Ecoutez Jazz Radio, Jazz et Soul

    

LyonMag

Vente de Rafale au Qatar : Lyon et son aéroport dans le viseur de l’émirat

LyonMag

Ce lundi, la vente de 24 Rafale au Qatar a été enterinée. Pour l'occasion, le président de la République François Hollande s'est rendu dans l'émirat. Et ainsi s'assurer de bien récupérer ses 6,3 milliards d'euros qui permettront également de créer 3000 emplois en France.

Mais ce contrat ne se fera pas sans contreparties pour le Qatar. L'émir a demandé au gouvernement d'aider la compagnie aérienne Qatar Airways qui ne dessert actuellement que Roissy Charles de Gaulle. Or, Les Echos précisent que les autres aéroports français sont déjà complets et que trouver une place relève de l'impossible.
Mais cette vente de Rafale était tellement importante que François Hollande a pris la décision de donner un coup de pouce et des droits de trafic à Qatar Airways, au détriment d'Air France. Ainsi, la compagnie émiratie fera son apparition à Nice et à Lyon-Saint-Exupéry où elle pourra proposer plusieurs vols à destination de Doha par semaine, trois selon nos confrères.
Un nouveau point sera fait dans un an par la France et le Qatar pour décider des suites à donner au partenariat.

Autant dire qu'Air France, déjà en froid avec les décideurs politiques et économiques de la Région Rhône-Alpes, ne risque pas de s'attarder davantage sur le cas de l'aéroport Saint-Exupéry.



Tags : aeroport saint exupery |

Commentaires 42

Déposé le 08/05/2015 à 10h48  
Par annaick Citer

les aéroports de Lyon et de Nice ont demandé a air France de faire des vols pour le qatar air France c'est désengagé donc c'est de bonne guerre si qatar airways a demandé a avoir ces lignes

Déposé le 04/05/2015 à 22h06  
Par gillesbb Citer

Faut bien créer un porte avions pour les rafales pour qu'ils puissent en 2030 se ravitailler pour annihiler l'Europe non?
Parole de Daech, d'Al qaida ou deBoko Haram ça ne se fera jamais :=) hahhaha

qui aurait imaginé que grâce au pognon du Qatar Zlatan achèterait une église en suède pour la transformer en soit disant hotel ....et en future mosquée ...truc de ouf mais tristement vrai.

Faut pas voir le mal de partout mais le diable Qatari ne nous trompe guère même si il a su acheter Hollande, sarko, Platini Zidane et tant d'autres de nos politiques

Déposé le 04/05/2015 à 21h19  
Par MTCH Citer

Cette affaire mérite que le Conseil constitutionnel soit saisi, il s'agit d'un engagement international et il faudrait voir s'il comporte une clause contraire à la constitution.

Déposé le 04/05/2015 à 20h23  
Par Nenette Citer

Robert a écrit le 04/05/2015 à 16h59

nenette, tu sait ce que l'on dit de ceux qui étalent leur "culture" ?

Tu est encore en train de désinformer sur ton temps de travail au TA ?!

nenette, la force vive des socialistes ! Elle brasse du vent et désinforme.

Allez va prendre tes gouttes et rejoindre pépère.

Pour votre information je suis en vacance et je suis auditrice.

Déposé le 04/05/2015 à 18h53  
Par Jean-Pierre Citer

hub a écrit le 04/05/2015 à 18h28

Ca c'est votre point de vue.

Reste que votre ami flanby risque de faire perdre à 300 personnes leurs emplois !!

Vous allez me dire que depuis 3 ans, ce chiffre est infime par rapport aux emplois qu'il a fait perdre aux centaines de milliers de salariés !

Avant de raconter n'importe quoi, lisez cet article :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/04/la-vente-de-rafale-profite-a-qatar-airways_4626755_3234.html

Les emplois à Roissy nous apportent quoi à nous rhône-alpins ?
Entre voir des compagnies étrangères travailler en rhône alpes et une compagnie français travailler à Roissy, j'ai choisi.

La France est diverse, elle ne peut pas se résumer à la capitale.
Les entrepreneurs créent de la richesse dans notre territoire et c'est Paris qui encaisse les fruits. Cela ne peut plus durer.

