La décision du tribunal administratif de Lyon a été dévoilée ce mercredi. La justice a "reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation".
La victime, blessée à la jambe, s'est vu accorder une indemnisation de l'Etat de 800 euros (contre 10 000 euros réclamés) : "Les juges ont admis l’exactitude de ces déclarations, appuyées sur des indices concordants et non contredites en défense par des éléments précis ou circonstanciés, et ainsi reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation. Le tribunal a enfin écarté l’existence d’un comportement fautif de la victime susceptible d’atténuer la responsabilité de l’Etat", peut-on lire notamment sur la décision du tribunal administratif.
Pourquoi un tel écart entre la somme réclamée et la somme versée ? Car "le premier médecin consulté a conclu à une incapacité partielle de travail de zéro jour et le second à une incapacité de dix jours. La blessure, pour laquelle aucun arrêt de travail n’a été délivré, et qui a été traitée par paracétamol, présentait ainsi un caractère superficiel et n’a pas eu d’autre conséquence qu’une douleur et une gêne limitées pendant quelques jours, outre un discret retentissement psychologique".
L’avocat de la Gilet jaune, Me Yannis Lantheaume, avait indiqué à l’AFP espérer qu’en cas de condamnation de l’Etat, le parquet de Lyon décide de rouvrir l’enquête, notamment pour retrouver le policier auteur du tir.
Initialement, la victime avait saisi en référé le tribunal administratif début 2019 pour obtenir en urgence le retrait du LBD ou encore des grenades de désencerclement, mais elle avait été déboutée.
Je comprends votre réflexion , et je ne serais pas vous répondre par rapport aux autres pays d'Europe mais je ne suis pas bien sûr quand Pologne ou Hongrie ils soient des bissousnours !
Signaler RépondreJ'ai un mauvais souvenir des images de l'arc de Triomphe a Paris ou encore un policier qui se fait boxer sur un pont ou d'un autre a qui on fait un massage cardiaque sur les Champs-Elysées . Je suis comme vous , je n'aime pas la violence !
D'un côté comme de l'autre !
Quand au forum il est là pour échanger et je vous trouve bien dur dans votre appréciation
ou alors c'est que vous n'avez encore rien lu!!
Donc quel montant d'indemnisation dans ce cas ?!?
Signaler RépondreVous avez encore une fois perdu de vous taire et de vous vous êtes ridiculiser !!
Signaler RépondreBonjour avec un S il y aurait fallu qu'il y est un article ou un déterminant pour mettre un S !!! Je ne suis pas une herudite comme vous Mais quand on ne sait pas on ferme ça gueule !!!
c'est sur qu'elle a rêvé de se prendre un tir de LBD pour gagner 800€.
Signaler RépondreQuand je lis les commentaires je me dis que le ridicule ne tue pas et que peu de d'intervenants sont attachés à la démocratie.
Mais quand on leur supprimera ce forum ou d'autres endroits de "discutions" j'aimerai voir leur tête.
vous vous êtes relu ? c'est le maintien de l'ordre qui est à remettre en question.
Signaler RépondreEn Europe, il n'y a pas une répression aussi terrible des forces de l'ordre lors des manifestations.
A travers votre message vous justifiez l'intolérable. C'est inquiétant.
Ce forum est inquiétant, je ne sais pas s'il faudrait le déclarer à la plateforme pharos. Les idées nauséabondes s'y sentent un peu trop à leur aise.
Encore plus idiot que toi, tu meurs ! Je ne suis pas au dessus de la populasse crétin, je défends un commentateur mon droit le plus absolu, il me semble. Relisez tous ses messages et si vous n'êtes pas trop bête vous pigerez ce que je veux dire. Je ne moralise personne , je n'ai pas cette prétention, mais il faut appeler un chat , un chat. Je donne des avis mais aussi des idées vues de ma jeunesse actuelle et de vous voir tous se jeter sur moi me fais bidonner. Vous représentez tout à fait la société en général, Plusieurs pour attaquer un ado, ah la classe, vous êtes aussi cradingues que la racaille. Mais continuez je ne suis pas en mal pour répondre . Merci pour la tisane, je viens de boire un thé HARNEY & SON. bonne soirée
Signaler RépondreCa peut casser une jambe § cela cause aussi des taumatismes ligamentaires , musculaires, osseux, voire sanguins . Il ne faut pas négliger les blessures des jambes, ce sont -elle qui supportent notre corps.
