Après l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, l'affaire Ducray revient devant la justice

Après l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, l'affaire Ducray revient devant la justice
photo DR

La cour d'appel de Lyon examine ce lundi l'affaire Ducray.

Les faits remontent à 2009. Trois fonctionnaires territoriales avaient porté plainte contre un élu de Villefranche-sur-Saône, pour harcèlement sexuel. Gérard Ducray avait été condamné une première fois en 2010, puis en appel, en 2011. Mais sa condamnation à 3 mois de prison avec sursis et à 5000 euros d'amende avait finalement été annulée, le Conseil Constitutionnel ayant abrogé la loi sur le harcèlement sexuel, jugée trop floue. Ce lundi, la cour d'appel de Lyon doit dire, à la demande du parquet, si l'ancien député pourrait être de nouveau jugé, mais cette fois-ci pour harcèlement moral ou agression sexuelle.

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