Le Beaujolais qui part depuis Roissy c'est normal ?
Les entrepreneurs rhône-alpins qui ne peuvent accéder à leurs marchés que par Paris et l'étranger normal ?
Evidemment que non !
Nous avons un bassin de vie de 8 millions d'habitants s'étendant à l'Auvergne et à une partie de la Bourgogne !
Nous sommes la 7ème région en Europe et n'avons que le 47ème aéroport.
Nous voulons que ça change !

Déposé le 04/05/2015 à 18h51  
Par Roc et gravillon Citer

hub a écrit le 04/05/2015 à 18h28

Ca c'est votre point de vue.

Reste que votre ami flanby risque de faire perdre à 300 personnes leurs emplois !!

Vous allez me dire que depuis 3 ans, ce chiffre est infime par rapport aux emplois qu'il a fait perdre aux centaines de milliers de salariés !

Avant de raconter n'importe quoi, lisez cet article :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/04/la-vente-de-rafale-profite-a-qatar-airways_4626755_3234.html

Ces 300 personnes pourront toujours postuler chez Qatar Airways ou trouver un travail à Lyon qui verra des emplois fleurir grâce à cette nouvelle ligne avec le Qatar. Cela leur offrira en plus une qualité de vie bien supérieure.

Déposé le 04/05/2015 à 18h47  
Par Roc et gravillon Citer

Nenette, vous êtes hors sujet, l'Etat n'a rien pris à Air France, elle a seulement accordé des droits de trafics au Qatar. ça se fait au détriment de Air France car Air France veut que les Lyonnais transitent à Paris, et ils ne le feront plus grâce au Qatar.
Quant à Air France, vivement la faillite ! cela leur apprendra à délaisser la province.

Déposé le 04/05/2015 à 18h28  
Par hub Citer

vol annulé a écrit le 04/05/2015 à 18h03

Air France c'est un peu la SNCM de l'air.

Ca c'est votre point de vue.

Reste que votre ami flanby risque de faire perdre à 300 personnes leurs emplois !!

Vous allez me dire que depuis 3 ans, ce chiffre est infime par rapport aux emplois qu'il a fait perdre aux centaines de milliers de salariés !

Avant de raconter n'importe quoi, lisez cet article :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/04/la-vente-de-rafale-profite-a-qatar-airways_4626755_3234.html

Déposé le 04/05/2015 à 18h03  
Par vol annulé Citer

Air France c'est un peu la SNCM de l'air.

Déposé le 04/05/2015 à 17h28  
Par Jean-Pierre Citer

Qu'Air France fasse faillite, cette compagnie est une honte pour notre pays.
Quand elle aura compris que notre pays ne résume pas qu'à la capitale, elle aura déjà solutionné une grande partie de ses problèmes.
Peut-on parle d'une compagnie dont les vols dans la 2ème ville france ne se résume quasiment qu'à l'Italie de compagnie nationale ?
Personnellement je ne le crois pas !

Si Air France ne croit pas en notre aéroport, les compagnies étrangères elles, elles y croient !
Turkish Airlines vient d'annoncer récemment qu'elle augmente le nombre de ses vols vers Istanbul (14 à 21 vols par semaine).

Déposé le 04/05/2015 à 17h24  
Par philenice Citer

mauricecg a écrit le 04/05/2015 à 17h08

Bonjour ma poule,lorsque AF lassée des frères lyonnais et des intellos (comme toi) partira de lyon tu passeras par doha ou dubai pour aller en bretagne.Et perso j'irais à roissy pour me rendre à miami.

Je ne pense pas que AF décolle de Lyon uniquement pour une nécessité de service publique.
AF est à Lyon pour faire du profit et c'est très bien comme ça.
Si elle se retire de Lyon, une autre compagnie prendra sa place c'est ça l'économie de marché.
Laissez donc faire les compagnies sérieuses comme Easy jet , Lufthansa, Turkish ou British Airways

Déposé le 04/05/2015 à 17h17  
Par mauricecg Citer

philenice a écrit le 04/05/2015 à 17h09

@Nenette je te sens très énervée, mais je pense que tu es hors sujet
Air France n'a jamais eu de droits de traffic entre Lyon et Doha.
Elle ne peut donc pas en revendiquer la propriété.
Que l'Etat attribue ces droits à la suite d'une procédure d'appels d'offre, là d'accord, à condition qu'AIR FRANCE une fois ces droits acquis, exploite effectivement ces lignes ( je pense qu'une Caution conséquente devra être exigée, avec rupture immédiate de contrat et pénalités en cas de défaillance)

Il s'agit d'un volume de creneaux horaires qui ne sont pas liés à une destination précise.