Signaler Répondrevous êtes au-dessus de la populasse vous Monsieur Kikou.
Signaler Répondreheureusement que vous êtes là Monsieur Kikou, vous avez réponse à tout et tout les gens bien élevés comme vous pensent exactement pareil que vous car vous avez toujours raison.
reprenez un peu de tisane et allez vérifier sur les autres sujets si vous n'êtes pas moralisateur à vos heures perdues également.
on en reparlera quand vous aurez envie de manifester pour un sujet qui vous tient à coeur !
Signaler RépondrePour 800 balles je leur tend mon derrière,qu'ils fassent feu.
Signaler RépondreIndemnisation surévaluée pour faire un exemple comme on sait en faire.
Un tir de LBD ça casse une jambe vous pensez ?
Quand on participe une manif, on sait bien qu'il peut y avoir des dérives ,des deux côtés. Fallait qu'elle choisisse d ' aller plutôt au ciné , ou au théâtre, mieux ! rester chez elle.
Signaler RépondreAllez y Madame la moralisatrice celle qui sait tout sur tout. Déballez votre savoir, plutôt que de poser des questions que je ne qualifierais même pas ! Il parle de la populasse en général, pas de vous ! BONJOUR ! Vous dites (avec un S c'est mieux )
Signaler RépondreC'est qui les autres ?
Signaler RépondreBonjour ! vous dite < l>
Signaler RépondreC est qui , pour vous les autres ?
gilet jaune provocateur et nihiliste .
Signaler Répondrel enfer c est les autres
non, elle était chez elle, et elle est morte.
Signaler Répondrequi jette un pavé (ou autre) sur la tete d'un CRS c'est combien ?
Signaler RépondreAh c'est gratuit la premiere fois ?
et bien voila
C'est bien mon avis également !!
Signaler RépondreHumm ! délicat comme situation ?
Signaler Répondreil est sûr que l'on ne va pas à une manif comme à la plage .
A la plage on peut prendre un coup de soleil
A une manif on peut prendre un coup de LBD , il faut savoir prendre ces responsabilités , après on reste chez soi !
C'est sûrement pas la bonne réponse ! Mais
si les manifs se déroulaient dans un cadre normal , encadrées sans débordements ! il y aurait eu beaucoup moins de destructions de mobiliers urbains , de saccages de vitrines que nous allons payer à travers l'augmentation de nos assurances et les impôts ! Nous avons tous vu ce de quoi étaient capables certains gilets jaune ! Alors effectivement on peut prendre un coup de soleil ! On prend ces responsabilités ou alors on reste chez soi !
Elle disait bonjour à sa fenêtre
Signaler RépondreBIEN... maintenant qu'elle a 800 balles, elle va beaucoup mieux ; comme quoi, dans tous les cas, le vrai et seul remède efficace, c'est...les fric !
Signaler Répondre" pas reprochable de quoi que ce soit " , c'est vite dit !! .. quand on est dans une manif de casseurs , de blackblocs
Signaler Répondre, qu'on approuve en regardant , l'air content , ceux qui s'attaquent aux forces de l'ordre républicaine , et bien on sait qu'on prend des risques et on assume !!! mais on vient pas chialer qu'on s'est pris un LBD !!
Voilà du pognon vite gagné sans se fatiguer tout en faisant chier les force de l'ordre qui font leur travail un comble !!!
Signaler RépondreIl y en aura d'autres en fonction que le Gilet Jaune ne soit pas reprochable de quoi que ce soit.
Signaler RépondreEst- ce qu'elle se ressent mieux de sa douleur ? Les frais médicaux sont à la charge de qui ? De l'Etat ? Donc c'est nous tous ? En fait l' Etat en soi ne paie rien du tout !
Signaler RépondreEt pour la mamie de Marseille ?
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