Le 17 décembre 2008, Porte des Alpes Habitat, dont Martine David est présidente, attribue un marché public à la SARL Oceane.com, une entreprise de communication. Sa tâche pour l’Office Public Communautaire d’HLM de Saint-Priest est ainsi résumée : "Conception et édition de publications à l'attention des locataires de Porte des Alpes Habitat - marché à bons de commande".
LyonMag
Ce marché, validé pour 4 ans par une signature de Martine David, aurait
pu être tout à fait aux normes, si l'un des deux actionnaires
d'Oceane.com n'avait pas été le fils de la maire de Saint-Priest, Frank
David, qui détenait alors 50% des parts de l'entreprise.
A ce jour, la société Oceane.com est toujours en
charge de la distribution des documents par la CCAS (Centre Communal
d'Action Sociale), une des trois entités dans lesquelles est impliquée
Martine David.
Mis devant le fait accompli, Brice Legendre, co-actionnaire d'Océane.com nie formellement les accusations et s’emporte : "Je n'ai rien à me reprocher, il n'y a rien d'illégal. S'il y avait eu du favoritisme, j'aurais tout raflé sur Saint-Priest". Quant à Frank David, récent signataire du comité de soutien de sa mère pour les municipales, il est introuvable.
Cette
manœuvre est pourtant hors-la-loi si l'on s'en réfère au Code pénal, et
plus particulièrement l'article 432-12 qui dispose d'une prise illégale
d'intérêts puisque Martine David est "une personne dépositaire de
l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou une
personne investie d'un mandat électif public" et qu’elle a "pris,
reçu ou conservé directement ou indirectement, un intérêt quelconque
dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de
l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance,
l'administration, la liquidation ou le paiement".
Mais ce n'est
pas tout, l’attribution du marché public par Martine David à son fils
est visée également par l'article 432-14 du Code pénal qui dénonce les
délits de favoritisme.
LyonMag
Le marché public qui s'étendait de 2008 à 2012, n’existe plus assure Brice Legendre : "Ça fait 3-4 ans que le marché n'a pas été reconduit."
Pourtant, la rédaction de LyonMag dispose d’une facture de Porte des
Alpes Habitat datant du 14 février 2013, octroyant à Oceane.com 4788,54
euros pour l’édition du journal Habiter numéro 44. C’est aussi cette
société qui a publié les tracts de campagne 2014 vantant le bilan de
Martine David.
Du côté de Porte des Alpes Habitat, difficile de
joindre un interlocuteur. Aujourd'hui, Porte des Alpes Habitat a
fusionné avec Villeurbanne Est Habitat pour devenir Est Métropole
Habitat. Une nouvelle entité née d'une proposition faite en janvier
dernier au président du Grand Lyon par les présidents des deux offices,
Jean-Paul Bret et Martine David. Est Métropole Habitat vise
l'augmentation de la production de logements sociaux sur l'Est de
l'agglomération lyonnaise.
Joint à de nombreuses reprises, les dirigeants n'ont pas donné suite à nos appels.
Mise à jour à 21h30 :
Suite à la publication de notre article, Porte des Alpes Habitat daigne enfin répondre à nos interrogations, après trois jours d'appels. Et c'est Martine David en personne, via un communiqué, qui s'émeut de nos révélations.
Selon elle, "les règles des marchés publics ont été strictement respectés dans le cadre d'une mise en concurrence transparente comme l'indiquent les documents", "Franck David a justement quitté cette entreprise pour s'éloigner, au moment où ses activités s'étendaient dans l'est lyonnais" (mais Franck David était encore là au moins jusqu'en mai 2009, comme l'atteste le mail reproduit par LyonMag, soit six mois après l'attribution du marché ! ndlr), "tous les prix des prestations concernées ont été contrôlés et sont conformes au marché" et "il n'y avait aucune intervention de la part de la direction au sujet des choix des prestataires et ceux-ci répondaient librement comme le recommandent les règles de gestion publique."
