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« 7ème échelon du millefeuille administratif » pour le très critique sénateur-maire d’Oullins (UMP) François-Noël Buffet, la nouvelle structure de gouvernance des territoires adoptée lundi par l’assemblée communautaire jette les bases d’une forme de collaboration nouvelle entre les collectivités. Et soulève des interrogations toutes aussi neuves.
Ce nouveau syndicat mixte fermé, superstructure des établissements publics de collaboration intercommunale (EPCI), n’aura pas de fiscalité propre, mais portera des actions dans le domaine de l’économie, de la culture, des transports et de l’aménagement. Sans automatisme de transfert de compétences. Plutôt en les mutualisant.
La question des déplacements n’y échappe pas. Ainsi, les autorités organisatrices de transports en commun (AOTC) des différentes collectivités se réuniront sous l’égide d’un syndicat mixte type SRU. Avec pour ambition d’inclure à leur offre celle du réseau ferré, en intégrant la Région, avec la msie en place d'une tarification zonale multimodale sur le modèle parisien.
De la théorie à la mise en place effective, le futur pôle métropolitain pourrait être confronté à un double problème : le concours du Conseil régional à la future entité de transport n’est pas acquis et la discontinuité territoriale du futur pôle pose la question de la cohérence du maillage. Même si, de manière indépendante, les AOTC des différentes collectivités seront les bienvenues dans le futur syndicat-chapeau.
Le pôle métropolitain avance en terrain miné sur la question des transports, d’autant que la communauté de communes de l’est lyonnais (CCEL) semblerait plus encline à suivre Mercier et l’offre du Département, qui souhaite également développer sa propre compétence transport en quittant le Sytral. Et c’est sur le territoire de le CCEL que niche l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry. Outil incontournable du futur pôle métropolitain s’il veut peser et être attractif. « Je ne vois pas le CCEL rester indéfiniment de son côté », espère Collomb, qui estime un peu las qu’il attendra « cinq à dix ans s’il le faut » avant de convaincre les élus de l’Est de rejoindre le pôle. Que le président du Grand Lyon se rassure, s’il souffre mille maux à convaincre la CCEL de rejoindre la future aire métropolitaine, il peux déjà de réjouir de l’intérêt que témoigne déjà la communauté de commune de Villefranche-sur-Saône (CAVIL) et son président Jean Picard.
Le coût pour la communauté urbaine du futur pôle métropolitain devrait
représenter 730 000 euros annuels. Incluant la part variable, le Grand
Lyon pourrait consacrer près d’un millions d’euros par an au nouveau
pôle métropolitain. Son modèle de gouvernance tient compte du poids
démographique de chaque membre du pôle. Sur les 64 sièges prévus, 31
sont réservés au Grand Lyon, soit 48% du nombre total. L’Assemblée
générale des maires des 140 communes de l’aire métropolitaine devrait
également avoir voix au chapitre. Le siège du nouveau pôle métropolitain
sera fixé à la Maison des Fleuves à Givors et c’est Gérard Collomb qui
devrait le premier en assurer la présidence (tournante) jusqu’en 2014,
avant d’en céder les rênes au maire de Saint-Etienne Maurice Vincent.
« Continuité urbaine nécessaire » pour le président du Grand Lyon Gérard Collomb, « structure supplémentaire »,
pas forcément justifiée pour l’opposition communautaire, le pôle
métropolitain devrait voir le jour à l’été 2012, après validation du
préfet de Région Jean-François Carenco. Il faudra pour cela que le
dernier chaînon manquant, la CAPI, approuve également la délibération
lors de sa séance du 13 décembre.