Quatre arrêts pour vice de forme ont ainsi entraîné l'annulation des jugements du TA datant
du 10 avril 2013 qui rejetaient les demandes d'annulation des arrêtés
du préfet du Rhône, Jean-François Carenco, datant du 23 janvier 2012.
La Cour a également pris un arrêt qui prononce l'annulation du jugement
du 18 avril 2013 et de la délibération du Sytral du 21 juillet 2011, la
justice administrative et le syndicat des transports en commun avaient à
l'époque approuvé l'intérêt général de l'opération d'aménagement du T3.
Enfin, un dernier arrêt a été pris et rejette la demande d'annulation de
la délibération du 30 janvier 2012 du Grand Lyon qui prévoyait le
cofinancement de l'aménagement du complément de l'échangeur n° 7 sur la
RN 346.
Le Grand Lyon va se pourvoir en cassation.
Mercredi 14 Mai 2014 à 21h07
Desserte du Grand Stade de l'OL : les arrêtés du préfet déclarés illégaux
DR
La Cour administrative d'appel de Lyon a infirmé les décisions du tribunal administratif ce mercredi en annulant les déclarations d'utilité publique des aménagements devant assurer la desserte du Grand Stade de l'Olympique Lyonnais.
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et honnêtement cela va changer quoi ? si ce n'est et encore même pas sur retarder les travaux en le stade ne restera pas en l’état. Donc c'est ce que j’appelle de la masturbation intellectuelle les opposant vont dire on avait raison mais le stade et les accès se feront quand même.
Signaler Répondredonc résultat des courses ????????????
Sous peu on va voir la mutation de ceux des 5 juges qui ont pris cette décision qui ne va pas dans le sens du "frère" CARENCO
Signaler Répondrecertes ! mais à MUNICH, on a consulté le peuple avant d'engager le projet - et les contribuables n'ont pas mis la main à la poche pour ce stade "privé" et ce ne sont pas des caprices qui ont guidé le choix du site du Bayern mais les infrastructures d'accès pré-existantes
Signaler Répondrequand on ne sait pas, on ne cause pas ou on apprend
en lisant de tels mensonges, on peut voir que les pro stades sont vraiment à bout d'arguments ou mieux complètement éponge à l'intox qui entoure ce projet
Signaler RépondreQuand un cadre dans une entreprise est aussi incompétent que le Préfet, il est viré.
Signaler Répondreceux qui vont rire jaune ce sont les blaireaux de riverains qui font tout pour faire capoter l'affaire et qui en interdisant le tram vont souffrir 150 fois plus que si il y va, on va bien se marrer quand les gens se rendront en voiture ou bus là bas tiens :))))
Signaler RépondreUn grand bravo. Le monde du foot m'écœure.
Signaler Répondrec'est bien cette décision, pressentie, qui avait amené le Préfet à faire pression (comme d'habitude ! vive la démocratie poutinienne !) pour faire différer l'audience de la COUR administrative à une date postérieure aux élections, pour ne pas compromettre l'élection du frangin collomb
Signaler RépondreJe ne maîtrise pas le sujet, du moins bien moins que les magistrats.
Signaler RépondreMais à voir comment le préfet a géré "politiquement" les irrégularités patentes des élections de Venissieux, il n'est pas impossible qu'une gestion amateure est guidée ces arrêtés.
encore un coup de qq contestaires vieillissants ???? en tout cas cela me réconcilie avec la justice !!!
Signaler RépondreFrance risée de l'Europe. Allianz Aréna à Munich : entre les études et l'inauguration 4 ans.
Signaler RépondreEn France avec tous les recours, contre recours sur recours bref il faut 10 ans.
mais comment approuvé un cofinancement d'un aménagement fondé sur une utilité publique qui est annulée ... là ça devient un peu compliqué
Signaler Répondreil y en a qui vont rire jaune
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