"En un mot, il n'y rien à redire ni moralement, ni juridiquement au sujet de ce marché de 2008, fini depuis longtemps, annonce Martine David. La gestion de Porte des Alpes a d'ailleurs été largement passée à la loupe depuis et aucune remarque n'a été formulée sur ce sujet. Je vois là seulement une tentative désespérée, appuyée sur des rumeurs et des copies faites à la dérobée dans un climat délétère de fin de campagne électorale.
C'est une action qui prend sa source auprès de personnes aigries ou revanchardes, que sais-je, mais qui est publiée à quatre jours du deuxième tour des élections municipales.
Je note avec toujours autant de stupeur la volonté de nuire, le doute ainsi jeté dans le but de troubler une élection. Je dénonce le procédé, qui, d'ailleurs, est à la mesure des tracts odieux et des rumeurs haineuses qui parcourent nos rues, mêlant tout et n'importe quoi, dans le but d'enrayer l'élan qui porte ma liste pour cette élection. Mais je pense que personne ne sera dupe."
Comment les documents cités par lyon capitale sont ils parvenus a gilles gascon??par une personne de porte des alpes habitat??et dans quel but??d'aller dans une procédure judiciaire ??pour invalider l'élection de martine david??ou pour prouver la culpabilité de la motte ???TOUTES CES questions restent a prouver???QUE PENSENT les assos de défense des locataires on ne les entend plus ou pas du tout pourquoi clcv et cnl sont elles absente du débat qui secoue la fusion entre les deux identités ??pourquoi ceux qui savaient depuis longtemps on appliqués la loi de l'omerta ??réponse sera donné aux prochain documents divulgués par celui qui les détiens ??
Signaler RépondreRegarder sa liste toujours les mêmes cumulards et retraités : M et Mrs David,Fontaine,Plazzi,Dubos,Nicolino ect .. Cumulards avez vous dit? madame David arrêtè de cumuler vos indeminités de ex présidente de France-Israël,de quatre mandats de député,de quatre mandats d'adjointe au maire de Décines,de vi-présidente de la Courly,ex présidente des HLM et une indemnité de chevalier de la légion d'honneur , que dire des san- priots qui arrivent pas à boucler les fins de mois ! Avec toutes ses indemnités on fait nourrir beaucoup de famille .. Prenez une petite voiture électrique pour vos mini déplacements qu'une grosse berline allemande sur le dos des contribuables aussi on a jamais vu autant de voitures de service circuler dans Saint- Priest,et des directeurs circuler dans des voitures flambantes neuves,eux qui se livrent une guerre sans merci pour un pouvoir , Saint - Priest est devenue une cité dortoir sans aucune animation,si ce n'est vos shérifs armés qui déambulent , oui Madame David c'est bien une réalité vous avez fait de Saint-Priest l'une des villes les plus pauvres après Vénissieux et sachez que les san-priots sont responsables. ,souverains dans leur choix de vote , sortez de votre bunker(mairie) ainsi que vos moutons ! Redonnons du renouvellement aux san -priots ,une ville ou il fait bon vivre comme sous l'ère Polga Nous avons vécu avec une parachuté de Décines maintenant sachez atterrir dans votre région natale et n'ayez crainte la ville sera renaître de ses cendres avec un jeune maire de Saint-Priest avec toutes les dettes que vous nous laisser Bonne vie Madame la maire et profiter bien de votre retraite confortable et bien mériter
Signaler RépondreEr
Signaler Répondreinsulter 36 pour cent d'electeur voila donc le vrai visage de l'opposition et par dela meme plus de 50 % d'electeur en france pour saint priest le Qi de gascon ajouter a celui de ligout ne depasse pas les 10 et vous qui parlez d'affaire les plus grosses viennent des cadres de l'ump ne l'oublions pas sarko en parrain et le reste de la clique des delinquant notoire
Signaler Répondreun homme honnête qui trouve tous les prétextes pour ne pas reprendre les appareils défectueux qu'il vend laisser moi rire
Signaler Répondreallez arrête tu as travaille pour la ville tu as grandi ici moi aussi et ma ville es belle ma jeunesse a été belle elle aussi une voleuse notre maire surement pas sinon l'endettement serait bien plus important
Signaler Répondrede plus précise que tu es dans l'opposition et que toi et ton cher représentant avez pris une claque au premier tour et que vous n'avez pas été inviter a fusionner avec la gauche
a la la que de rancoeur en tous cas votez en votre ame et conscience
Quand je lis que favre sen prend a martine david sa me fait bien rire (sais vrai j'avais oublié qu'ils ne sont pas de la même loge)
Signaler RépondreDemain matin au marcher du vendredi il va y avoir du sport venez nombreux cela va être amusant a voir la complicité des trois listes en présence mais et les locataires dans tout cela???????????????