Déposé le 04/05/2015 à 17h09  
Par philenice Citer

Nenette a écrit le 04/05/2015 à 16h44

Il n'y a que 2 personnes qui sont à contresens, dont un illuminé d'extrême droite, moi je ne suis pas contre, ce que je dis, c'est que le gouvernement ne connait rien au droit et qu'il n'est pas possible de défavoriser quelqu'un sans lui verser une compensation, ou alors c'est de la Monarchie, mais on a dégagé la Monarchie de Juillet pour restaurer la République, pourquoi y revenir ? Le droit d'Air France et aussi le votre, même celui de Robert.

Article 11. - Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l'Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'utilité publique légalement constatée, et moyennant une juste et préalable indemnité.

Moi je suis d'accord que des gens qui veulent mieux gérés prennent la place d'Air France, mais en droit constitutionnel, Air France doit recevoir une indemnité si celle-ci doit perdre des droits de trafic qu'elle a payée pour les acquérir, ce qui veut dire que l'Etat doit verser de l'argent en plus non prévus, donc que l'Etat va devoir lever des recettes supplémentaires pour payer...

@Nenette je te sens très énervée, mais je pense que tu es hors sujet
Air France n'a jamais eu de droits de traffic entre Lyon et Doha.
Elle ne peut donc pas en revendiquer la propriété.
Que l'Etat attribue ces droits à la suite d'une procédure d'appels d'offre, là d'accord, à condition qu'AIR FRANCE une fois ces droits acquis, exploite effectivement ces lignes ( je pense qu'une Caution conséquente devra être exigée, avec rupture immédiate de contrat et pénalités en cas de défaillance)

Déposé le 04/05/2015 à 17h08  
Par mauricecg Citer

pme a écrit le 04/05/2015 à 13h58

Exactement c'est une bonne nouvelle pour St Ex et les entreprises de Rhône-Alpes qui demandent plus de vols intercontinentaux! Raz-le-bol d'être pris en otage par Air France.

Bonjour ma poule,lorsque AF lassée des frères lyonnais et des intellos (comme toi) partira de lyon tu passeras par doha ou dubai pour aller en bretagne.Et perso j'irais à roissy pour me rendre à miami.

Déposé le 04/05/2015 à 17h06  
Par Hub Citer

Robert a écrit le 04/05/2015 à 16h19

Les services de la préfecture socialiste, publient leur communiqué de désinformation !

Depuis la chute du mur de Berlin, je ne pensait pas pouvoir lire un tel truc en Europe !!

Monsieur le président par ci...monsieur le président par là...et patati et patata !

Lorsque vous sortez du dessous de la table, pensez à vous essuyer il reste des traces sur votre visage...

On va se calmer et rentrer gentiment dans sa taverne, le misologue de service.


Sinon, il semble assez évident que St-Ex, qui souffre déjà beaucoup de la proximité de Genève-Cointrin, aura bien besoin de ce genre de nouvelles dessertes. C'est toujours assez ennuyeux de passer par Roissy ou Francfort au départ de Lyon, même pour des destinations assez proches.

Déposé le 04/05/2015 à 17h04  
Par Tatonette Citer

Nenette a écrit le 04/05/2015 à 16h44

Il n'y a que 2 personnes qui sont à contresens, dont un illuminé d'extrême droite, moi je ne suis pas contre, ce que je dis, c'est que le gouvernement ne connait rien au droit et qu'il n'est pas possible de défavoriser quelqu'un sans lui verser une compensation, ou alors c'est de la Monarchie, mais on a dégagé la Monarchie de Juillet pour restaurer la République, pourquoi y revenir ? Le droit d'Air France et aussi le votre, même celui de Robert.

Article 11. - Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l'Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'utilité publique légalement constatée, et moyennant une juste et préalable indemnité.

Moi je suis d'accord que des gens qui veulent mieux gérés prennent la place d'Air France, mais en droit constitutionnel, Air France doit recevoir une indemnité si celle-ci doit perdre des droits de trafic qu'elle a payée pour les acquérir, ce qui veut dire que l'Etat doit verser de l'argent en plus non prévus, donc que l'Etat va devoir lever des recettes supplémentaires pour payer...

Mais un droit de trafic c'est exclusif?

