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Tribunal de Lyon : trois condamnations pour escroquerie immobilière

Le Tribunal de Lyon vient de trancher sur une affaire de transactions litigieuses de reventes de biens immobiliers dans la région lyonnaise.

Les faits se sont déroulés entre 1996 et 2000. Trois hommes étaient accusés d'avoir organisé une escroquerie qui consistait à revendre un bien immobilier à plusieurs reprises dans un laps de temps très court, en sollicitant des prêts bancaires, sous couvert d'actes de notaires. La série d'entourloupes avait coûté à l'époque plus de 4,3 millions d'euros à plusieurs banques.

Les individus étaient mis en examen pour « escroquerie en bande organisée ». Michel Kalfa, avocat radié du barreau réfugié à l'étranger a été condamné ce jeudi à six ans de prison ferme et 48 000€ euros d'amende. Il était accusé d'escroquerie immobilière tout comme les frères Christophe et Denis Aimé qui ont écopé de la même peine assortie d'un mandat d'arrêt.

Plusieurs autres personnes impliquées dans l'affaire ont écopé de peine allant de quatre ans de prison ferme à dix huit mois avec sursis.

Dans le volet civil du jugement, au total, l'affaire a porté sur quarante huit transactions immobilières litigieuses à Lyon, Caluire-et-Cuire et d'autres communes du Rhône et de l'Ain. La Caisse d'Épargne Rhône Alpes a obtenu 652 000 € de dommages et intérêts, le Crédit Lyonnais près de 110 000 € et le Crédit immobilier de France près de 58 000 €.



Tags : tribunal de lyon | caluire | Lyon | rhône |

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