Un jour plus tôt, ce dernier avait, dans un arrêt rendu, "décidé de ne
pas admettre les pourvois dirigés contre le Plan local d'urbanisme et le
permis de construire" du Grand Stade de Décines.
"Ainsi, le permis de construire du Grand Stade a acquis un caractère
définitif", constate le club qui souffle un bon coup dans cette période
morose.
Car le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur un dossier brûlant et
décisif pour la future enceinte de l'OL, celui des voies d'accès.
Il y a
deux semaines, la Cour administrative d'appel de Lyon avait infirmé les
décisions du tribunal administratif en annulant les déclarations
d'utilité publique des aménagements devant assurer la desserte du Grand
Stade. Le Grand Lyon avait annoncé vouloir se pourvoir en cassation et
attendre la décision des Sages.
Samedi 24 Mai 2014 à 15h30
Le permis de construire du Grand Stade de l'OL devenu intouchable ?
LyonMag
Ce vendredi soir, l'Olympique Lyonnais s'est félicité dans un court communiqué d'une décision du Conseil d'Etat.
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définitif ? et la Cour Européenne vous en faites quoi ?
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