs pétards mouillés !!!

Vive le Grand Stade !

Un projet PRIVE
IRREPROCHABLE
ET CREATEUR D EMPLOIS !!

J'avais donc raison depuis plus de 2 ans !!

GAME OVER les 14 anti Stade !!
Allez vous indigner ailleurs !
Hop hop ! du balais !!!

In décinois heureux !

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paull le 13/07/2013 à 09:40
copain a écrit le 13/07/2013 à 07h52

Messieurs et Mesdames les opposants, vous avez de très mauvaix avocats.Il fallait en changer.
Maintenant contents pas contents, vous allez avoir de grosses nuisances et vos maisons ne vont plus valloir grand chose.Qui voudrait habiter là ?

déja si tu connais le quartier tu y vivais "par obligation" car il n'y a aucun charme sauf côté collines

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paull le 13/07/2013 à 09:39
RIRA BIEN CELUI QUI RIRA LE DERNIER a écrit le 13/07/2013 à 08h21

L’Olympique Lyonnais n’a pas les moyens de financer le grand stade qu’il veut construire à Décines :

il a dilapidé la totalité de la trésorerie obtenue lors de son introduction en bourse
l’action OL Groupe a perdu plus de 90% de sa valeur : elle est aujourd’hui à 2,13 € contre 24 € lors de son introduction
ce projet, soi-disant privé, a complètement dérapé, faute de trouver les financements adéquats : dans la proposition faite aux conseillers généraux, outre la garantie du conseil général, il est indiqué que l’établissement public Caisse des Dépôts et Consignations apporterait 32 millions d’euros, donc encore avec l’argent des contribuables !
l’OL Groupe n’a aujourd’hui plus de fonds propres à apporter dans cette opération. Parmi les 135 M€ de « quasi-fonds propres » mentionnés, figurent 80 M€ d’obligations remboursables en actions nouvelles ou existantes. Or qui va souscrire à ces obligations quand on voit le parcours de l’action et l’échec des dernières souscription lancées par l’O.L. ?
On ne parle plus du besoin de 150 M€ supplémentaires destinés à financer les activités hors foot professionnel : centre de loisirs, restaurants, activités commerciales et tertiaires diverses destinés à rentabiliser globalement l’opération « O.L. Land ».
de nombreux recours juridiques risquent encore d’entraver cette opération.
En ce qui concerne ceux déposés par CANOL, nous attendons la réponse de la Direction de la Concurrence de la Commission Européenne au vu de l’ensemble des aides accordées par les pouvoirs publics français pour la construction de ce stade. Le tribunal administratif ne s’est pas non plus positionné quant à la valeur des terrains vendus par le Grand Lyon, ce qui risque de majorer encore le coût de l’opération de plusieurs dizaines de millions d’euros.
les recettes d’activité de l’O.L. baissent d’année en année depuis 2007 et rien ne permet de garantir qu’elles remonteront dans les prochaines années. Ses comptes seront toujours en déficit pour la saison 2012-2013.


Dans ces conditions, on ne voit pas comment l’O.L. serait en mesure de faire face aux échéances de remboursement de ces différents emprunts qui s’échelonneront de 2017 à 2023 et le Département du Rhône, compte tenu de la garantie donnée, sera alors dans l’obligation de verser les 40 M€ promis !

Le financement d’un club professionnel pour la construction d’un stade privé ne fait pas partie des missions du Département du Rhône :

le financement des clubs sportifs professionnels ne fait aucunement partie des missions dévolues aux départements.
le soutien à la pratique du sport n’est qu’une compétence que le conseil général du Rhône s’est octroyé dans le cadre de sa politique de l’enfance. Le fait que l’agglomération dispose d’un stade de 60 000 places à Décines en plus d’un stade de 42 000 places à Gerland, dont la fréquentation baisse chaque année, n’apporte rien à la pratique du sport.
il n’a jamais été demandé l’avis des habitants du Rhône sur ce projet dispendieux et les conseillers généraux du Rhône n’ont pas été élus pour délibérer dans le cadre d’une compétence qu’ils n’ont pas.


