Le tribunal de commerce vient de prendre en quelques jours deux décisions essentielles qui donnent une nouvelle tournure au conflit qui oppose Lyon Mag au pdg de Fiducial.
Christian Latouche croyait avoir gagné en obtenant début juillet de pouvoir saisir les actions de Philippe Brunet-Lecomte pour lui donner théoriquement le droit de prendre la contrôle de Lyon Mag. Mais surprise, le 12 septembre, le tribunal de commerce de Lyon a pris une décision clef dans le conflit qui oppose Lyon Mag à Christian Latouche en estimant qu’il a commis une faute grave en saisissant ces actions.
Cette décision est d’autant importante que c'est la première fois depuis le début de la bataille judiciaire engagée par le pdg de Fiducial, que la justice se prononce sur le fond de cette affaire. En effet, jusque là, Latouche a toujours saisi les tribunaux en référé, c’est-à-dire en urgence, pour passer en force.
Dans un jugement d’une dizaine de pages, le tribunal de commerce met à plat l’ensemble de ce conflit pour l’inscrire dans son contexte en procédant à un examen très précis des échanges de courriers entre Philippe Brunet-Lecomte et Christian Latouche. Du coup, les juges considèrent que Latouche “connaissait parfaitement l’incapacité de Lyon Mag à rembourser à bref délai” le prêt qu’il lui avait accordé mais qu’il s’est en fait servi de ce prêt pour “obtenir la majorité” dans Lyon Mag. Ce qu’il ne pouvait pas obtenir par une voie normale puisque l’équipe dirigeante du magazine s’opposait à ce que le pdg de Fiducial devienne majoritaire pour défendre son indépendance. Ce jugement confirme toute l’analyse des avocats de Lyon Mag, notamment de Me Jean-Pierre Stouls, depuis un an. Et les juges ajoutent qu’en fait, Latouche a ainsi bloqué “toute solution alternative” pour que Lyon Mag puisse réunir des fonds afin de financer son plan d’assainissement.
Cette manœuvre est donc dénoncée clairement par les juges. Et cela pèsera lourd pour la suite de ce feuilleton judiciaire. D’autant plus que la Cour de Cassation doit se prononcer à son tour dans les semaines qui viennent.
En attendant, cette décision va obliger le pdg de Fiducial à restituer ces actions s’il ne fait pas appel ou si cette décision est confirmée en appel.
“Pratiques d’un autre temps”
Par ailleurs, une audience s’est déroulée lundi 15 septembre devant le juge des référés saisi par Latouche qui tente de faire interdire le livre-témoignage de Philippe Brunet-Lecomte racontant les coulisses de cette année de galère. Les avocats de Lyon Mag ont estimé que cette démarche de Latouche constituait une “atteinte grave à la liberté d’expression”. Alors que l’avocat de Latouche persistait dans sa demande de lire ce livre avant parution pour pouvoir le censurer. Reporters Sans Frontières ainsi qu’un certain nombre de personnalités ont apporté leur soutien à Lyon Mag en estimant que cette demande correspondait à “des pratiques d’un autre temps”. Décision attendue lundi 22 septembre. Mais il semble assez peu probable que la justice se prête à cette nouvelle manœuvre du pdg de Fiducial.
D’autant plus que le tribunal de commerce a pris la décision, mercredi 17 septembre, de confier à l’administrateur judiciaire, Eric Bauland, la mission de trouver une solution amiable au conflit qui oppose Lyon Mag et le pdg de Fiducial. En lui demandant d’organiser une réunion d’ici la fin du mois. Ce que propose Lyon Mag depuis un an alors que Christian Latouche l’a déjà refusé à plusieurs reprises. Une décision essentielle qui va mettre le pdg de Fiducial face à ses responsabilités alors que Lyon Mag lui propose de lui rembourser son compte courant (450 000 euros) qu’il invoque pour tenter de prendre le contrôle de ce magazine.
Bref, le vent tourne pour Latouche alors que Lyon Mag, en quelques mois, a mis en œuvre un plan d’assainissement qui commence à porter ses fruits puisque ses comptes sont désormais quasi à l’équilibre. Et que les perspectives sont bonnes. “Le seul problème, aujourd’hui, c’est l’acharnement judiciaire du pdg de Fiducial qui continue à tout mettre en œuvre pour tenter de nous déstabiliser” a expliqué mercredi Philippe Brunet-Lecomte devant le tribunal de commerce qui semble aujourd’hui partager cette analyse.
L’intégralité du jugement du 12 septembre du tribunal de commerce
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Phil69
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