28-03-2008

L'élection du député UMP Georges Fenech annulée


Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi l'annulation de l'élection du député UMP de Givors Georges Fenech, car son compte de campagne aux législatives de juin 2007 a été rejeté. Mais l'ancien magistrat est également inéligibile pendant un an.

Dans un communiqué, Georges Fenech "s'élève contre son invalidation par le Conseil constitutionnel pour des motifs de pure forme ayant trait à des achats de nourriture en grande surface par un bénévole et entièrement remboursés par le mandataire financier sur le compte de campagne". En s'estimant "victime d'une procédure discriminante et sans appel". Du coup, Fenech, qui a été battu dès le premier tour aux municipales à Givors, "en appelle" au président de la République Nicolas Sarkozy et au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer.


 

Commentaire

toto

je crois que ce depute ce moque des lois il ya faute dans dans ce cas, je ne me souviens pas de l' article de lois mais il exite, alors monsieur Fenech il faut vous en prendre qu'a vous .mais je ne me fais pas de soucis pour vous les hommes politiques retombent toujour sur leur pieds Alors ou est la tolerance zero, pour un magistrat ce n'est pas normal votre invaidation est plus que normal, le conseil constitutionnel a fait son travail

YAKA

Mons ieur FENECH pourra passer de longs séjours enTUNISIE ou à St TROPEZ,destinations qu'i affectionnent particulièrement.Bonnes vacances sous le soleil. YAKA

Fennec

C'est étonnant pour un spécialiste du Droit comme Fenech de se faire avoir sur une pure question de vice de forme. D'autant plus que ce n'est pas sa 1ère élection donc on est en droit de croire qu'il connait bien les mécanismes il a mené une campagne victorieuse en 2002). Ce qui est assez cocoasse, c'est qu'un fervent adepte de la "Tolérance Zéro" du nom de son livre de réflexion politique paru en 2002, aux Editions Grasset tente des gesticulations pour obtenir une dérogation... Faites ce que je dis, pas ce que je fais. De plus, pour rappel, il a siégé pendant ces 6 dernières années à la Commission des Lois...

jane

Haro sur Georges Fenech, soit , mais qu'en est-il des Santini, Balkany et consorts qui eux , semblent devoir échapper à tout opprobre !! Y aurait-il également pour les politiques, une justice à deux vitesses ?

stop aux indignés poujadistes !

C'est insupportable ces citoyens qui crient au scandale en permanence quand on parle des élus ! Avez-vous déjà fait ou participé à une campagne électorale pour comprendre les faits ? Dans une campagne législative le candidat qui en général finance sa campagne avec ses économies doit passer par une tierce personne "le mandataire financier" pour payer ses factures. Il ouvre donc un compte dans une banque, y met de l'argent et donne un chéquier au mandataire qui est le seul à pouvoir faire un chèque. Dans cette affaire les faits sont les suivants : une bénévole est allée au supermarché acheter de quoi faire une petit pot à la permanence pour remercier les militants (chips, cacahouettes...etc) et a fait l'avance des frais. Le mandataire l'a remboursée. L'élection est invalidée et Georges Fenech ne peut pas se représenter car ce n'est pas le mandataire qui a payé directement le supermarché. Et certains parlent d'un nouveau scandale dans le parcours de Georges Fenech !!! on croit rêver ! qu'est devenue la France si ceci est un scandale ??? Cette indignation permanente devient pathétique et ridicule Un peu de réflexion et de modération seraient souhaitables !

11ème esseulée

C'est bien dommage de voir que lorsque l'on a un député brillant, reconnu, et capable de se faire élire avec une très large majorité, on puisse le démissionné d'office, sans recours possible, pour un problème de forme ! C'est proprement scandaleux ! J'espère que la 11ème réélira un député UMP qui se retirera le moment venu pour laisser Georges Fenech servir à nouveau notre pays !

givordin

L’ensemble des parlementaires soussignés font part de leur vive consternation à la suite de l’invalidation de leur collègue Georges FENECH pour des irrégularités de pure forme de son compte de campagne, qui ne mettent en cause ni la sincérité de son compte de campagne ni la bonne foi de Georges FENECH, tel que l’a rappelé le Conseil Constitutionnel dans sa décision. Ils déclarent lui apporter leur soutien dans cette épreuve particulièrement injuste et qui appelle l’ensemble de la classe politique et les élus de la République à se prononcer sur une nécessaire réforme législative du rôle du mandataire financier pour préserver l’expression du suffrage universel et la démocratie. Jacques REMILLER, député de l’Isère Dino CINIERI, député de la Loire Patrice VERCHERE, député du Rhône Jacques MYARD, député des Yvelines Chantal BOURRAGUE, député de la Gironde Eric STRAUMANN, député du Haut-Rhin Gérard LORGEOUX, député du Morbihan Jean-Frédéric POISSON, député des Yvelines Marie-Jo ZIMMERMANN, député de la Moselle Henriette MARTINEZ, député des Hautes-Alpes Christian VANNESTE, député du Nord Olivier CARRE, député du Loiret et de nombreux autres députés

clio

C'est, décidément, une manie : il y a quelque temps,M. SARKOZY en appelait au président de la Cour de cassation contre le Conseil constitutionnel ; FENECH en appelle, lui, à M. SARKOZY : qu'est-ce qu'il attend ? que le président en appelle à la Cour des comptes contre le conseil ? Et au fait, est-ce que l'on oblige les parlementaires invalidés à rembourser l'argent qu'ils ont indûment perçu ?

Procurator

Un des collègues de cet ancien député, volant à son secours, propose, maintenant, de rendre les règles de financement "plus simples"... Comme si des gens capables de faire les lois n'étaient pas capables de gérer correctement leur budget de campagne ! En l'occurrence, avec FENECH, il s'agit quand même d'un magistrat -ce qui suppose un minimum de niveau de formation-, et, qui plus est... d'un spécialiste des affaires financières : de qui se moque-t-on ? Quelqu'un qui n'est pas fichu de gérer conformément à la loi (qu'il a lui-même votée...) un budget de quelques milliers d'euros n'a, effectivement, plus sa place au Parlement français.

Montgelas

C'est une décision tout à fait exceptionnelle : il faut donc que le Conseil Constitutionnel, dans lequel siègent trois magistrats judiciaires et deux magistrats administratifs, ait de très fortes raisons ! Ce la vient ajouter un scandale de plus à la liste déjà bien chargée de tous ceux que traîne ce singulier magistrat... (affaire LEVY, vo Angolagate,
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