Le Département du Rhône n’a ni le droit ni les moyens d’utiliser l’argent public pour la construction de ce stade :

il a à faire face à la construction d’un Musée qui lui coûtera plus de 250 M€ de plus que le coût initialement prévu
il est empêtré dans 450 M€ de prêts toxiques qui lui ont déjà coûté 27 M€ d’intérêts supplémentaires en 2012.
il ne maîtrise pas le coût des dépenses sociales qu’il est obligé d’assumer.
il est incapable de réduire les autres dépenses qui augmenteront encore de 2,4% en 2013.
il vient encore de ponctionner les contribuables de 50 M€ chaque année en augmentant la taxe foncière de plus de 20% !


Les contribuables et leur argent doivent être respectés et nos conseillers généraux ne doivent pas le dilapider dans des opérations inutiles et hasardeuses.
Nous leur demandons de refuser de voter cette garantie.

L'action est même à 2.10€uros...
Je partage ton avis sur le fait que ce sont malheureusement les contribuables qui vont devoir cracher au bassinet mais je préfère 100 fois plus construire ce stade pour les concerts, grands spectacles, matchs de gala de rugby, foot etc et qui à terme aura un retour sur investissement .que voir ce fabuleux gouffre nommé tgv lyon-turin qui lui c'est sûr nous enterrera tous!!! alors qu'il faut juste améliorer les lignes existantes ce que l'on ne peut plus faire avec le stade de gerland

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RIRA BIEN CELUI QUI RIRA LE DERNIER le 13/07/2013 à 08:21

L’Olympique Lyonnais n’a pas les moyens de financer le grand stade qu’il veut construire à Décines :

il a dilapidé la totalité de la trésorerie obtenue lors de son introduction en bourse
l’action OL Groupe a perdu plus de 90% de sa valeur : elle est aujourd’hui à 2,13 € contre 24 € lors de son introduction
ce projet, soi-disant privé, a complètement dérapé, faute de trouver les financements adéquats : dans la proposition faite aux conseillers généraux, outre la garantie du conseil général, il est indiqué que l’établissement public Caisse des Dépôts et Consignations apporterait 32 millions d’euros, donc encore avec l’argent des contribuables !
l’OL Groupe n’a aujourd’hui plus de fonds propres à apporter dans cette opération. Parmi les 135 M€ de « quasi-fonds propres » mentionnés, figurent 80 M€ d’obligations remboursables en actions nouvelles ou existantes. Or qui va souscrire à ces obligations quand on voit le parcours de l’action et l’échec des dernières souscription lancées par l’O.L. ?
On ne parle plus du besoin de 150 M€ supplémentaires destinés à financer les activités hors foot professionnel : centre de loisirs, restaurants, activités commerciales et tertiaires diverses destinés à rentabiliser globalement l’opération « O.L. Land ».
de nombreux recours juridiques risquent encore d’entraver cette opération.
En ce qui concerne ceux déposés par CANOL, nous attendons la réponse de la Direction de la Concurrence de la Commission Européenne au vu de l’ensemble des aides accordées par les pouvoirs publics français pour la construction de ce stade. Le tribunal administratif ne s’est pas non plus positionné quant à la valeur des terrains vendus par le Grand Lyon, ce qui risque de majorer encore le coût de l’opération de plusieurs dizaines de millions d’euros.
les recettes d’activité de l’O.L. baissent d’année en année depuis 2007 et rien ne permet de garantir qu’elles remonteront dans les prochaines années. Ses comptes seront toujours en déficit pour la saison 2012-2013.


Dans ces conditions, on ne voit pas comment l’O.L. serait en mesure de faire face aux échéances de remboursement de ces différents emprunts qui s’échelonneront de 2017 à 2023 et le Département du Rhône, compte tenu de la garantie donnée, sera alors dans l’obligation de verser les 40 M€ promis !