Signaler RépondreLu sur le Web : un comparatif en matière d'écologie, d'amélioration du cadre de vie, de modes de déplacement doux des programmes de campagne municipale 2014 de Martine David et Gilles Gascon pour Saint-Priest (69800) : http://www.chuzeville.com/bloc-notes/14/140227-comparatif-volets-ecologiques-programmes-campagne-municipale-saint-priest-2014-martine-david-gilles-gascon.php
Signaler RépondreC'est toujours les meme qui profite et nous on est juste bon à payé des impots. C'est comme pour un travail, si on demande à travaillé à la mairie on peut toujours attendre. Il y a que ceux qui dise amen à madame David qui ont le droit de travaillé comme agent. Il y en a qui font des grosses conneries mais ils ont toujours leur travail alors que dans le privé ils aurait été viré depuis longtemps. Il y a plein de scandale comme ça mais rien. Nous on peut attendre pour avoir un travail. A moins de faire parti de la voix des San priot. Alors dans ce cas c'est les bras ouvert. Dehors Martine!
Signaler RépondrePffff
Signaler RépondreVoir un marché public d'imprimerie confiée à une société de communication, rien d'anormal si la société Oceane était moins chère et plus compétente que des imprimeurs en direct.
Signaler Répondrebonjour Oui je ne suit pas de gauche mais elle a été posé sur la chaise et elle a détruit la ville ou je suit né 36 ans ici quand je la croise elle ignore le bonjour les pots de fleurs sont plus important mais pas que ça ........
Signaler Répondresur ce dimanche je serais heureux de voir le départ de cette voleuse qui c'est gavé sur le compte de notre ville il y en a d'autre de affaire mais bon
bon vote a vous tous
Qui a vendu les pots de fleurs ?Oh! encore un certain Franck David .quelle surprise ! Cela s'appelle de la prise illégale d'intérêt un point c'est tout
Signaler RépondreCette soit disant grande dame qui à fait de notre ville une citée béton pleine d insécuritée de désordre ou la police municipale et nationale n existe plus sauf pour verbaliser ou les impots augmente les logements sociaux je n en parle meme pas ou cette dame ne daigne pas dire bonjour dans les commerces mais quel est votre triste bilan ,et bien moi électeur je vous dis encore une fois dehors et moi électeur je vous dis tous pourris et moi electeur je vous dis au revoir et surtout pas merci .
Signaler RépondreVivement dimanche .
Vous avez raison elle n'est pas appréciée( du moins par beaucoup !!)
Signaler RépondreEn 2008 lors de sa première élection beaucoup d'habitants de St Priest ne comprenaient pas pourquoi elle était ELUE
Cette dame ayant été parachutée (obligée de la subir ) par l'équipe DU P.S avec l'assentiment de POLGA cela n'avait pas plu et bien naturellement il y avait eu incompréhension pour son élection d'autant qu'entre temps avec les Législatives Philippe Meunier avait été élu lui ravissant son poste et qu'il se présentait comme MAIRE à St Priest !!!!
Et bizarre et cela aussi pas apprécié une partie des membres de l'équipe à POLGA ont été démissionné !!!
Application de la même politique que les villas qu'elle autorise à être détruites !!
BREF ... si ce Dimanche 30 elle n'était pas ELUE du monde sabrerait le CHAMPAGNE CROYEZ LE
DEHORS DEHORS C EST SCANDALEUX ENCORE UN ELU POURRI.
Signaler RépondreVu le déluge de réaction, "Martine est maire" ne doit pas être appréciée !
