L’expérimentation a été lancée en début d’année dans les cours d’appel
de Dijon et Toulouse. Elle prévoit que deux citoyens assesseurs siègent
aux côtés de trois magistrats en première instance et en appel, pour le
procès de certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison. Le
but était de rapprocher les citoyens de la Justice. Il s’agit d’une
mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy menée par l’ex-ministre
de la justice, Michel Mercier, le président du Conseil Général du Rhône.
L’expérimentation devait être étendue à huit villes supplémentaires en
janvier prochain : Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans,
Montpellier et Fort-de-France. Finalement, la nouvelle ministre de la
Justice, Christiane Taubira a préféré d’attendre un premier bilan des
expériences de Dijon et Toulouse d’ici la fin de l’année avant de
décider de continuer la réforme.
L’Union Syndical des Magistrats, dénonce des "Audiences plus longues,
jurés pas plus sévères que les juges soi-disant laxistes". Pour le
syndicat il s’agit d’une "gestion de luxe de quelques dossiers, dont
nous n'avons absolument pas les moyens" qui se fait "au détriment de
tous les autres dossiers". Le temps de sélection des jurés populaires
est très long, ce qui a pour effet de ralentir le traitement des
dossiers.
Mardi 12 Juin 2012 à 10h19
Pas de jurés populaires au tribunal correctionnel à Lyon
Photo Lyonmag.com
La Chancellerie a décidé de geler l’extension de la réforme des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels à huit villes supplémentaires, dont Lyon.
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