Le financement d’un club professionnel pour la construction d’un stade privé ne fait pas partie des missions du Département du Rhône :

le financement des clubs sportifs professionnels ne fait aucunement partie des missions dévolues aux départements.
le soutien à la pratique du sport n’est qu’une compétence que le conseil général du Rhône s’est octroyé dans le cadre de sa politique de l’enfance. Le fait que l’agglomération dispose d’un stade de 60 000 places à Décines en plus d’un stade de 42 000 places à Gerland, dont la fréquentation baisse chaque année, n’apporte rien à la pratique du sport.
il n’a jamais été demandé l’avis des habitants du Rhône sur ce projet dispendieux et les conseillers généraux du Rhône n’ont pas été élus pour délibérer dans le cadre d’une compétence qu’ils n’ont pas.


Le Département du Rhône n’a ni le droit ni les moyens d’utiliser l’argent public pour la construction de ce stade :

il a à faire face à la construction d’un Musée qui lui coûtera plus de 250 M€ de plus que le coût initialement prévu
il est empêtré dans 450 M€ de prêts toxiques qui lui ont déjà coûté 27 M€ d’intérêts supplémentaires en 2012.
il ne maîtrise pas le coût des dépenses sociales qu’il est obligé d’assumer.
il est incapable de réduire les autres dépenses qui augmenteront encore de 2,4% en 2013.
il vient encore de ponctionner les contribuables de 50 M€ chaque année en augmentant la taxe foncière de plus de 20% !


Les contribuables et leur argent doivent être respectés et nos conseillers généraux ne doivent pas le dilapider dans des opérations inutiles et hasardeuses.
Nous leur demandons de refuser de voter cette garantie.

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perhaps le 13/07/2013 à 08:19
Peharps a écrit le 12/07/2013 à 20h54

Aller l o? désole Christian

l'usurpateur a dit la messe ?

il a prié pour lui, pauvre pêcheur ?

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copain le 13/07/2013 à 07:52

Messieurs et Mesdames les opposants, vous avez de très mauvaix avocats.Il fallait en changer.
Maintenant contents pas contents, vous allez avoir de grosses nuisances et vos maisons ne vont plus valloir grand chose.Qui voudrait habiter là ?

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Serge le lama le 13/07/2013 à 03:01

Oui un très mauvais avocat ce Etienne et en plus il a trempé dans une sale histoire d'escroquerie aux assedics le comble pour un gars qui traite Collomb et Aulas d'escrocs et qui joue a Mr Propre.

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fyu le 12/07/2013 à 22:26

je crois que les opposants au stade ont de mauvais avocats car ils perdent tout le temps!!!

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Peharps le 12/07/2013 à 20:54

Aller l o? désole Christian

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Footix le 12/07/2013 à 20:26

Allez l'OL !

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hihihaha le 12/07/2013 à 15:04
Une lyonnaise a écrit le 12/07/2013 à 11h07

On va là toute la justice Française.
Si vous avez de l'argent tout vous est DU !!!
Ce stade vous couter aux lyonnais une fortune, en impôts et autres...
On reparlera de tout ce dossier dans quelques années.

Faut déjà apprendre à écrire français et après on peut être crédible. Et comme dirait lacombe: retourne à tes casseroles lol. C'est de l'humour je précise surtout que j'appércie les sports féminins (il y a plus de classe) !!!!

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Selon que vous serez... le 12/07/2013 à 13:43

Nous sommes bien marris pour... l'avenir de Décines et des finances des Lyonnais. L'avenir nous donnera raison... mais trop tard.

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franjo le 12/07/2013 à 12:49

Lebron t'as appris à écrire français où ? Ah elle est belle la France du foot !!!
si c'est du 3ème degré, désolé alors, c'est très bon :)))

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lebron le 12/07/2013 à 12:21

Les bouzeux quittés Lyon et laissés la ville bossée

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Une lyonnaise le 12/07/2013 à 11:07

On va là toute la justice Française.
Si vous avez de l'argent tout vous est DU !!!
Ce stade vous couter aux lyonnais une fortune, en impôts et autres...
On reparlera de tout ce dossier dans quelques années.

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Unlyonnais le 12/07/2013 à 11:01
1lyonnais a écrit le 12/07/2013 à 10h53

cool !

cool les tir culs à pinces fixes, ah ah ah

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1lyonnais le 12/07/2013 à 10:53

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