Les riverains du Parc OL n'obtiennent pas gain de cause auprès du Conseil d'Etat

Les riverains du Parc OL n'obtiennent pas gain de cause auprès du Conseil d'Etat
Parc OL - LyonMag

Philippe Layat et René Cupiti, riverains du Parc OL, ont été déboutés par le Conseil d'Etat.

L’agriculteur Philippe Layat et le gérant de la SARL Fourmi, René Cupiti, avaient saisi la justice dans le but de faire réexaminer le Plan Local d'Urbanisme. Ce dernier avait fixé, en 2005, la valeur des terrains dont ils ont été expropriés. L'objectif était alors de favoriser les accès au Parc OL.

Leurs arguments reposaient sur l’hypothèse d’une erreur de droit commise par la cour administrative et la méconnaissance de l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme.

Un appel qui avait été rejeté en audience le 1er juin dernier.

Le Conseil d'Etat est allé dans le même sens et n'a donc pas admis le recours formé par les deux riverains.

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gros con :) le 01/08/2017 à 14:48
Sturlat. a écrit le 01/08/2017 à 14h27

.....surtout écrit par JS/JLM, et joué par eux....trop bons acteurs qu'ils étaient....mais qu'ils étaient.....:))
....mais scénario rectifié par la justice :))

.....laquelle précédente municipalité avait encore fait des siennes en voulant détruire tout un quartier à grands coups de dictature, mais que la justice vient de tout annuler, encore une déculottée pour l'ancienne municipalité, comme quoi, c'est pas pour rien qu'elle a été éjectée en 2014 ::))

Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

et vous attaquez quand la démolition du stade avec vos petit bras musclés :)
un coup de main de votre avocat redresseur de banane serait le bien venu
et si vous pouviez arrêté de nous gonflé
bisous

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Sturlat. le 01/08/2017 à 14:27
Carton d'rouge a écrit le 01/08/2017 à 14h06

Vous avez aimé "Amour Gloire & beauté"
Alors vous adorerez
"mafieux, escrocs & complot aulaso-collombo maçonnique"

Un scénario écrit par Carton d'rouge !

.....surtout écrit par JS/JLM, et joué par eux....trop bons acteurs qu'ils étaient....mais qu'ils étaient.....:))
....mais scénario rectifié par la justice :))

.....laquelle précédente municipalité avait encore fait des siennes en voulant détruire tout un quartier à grands coups de dictature, mais que la justice vient de tout annuler, encore une déculottée pour l'ancienne municipalité, comme quoi, c'est pas pour rien qu'elle a été éjectée en 2014 ::))

Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

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Carton d'rouge le 01/08/2017 à 14:06
Sturlat. a écrit le 01/08/2017 à 13h12

.....laquelle précédente municipalité avait encore fait des siennes en voulant détruire tout un quartier à grands coups de dictature, mais que la justice vient de tout annuler, encore une déculottée pour l'ancienne municipalité, comme quoi, c'est pas pour rien qu'elle a été éjectée en 2014 ::))

Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

Vous avez aimé "Amour Gloire & beauté"
Alors vous adorerez
"mafieux, escrocs & complot aulaso-collombo maçonnique"

Un scénario écrit par Carton d'rouge !

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Sturlat. le 01/08/2017 à 13:12
J Lutars a écrit le 01/08/2017 à 12h52

l'actualité c'est que l'OL se porte bien, que le stade est là et que les perspectives sont bonnes, grâce au courage politique de la précédente municipalité

.....laquelle précédente municipalité avait encore fait des siennes en voulant détruire tout un quartier à grands coups de dictature, mais que la justice vient de tout annuler, encore une déculottée pour l'ancienne municipalité, comme quoi, c'est pas pour rien qu'elle a été éjectée en 2014 ::))

Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

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J Lutars le 01/08/2017 à 12:52
Sturlat. a écrit le 01/08/2017 à 12h10

