Le Rhône testera l'expérimentation contre les pensions alimentaires impayées

Le Rhône testera l'expérimentation contre les pensions alimentaires impayées
photo d'illustration - Lyonmag.com

Le gouvernement vient de lancer une expérimentation destinée à lutter contre les pensions alimentaires impayées.

Vingt départements pilotes ont été désignés, dont l'Ain et le Rhône. L'objectif est de soutenir financièrement le parent qui ne parvient pas à obtenir de la part de son ex-conjoint le paiement de sa pension alimentaire.

Concrètement, si la pension alimentaire est inférieure à l'ASF, la CAF versera la différence. En cas de non paiement de la pension, l'ASF sera versée plus rapidement qu'actuellement. A noter que cette prestation sera maintenue pendant six mois après une éventuelle remise en couple, pour éviter une rupture trop rapide des aides. Les moyens de recouvrement des caisses à l'égard des parents mauvais payeurs seront également améliorés. Les prestations familiales de ces derniers pourraient par exemple être saisies.

Il faut savoir qu'aujourd'hui, 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées, ou le sont de façon irrégulière.

X
2 commentaires
Laisser un commentaire
avatar
Désespérant le 03/10/2014 à 09:32

Et qui va payer tout ça ? C'est Bibi...

Signaler Répondre

avatar
voireuil le 03/10/2014 à 07:04

Encore un nid à fraude!

Signaler Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Les champs requis sont identifiés par une étoile *
Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.

Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.