En donnant des droits de trafic à X, est-ce qu'on en enlève forcément à Y ?

Déposé le 04/05/2015 à 16h59  
Par Robert Citer

Nenette a écrit le 04/05/2015 à 16h44

Il n'y a que 2 personnes qui sont à contresens, dont un illuminé d'extrême droite, moi je ne suis pas contre, ce que je dis, c'est que le gouvernement ne connait rien au droit et qu'il n'est pas possible de défavoriser quelqu'un sans lui verser une compensation, ou alors c'est de la Monarchie, mais on a dégagé la Monarchie de Juillet pour restaurer la République, pourquoi y revenir ? Le droit d'Air France et aussi le votre, même celui de Robert.

Article 11. - Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l'Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'utilité publique légalement constatée, et moyennant une juste et préalable indemnité.

Moi je suis d'accord que des gens qui veulent mieux gérés prennent la place d'Air France, mais en droit constitutionnel, Air France doit recevoir une indemnité si celle-ci doit perdre des droits de trafic qu'elle a payée pour les acquérir, ce qui veut dire que l'Etat doit verser de l'argent en plus non prévus, donc que l'Etat va devoir lever des recettes supplémentaires pour payer...

nenette, tu sait ce que l'on dit de ceux qui étalent leur "culture" ?

Tu est encore en train de désinformer sur ton temps de travail au TA ?!

nenette, la force vive des socialistes ! Elle brasse du vent et désinforme.

Allez va prendre tes gouttes et rejoindre pépère.

Déposé le 04/05/2015 à 16h44  
Par Nenette Citer

pruv0 a écrit le 04/05/2015 à 16h32

J'ai envie de dire "tant mieux", habitant lyon je suis bien content de ne plus être contraint de passer par Paris ou Amsterdam pour aller en Asie...
Ils sont bien gentil Air France, mais j'habite Lyon, je m'en fou de l’aéroport de Paris. Ils ne veulent pas développer les vols aux départ de Lyon, alors que d'autres compagnies le veulent. Tant pis pour eux...
Je ne comprend pas les personnes qui disent que c'est du "vole" contre AF, ils n'y a pas de vol entre Lyon-Doha par AF, c'est quoi le problème ? Il n'y a pas concurrence...

Il n'y a que 2 personnes qui sont à contresens, dont un illuminé d'extrême droite, moi je ne suis pas contre, ce que je dis, c'est que le gouvernement ne connait rien au droit et qu'il n'est pas possible de défavoriser quelqu'un sans lui verser une compensation, ou alors c'est de la Monarchie, mais on a dégagé la Monarchie de Juillet pour restaurer la République, pourquoi y revenir ? Le droit d'Air France et aussi le votre, même celui de Robert.

Article 11. - Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l'Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'utilité publique légalement constatée, et moyennant une juste et préalable indemnité.

Moi je suis d'accord que des gens qui veulent mieux gérés prennent la place d'Air France, mais en droit constitutionnel, Air France doit recevoir une indemnité si celle-ci doit perdre des droits de trafic qu'elle a payée pour les acquérir, ce qui veut dire que l'Etat doit verser de l'argent en plus non prévus, donc que l'Etat va devoir lever des recettes supplémentaires pour payer...

Déposé le 04/05/2015 à 16h32  
Par pruv0 Citer

J'ai envie de dire "tant mieux", habitant lyon je suis bien content de ne plus être contraint de passer par Paris ou Amsterdam pour aller en Asie...
Ils sont bien gentil Air France, mais j'habite Lyon, je m'en fou de l’aéroport de Paris. Ils ne veulent pas développer les vols aux départ de Lyon, alors que d'autres compagnies le veulent. Tant pis pour eux...
Je ne comprend pas les personnes qui disent que c'est du "vole" contre AF, ils n'y a pas de vol entre Lyon-Doha par AF, c'est quoi le problème ? Il n'y a pas concurrence...

Déposé le 04/05/2015 à 16h30  
Par Nenette Citer

Robert a écrit le 04/05/2015 à 16h19

Les services de la préfecture socialiste, publient leur communiqué de désinformation !

Depuis la chute du mur de Berlin, je ne pensait pas pouvoir lire un tel truc en Europe !!

Monsieur le président par ci...monsieur le président par là...et patati et patata !

Lorsque vous sortez du dessous de la table, pensez à vous essuyer il reste des traces sur votre visage...