Signaler RépondreQui parle de généralité et de fantasme démagogique??? Je suis au fait et ne juge aucunement. Seulement, un trucage n'existe que si on le trouve.....et quand on le trouve, il y a toujours de bonnes âmes pour soutenir l'élu qui droit dans les yeux à soutenir ne pas l'avoir fait (petit rappel)........L'impunité n'a que trop duré.....
Signaler RépondreJ'aimerais bien voir vos feuilles d imposition parce que personnellement je suis très très loin de payer autant (450€).
Signaler RépondreOn ne doit pas du tout avoir les mêmes ressources nai les mêmes besoin d'un HLM.
VOTEZ POUR UN MAIRE QUI PASSE OUTRE LES LOIS NE DOIT PAS SE FAIRE LE PS EST HABITUE A CE GENRE DE MAGOUILLE,LE CONFLIT D'INTERET EST UN DELIT,MARTINE DAVID DEVRAIT SE RETIRER DE LA LISTE C'EST UNE HONTE
Signaler RépondreLe soi disant trucage généralisé des marchés publics par les élus locaux est un fantasme démagogique qui fait les choux gras des poujadistes du front national ! Si vous étiez au fait des réalités de la vie publique vous sauriez qu'aucun élu local normal, et surtout pas Martine David, ne prendrait le risque de se voir compromis dans un trucage de marché public, le prix du risque juridique et politique et financier étant sans commune mesure avec le bénéfice qu'il peut en attendre !
Signaler RépondreARRETEZ LA POLEMIQUE...AVEC MARTINE DAVID
Signaler RépondreC'EST TRES BON...NE VOUS TROMPEZ PAS D'ADVERSAIRES....VOTEZ A GAUCHE...
SI GASCON EST ELU IL FERA¨PAREIL IL CHANGERA
TOUT..DE L'EMPLOYE AU DIRECTEUR ..
Ce qui est sûr c'est qu'il faut un Renouveau à St Priest!
Signaler RépondreC'est le seul moyen de remettre les compteurs à zéro et de revenir sur les rentes de situations qui se sont mis en place au long de toutes ces années!
Je paie la même somme à Charbonnières!
Signaler RépondreDésolé de vous contredire, les citoyens qui travaillent en appel d'offre pour les marchés publics savent très bien qu'il y a des enveloppes de dernières minutes. Il me semble qu'il est temps de ne plus prendre les Français pour des imbéciles et des ignares.
Signaler RépondreEffectivement, on est en droit de douter..
Signaler RépondreDe toute façon ,quand on laisse trop longtemps les mêmes aux commandes, on sait ce qui finit par arriver, pas toujours mais trop souvent...
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Tiens, j'ai une petite info sur St Priest :
Certains élèves de certains écoles primaires ne mangent pas à leur faim. Si, si..
En fin de service, il ne reste plus de viande, et plus assez de poisson, c'est donc demi-portion de poisson pour tous les écoliers mal-chanceux (mais au prix fort pour les parents naturellement) qui n'ont même pas le temps de manger correctement...
C'est état de fait est devenu récurrent.
Mais comment est-il possible de faire moins de repas que d'élèves rationnaires ?
Le nombre d'élèves n'est pas aléatoire que je sache !
Incompétence ?
Economie mal placée ?
Parfaitement logiquement, alors que les infrastructures ne suivent visiblement pas, on continue de délivrer du permis de construire à tout va, et d'installer toujours plus de nouvelles familles...
Quoiqu'il en soit ce type de gestion est proprement inacceptable !
et ben!!!!
Signaler RépondreLe chouiner pas trop sympa ... mais bon l'on prend les propos de qui ça vient comme l'on dit.....
La destruction et les constructions d'immeubles continueront d'ailleurs avec M.DAVID
JE SOUHAITE DU COURAGE M.GASCON s'il est élu car du pain sur la planche comme l'on dit .......
Je n'en dirais pas plus ayant par plusieurs commentaires parus donnés mon avis
Décidément les seuls arguments de la droite volent bien bas, et augurent mal du niveau des futurs conseils municipaux si par malheur Gascon était élu ! N'importe quel citoyen qui sait un tout petit peu ce qu'est un marché public peut démontrer que cette soi disant révélation n'est qu'une manipulation grossière ! Les abstrentionnistes, venez pas vous plaindre ensuite si Gascon est élu, vous l'aurez voulu, et lundi il sera trop tard pour chouiner !
