François-Noël Buffet remet le rapport de la mission parlementaire sur la réforme de la taxe professionnelle

François-Noël Buffet remet le rapport de la mission parlementaire sur la réforme de la taxe professionnelle

Le sénateur-maire d’Oullins, qui a battu le pavé en région durant ces derniers mois pour recueillir le témoignage des entrepreneurs sur la réforme de la taxe professionnelle, a remis mercredi son rapport à la ministre de l’économie.

Selon ce dernier,  la réforme bénéficiera d’abord aux petites entreprises. Les secteurs concurrentiels industriels (automobile, construction...) en profiteraient aussi largement. François-Noël Buffet estime « qu’à l’euro près », la compensation de l’Etat garantit aux collectivités un niveau de ressource équivalent en 2010 qu’en 2009.

X
0 commentaire
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Les champs requis sont identifiés par une étoile *
Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.

Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.