Va falloir expliquez où vous voyez "Monsieur le Président", parce que ni sur le site de l'Elysée, ni sur le site de la prêfecture c'est écrit et encore moins dans mon post.

Vous devriez allez lire la dizaine de constitution qu'il y'a eu depuis la 1er, sur le site du conseil constitutionnel, ça vous occupera.

Déposé le 04/05/2015 à 16h21  
Par Nenette Citer

Il faudrait que l'Etat prévoit des portes de sorties pour faire ce genre de politique, cela serait acceptable, car cela ne nous couterait pas autant que cela va nous couter.

Déposé le 04/05/2015 à 16h19  
Par Robert Citer

Nenetle a écrit le 04/05/2015 à 16h11

Voici ce qu'en dit PublicSénat, sachant que nous ne pouvons avoir les scans d'une partie de ces contrats avant le retour en France du Président :

""A Doha, ce sont en fait deux contrats distincts qui doivent être paraphés lundi par le Qatar et la France.

Le premier, conclu par l'Etat du Qatar avec les industriels --Dassault Aviation, constructeur du Rafale, et le fabricant européen de missiles MBDA qui en fournit l'armement-- officialise la vente de 24 Rafale au petit émirat gazier, six en version biplace et 18 en version monoplace.

Le second, confidentiel, est un accord intergouvernemental portant sur la formation de 36 pilotes et d'une centaine de mécaniciens, mais traitant aussi d'autres questions comme l'instruction d'officiers de renseignement.""

Après officiellement, le Président à raison de dire qu'il n'y a pas de contreparties, puisque ces contreparties ne figures pas dans les contrats, mais c'est nous prendre pour des 123456, de nous faire croire qu'officieusement de manière indirecte ces contreparties n'existe pas, encore moins si tout le Monde en parle...

Les services de la préfecture socialiste, publient leur communiqué de désinformation !

Depuis la chute du mur de Berlin, je ne pensait pas pouvoir lire un tel truc en Europe !!

Monsieur le président par ci...monsieur le président par là...et patati et patata !

Lorsque vous sortez du dessous de la table, pensez à vous essuyer il reste des traces sur votre visage...

Déposé le 04/05/2015 à 16h15  
Par Nenette Citer

moi a écrit le 04/05/2015 à 16h05

il faut arrêter des faires princesses, il y a eu et il y aura toujours des contreparties à ce genre de contrat.

j'en ai rien à f****tre qu'Air France perde quelques droits de trafic, étant donné qu'ils sont parisiens et n'ont rien à faire de Lyon

Certe, mais nous parlons de compensations à verser à Air France, ces compensations c'est de l'argent, cet argent c'est de l’impôt que nous devrons payer...

Déposé le 04/05/2015 à 16h11  
Par Nenetle Citer

Voici ce qu'en dit PublicSénat, sachant que nous ne pouvons avoir les scans d'une partie de ces contrats avant le retour en France du Président :

""A Doha, ce sont en fait deux contrats distincts qui doivent être paraphés lundi par le Qatar et la France.

Le premier, conclu par l'Etat du Qatar avec les industriels --Dassault Aviation, constructeur du Rafale, et le fabricant européen de missiles MBDA qui en fournit l'armement-- officialise la vente de 24 Rafale au petit émirat gazier, six en version biplace et 18 en version monoplace.

Le second, confidentiel, est un accord intergouvernemental portant sur la formation de 36 pilotes et d'une centaine de mécaniciens, mais traitant aussi d'autres questions comme l'instruction d'officiers de renseignement.""

Après officiellement, le Président à raison de dire qu'il n'y a pas de contreparties, puisque ces contreparties ne figures pas dans les contrats, mais c'est nous prendre pour des 123456, de nous faire croire qu'officieusement de manière indirecte ces contreparties n'existe pas, encore moins si tout le Monde en parle...

Déposé le 04/05/2015 à 16h05  
Par moi Citer

il faut arrêter des faires princesses, il y a eu et il y aura toujours des contreparties à ce genre de contrat.

j'en ai rien à f****tre qu'Air France perde quelques droits de trafic, étant donné qu'ils sont parisiens et n'ont rien à faire de Lyon

Déposé le 04/05/2015 à 15h48   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par avis Citer

Le faite de desservir à saint ex il y aura de bon côté pour la région Rhône-Alpes . C'est mon avis perso !