Signaler RépondreSaint-Priest est une ville défiguée par des constructions sauvages; immeuble au bord des route, sans parking, il faut construire à tout prix. Je ne crois pas. C'est sur, dimanche je ne voterai plus pour Martine David.
Signaler RépondreLes impôts locaux ont flambés ces dernières années.
1000 euros par an pour un immeuble HLM c'est scandaleux.
Il faut changer la donne dimanche.
Dès que des socialistes sont pris la main dans le pot de confiture, on a toujours droit aux sempiternelles réactions des laquais du régime "vous n'y connaissez rien en droit".
Signaler RépondreToujours avec ce ton hautain que les français ont pourtant sévèrement sanctionnés dimanche.
Mais eux, ils n'y comprennent rien et continuent de prendre les français pour des ignares et des idiots de masse manipulables.
C'est fini les laquais, vos manipulations ne fonctionnent plus.
De plus en plus de français ont ouvert les yeux, seuls vos sympathisants et ceux qui espèrent encore que vous leur donnerez quelques subsides de subventions ou prestation sociales que vous avez détourné en majorité au préalable votent encore socialiste.
Ca marche toujours: il suffit de faire publier un article à charge, oubliant les réserves d'usage et lisant le droit des marchés publics à la va-vite et ensuite...lâchez la meute!
Signaler RépondreDAVID et RIVALTA c'est pareil au même
Signaler Répondredes politicards magouilleurs au détriment des contribuables
pour mémoire :
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/univers/Politique/Sytral/Rivalta-perd-en-Conseil-d-Etat-fin-de-six-ans-de-procedures
Gilles Gascon n'ayant pas voulu faire d'alliance, on ne voit pas pourquoi le FN se ferait Hara-Kiri!?
Signaler RépondreCependant, la priorité des priorités est bien de faire battre coûte que coûte Martine David...il suffirait qu'une partie des électeurs du FN se reportent sur Gilles Gascon pour compenser l'apport des Verts...car il n'est pas dit que tous ceux qui ont voté FN au 1er Tour préfèreront revoter FN et donner ainsi les clés à Martine David...enfin à leur place c'est ce que je ferai!
Je serais curieux de connaitre le taux de chômage dans l'entourage des politiques, familles amis etc......
Signaler RépondreIl doit être proche de 0%.
Article fumeux digne de Lyon mag depuis des années. Pour avoir vu comment certains faits ont été déformés par ce journal dans un événement que je connaissais bien, je reste songeur. En tant que lecteur, sans préjuger de la réalité des faits, j'aimerais en savoir un peu plus : Quelles sommes sont en jeu pour ce marché ? Qui attribue la note et comment ? (Martine David signe le marché en tant que présidente, mais quel est le fonctionnement de l'attribution?). Comment une correspondance privée peut-elle être publiée (avec l'accord de M. Lamotte ?). Par ailleurs, je suis étonné de trouver autant de fautes d'orthographe dans l'article (par exemple Porte des alpes habitat n'a pas de "s" ni à porte, ni à habitat) que dans les commentaires pitoyables faisant la promotion du "tous pourris" ou de l'antisocialisme primaire. L'on peut s'interroger sur la mauvaise maîtrise de la langue française (style, syntaxe, orthographe) pour des personnes vivant de leur plume. La ficelle me paraît grosse mais si il y a eu malversation, il doit y avoir plainte dès aujourd'hui, non ? Par ailleurs, qui est la source de cet article ? Est-elle fiable ? Le journalisme suppose des règles déontologiques et un minimum de connaissances de la loi. Enfin, n'importe quel avocat dira que les articles du code pénal en question n'ont pas été enfreints. De l'esprit critique, que diable !
Signaler RépondreIl vaut mieux des pots de fleur qui profitent a tous, que des pots de vins.
