Judiciaire 18-11-2008 à 14:44
L'avocat général de la cour d'appel de Grenoble a requis mardi la remise en état des lieux de la "Demeure du Chaos", la propriété déconstruite par Thierry Ehrmann, qui est située à Saint-Romain au Mont d'Or. L'arrêt a été mis en délibéré au 16 décembre à 14h.
"Il me semble outrecuidant de dire soi-même qu'on a commis une oeuvre d'art", a affirmé l'avocat général, Françoise Pavan-Dubois, en ajoutant que "Thierry Ehrmann a modifié l'apparence extérieure du bâtiment et du mur de clôture sans respecter les règles d'urbanisme". Alors que le pdg du groupe Serveur invoque l'article R 421-1 de la loi Malraux, selon lequel "les oeuvres d'art ne sont pas soumises à permis de construire lorsqu'elles n'excèdent pas 12 mètres de hauteur".
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