Déposé le 04/05/2015 à 15h15  
Par Robert Citer

flanby sur son petit pôt, ment aux Français.

Il déclare que le contrat Rafales, n'a fait l'objet d'aucune contreparties.

Sauf que, dans le même temps, il indique que la compagnie qatari va s'implanter sur de nouveaux aéroports français.

La preuve ici:

http://www.leparisien.fr/economie/vente-de-rafale-au-qatar-il-n-y-a-pas-de-contrepartie-assure-hollande-04-05-2015-4744579.php

Déposé le 04/05/2015 à 14h57  
Par Nenette Citer

http://www.bastamag.net/Loin-des-tranchees-quand-les#nb11

Il y'a aussi l'histoire des spoliations des bénéfices qu'on fait les fabricants d'armes durant la 1er guerre mondiale, l'Etat voulait pendant très longtemps créer des lois de spoliation (à hauteur de 60-90% des bénéfices) pour amoindrir l'ampleur de ses dettes envers ses fournisseurs.

Mais cela n'a jamais été possible à cause de ce droit constitutionnel, sauf dans les régimes fasciste comme l'Italie qui a pu le faire.

D'un point de vue de la propriété, les entreprises étaient obligées de répondre à la demande de l'Etat dans la fourniture d'armes en grand volume, mais l'Etat n'a jamais été obligés de se fournir auprès de ces fabricant ni a ces prix, c'est pour cela que les lois de spoliations n'ont pu entrées en vigueur.

Déposé le 04/05/2015 à 14h38  
Par Nenette Citer

philenice a écrit le 04/05/2015 à 14h01

Je comprend mieux ton propos.
mais le problème c'est que AIR FRANCE n'est peut-être pas détenteur de ces droits c'est peut-être l'état via la DGAC.
Peut-être qu'AIR France n'exploite pas ces droits et à ce moment là il serait logique que d'autres les exploitent, ce serait l'intérêt de la région... et tant pis si ce n'est pas l'intérêt d'AIR France qui est une compagnie privée, et qui préfère, c'est son droit, ne faire voler des avions intercontinentaux qu'à partir de ROISSY.
Nos intérêts régionaux sont contradictoires avec ceux d'AIR France.

Dans votre scénarios, effectivement, si Air France n'utilise pas ces droits correctement, mais il doit y avoir un contrat, des possibilités de sortie pour les revendre normalement et à quelqu'un d'autre.

Maintenant le problème c'est que vous ne pouvez prendre à quelqu'un sans lui verser une compensation, même si celui-ci ne fait rien des droits qu'il a acheté ou s'il les utilise mal, il est dans les droits des Hommes et des Sociétés, d'être incompétents.
Même le fait qu'un Etat puisse dire qu'il va donner un privilège est un problème d'un point de vue constitutionnel.

La solution légale pour Air France d’après ce que dit l'article, est de lui verser une compensation, il n'y a pas d'autres solutions, c'est toujours ce qu'il c'est fait dans l'histoire depuis la 1er Constitution et les autres.

Air France peut décider de ne pas faire usage de son droit, mais si je le voulais je pourrais porter une plainte à sa place, même l'UE pourrait le faire, nul besoin d'être la victime dans notre système pour faire juger.
Et c'est ce qui est bien, même si ce droit de plainte est très rarement utilisé, la possibilité existe, maintenant qui voudrait perdre des années de procès pour quelqu'un d'autre sans en tirer un bénéfice financier ou moral ?

Déposé le 04/05/2015 à 14h21  
Par Nenette Citer

J'espère que mon dernier post va passer, je suis bien contente de ma question rhétorique.

Il y'a aussi l'article 11 de la constitution de 1848 qui parle de ce genre d'action :

Article 11. - Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l'Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'utilité publique légalement constatée, et moyennant une juste et préalable indemnité.

Voyez-vous la logique du droit de la propriété, maintenant ?


Pour Robert, la Constitution et celles passées sont bien plus Socialiste que les socialistes, si vous croyez en la constitution vous l'êtes aussi un peu, alors ayez raison gardé, les visions changent avec les époques, mais certaines choses sont apolitiques mêmes si certains parties les reprennent pour eux.

Déposer un commentaire

 

En cochant cette case, je souhaite recevoir une notification à chaque nouveau commentaire.

Me connecter | Réserver mon pseudo

Ce compte gratuit et facultatif vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires et le forum, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez déposé.