Signaler Répondreun st priot
Signaler RépondreMARTINE David doit respecter les règles et n'est pas au dessus des lois ,elle devrait quitter sa place après ce quelle vient de faire et quand je pense qu'elle a eu la légion d'honneur ??????
VOUS AVEZ RAISON ....QUEL RAPPORT !!!!
Signaler RépondreAH SINON que nous n'aurons plus de villas !!!et les résistants se retrouvent cernés par ces derniers !!
DU COUP VENTES(Avenue Jean Jaurès entre autre !!pour ne citer quelle !!)
MAIS RECONNAISSEZ QUE MME DAVID A REUSSI a persuader!!!(sous quelles conditions ???)
Par ailleurs je me suis laissé dire que pour ces fameuses constructions d'immeubles celles-ci (conditions s'entend!!) étaient particulières===
imposées aux PROMOTEURS avec des prévisions de logements dit sociaux !!!!
Je me demande cependant qui en tire le plus de profit indépendamment des propriétaires mais vous avez sûrement une idée !!!(sujet tabou aussi augmentations continuelles des IMPOTS !!(! 2009 en vu construction du STADE)!alors que nous avons une quantité importante d'entreprises à ST PRIEST
Depuis qu'elle est MAIRE à part disons au Village ou d'ailleurs elle habite elle a beaucoup cassé détruit ..
mais mal et n'importe comment
Et si je comprend bien vous l'encouragez à continuer
Ce n'est pas mon choix
qui a le marché pour les pots de fleurs?
Signaler Répondreet qui paie ces putains de pots de fleurs sur la ville ?
Signaler RépondreHeureusement qu'i y a encore la presse sur le net pour nous révéler ce genre de pratique si elle se trouve avérée.
Signaler RépondreMoi je n’achète plus de presse papier, que je trouve a la solde de tel ou tel partie politique.
D'ailleurs les Français ne s'y trompe pas, la presse papier vas complètement disparaître dans 15 ans, au profit d'un vrai journalisme d'investigation, libre dans ses idées comme dans ses articles.
Les locataires devraient plus se préoccuper de la disparition sur les quittances de loyer de la mention (a loyer conventionné )qui a disparue lors de la fusion entre porte des alpes habitat et villleurbane Est habitat plutôt que de s'occuper d'une affaire pareil qui fera un flop .
Signaler Répondrequel rapport? les immeubles construits à la place des villas le sont parce que des propriétaires vendent, des constructeurs achètent à prix élevé
Signaler RépondreIl y a tant d'imprimeurs compétents dans notre métropole que confier des travaux d'impression à une société qui n'a aucun moyen de production compétent pour imprimer à plusieurs milliers d'exemplaires ce type de documents, que rien que là, on peut déjà s'étonner du choix du prestataire.
Signaler RépondreHalte aux magouilles !
Le PS a 2 particularités: 1/ d'avoir que des "pourris" à sa tête et dans son encadrement, 2/ d'avoir que des électeurs égarés et inintéressants
Signaler RépondreSAN PRIOD
Signaler RépondreAlors vous allez voter pour elle n'est-ce pas ????
AMUSANT
Signaler RépondreTernir ... et tout les IMMEUBLES avec destruction des villas
vous croyez que St Priest n'est pas "terni" comme vous dites ?????et cela pour des années
ET QUI VOUS DIS QUE TETE ne revient pas pour agir à nouveau ???seul moyen dans le fond
Signaler RépondreEt aussi considérer que Collomb l'a démissionné alors ce dernier allant le chercher pour avoir des voix l'on peut croire que ce sera bénéfique NON Qu'en pensez vous ???
Pour le stade trop tard mais d'autres projets à venir !!!
Entre autre les nuisances de l'AEROPORT DE BRON qui pourrissent la vie à de nombreux riverains avec un PREFET qui est grand ami de Collomb et qui va mettre en place
les projets catastrophiques concernant ces vols d'avions
VRAI L'ON PEUT LES CITER ET grand merci
Signaler RépondreCar si l'on attend du Journaliste du PROGRES (par respect je ne citerai pas son nom) qui fait les articles pour St Priest
il est TOUT A LA CAUSE DE DAVID