Une action collective engagée à Lyon contre la Zone à faibles émissions

Cette action vise à "demander à la Métropole la réparation de la rupture d'égalité dont souffrent les particuliers vis-à-vis des professionnels, avec des mesures telles que par exemple l'ajout de la possibilité de dérogation individuelle, et l'institution d'une aide à l'achat de véhicules".

Selon le communiqué transmis par le cabinet Skov Avocats, "les particuliers ont découvert avec surprise qu'ils étaient également concernés" par l'extension du dispositif. Car "la délibération créant la ZFE prévoit qu'à compter du 1^e janvier 2021, sont interdits de circulation et de stationnement, sans distinction selon l'usage de ces véhicules ou le statut de leur propriétaire, les véhicules utilitaires légers et poids-lourds non classés ou disposant d'une vignette Crit'Air 3, 4 ou 5".

Cette action collective "ne conteste pas la ZFE puisqu'elle doit contribuer à la réduction de la pollution de l'air. Toutefois, cette mesure doit être déployée de manière juste, égalitaire et transparente vis-à-vis des citoyens".

Il est ainsi demandé à la Métropole d'ajouter une possibilité de dérogation individuelle pour les particuliers concernés, pour une durée maximale de 12 mois, le temps d'acquérir un nouveau véhicule, mais aussi d'instituer une aide à l'achat de véhicules pour les particuliers.

Un recours à l'amiable sera engagé dans un premier temps, précise maitre Elisabeth Gelot, avant un possible recours indemnitaire. Pour rejoindre la procédure, il faut se rendre sur la page actions.vpourverdict.com et remplir un questionnaire. Les participants devront débourser 10 euros.