....alors vieux, on déterre on déterre, car on ne sait plus faire face à l'actualité ?
.....du coup tu ressort de vieux sujets et tu radote :))
...snif snif, je pleure avec toi :)) :))
http://2.bp.blogspot.com/-jBjnuOQmRPo/Ta7z7t4DaaI/AAAAAAAAEcE/cxYD3DTXaIs/s200/.jpg

l'actualité c'est que l'OL se porte bien, que le stade est là et que les perspectives sont bonnes, grâce au courage politique de la précédente municipalité

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Sturlat. le 01/08/2017 à 12:10
J Lutars a écrit le 01/08/2017 à 11h56

le rouge doit taper ce midi car le "Sturlat" sur l'estrade radote sévère

....alors vieux, on déterre on déterre, car on ne sait plus faire face à l'actualité ?
.....du coup tu ressort de vieux sujets et tu radote :))
...snif snif, je pleure avec toi :)) :))
http://2.bp.blogspot.com/-jBjnuOQmRPo/Ta7z7t4DaaI/AAAAAAAAEcE/cxYD3DTXaIs/s200/.jpg

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Décinoise le 01/08/2017 à 12:01
Sturlat. a écrit le 01/08/2017 à 11h41

....et oui, mafieux, en "long" bref.....:))
……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !

......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

EXCELLENT.

+1.

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J Lutars le 01/08/2017 à 11:56
Carton d'rouge a écrit le 01/08/2017 à 11h34

diffamation, diffamation, plutôt "l'effet carton d'rouge' je dirais !

le rouge doit taper ce midi car le "Sturlat" sur l'estrade radote sévère

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Sturlat. le 01/08/2017 à 11:41
Carton d'rouge a écrit le 01/08/2017 à 11h34

diffamation, diffamation, plutôt "l'effet carton d'rouge' je dirais !

....et oui, mafieux, en "long" bref.....:))
……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !

......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

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Carton d'rouge le 01/08/2017 à 11:34
J Lutars a écrit le 01/08/2017 à 11h21

"mafieux" ca encore c'est de la diffamation mais on s'habitue avec vos méthodes politiques tordues

diffamation, diffamation, plutôt "l'effet carton d'rouge' je dirais !

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Sturlat. le 01/08/2017 à 11:33
J Lutars a écrit le 01/08/2017 à 11h21

"mafieux" ca encore c'est de la diffamation mais on s'habitue avec vos méthodes politiques tordues

.....et oui, mafieux, en "long" bref.....:))
……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !

......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

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J Lutars le 01/08/2017 à 11:21
Sturlat. a écrit le 01/08/2017 à 11h03

.....et oui, en "long" bref.....:))
……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !

......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

"mafieux" ca encore c'est de la diffamation mais on s'habitue avec vos méthodes politiques tordues

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encore raté le 01/08/2017 à 11:17

@Hihihi: vous n'y comprenez vraiment mon pauvre ! Les arrêts que vous citez sont de ... janvier 2016. Une mise en conformité initiée en 2013 ne peut pas se baser sur une jurisprudence de 2016 ! Faut vraiment réviser mon gars :(

Aucune loi n'est pas figée: en 2013, certains cas liés à cette nouvelle loi étaient dans un flou juridique, sans aucune jurisprudence. Le problème s'est posé dans plusieurs autres lotissements en France. La Mairie de Décines (Crédoz et JS) a fait au mieux - dans l'intérêt des colotis. Voir ma réponse "pas si simple..." du 29/07 - 10h55 @ Autre Riverain.

L'intérêt des uns et des autres, vous n'en avez rien à f ... Votre seul ressort est lune haine maladive. PAS de trouver des solutions. Les ex-Maires ont surtout essayé de les sortir de cet imbroglio juridique, de potéger les familles concernées tout en respectant la spécificité de ce quartier:
"Décines-Charpieu a demandé au Grand Lyon en 2013 de mettre un indice "p" à l'ensemble du lotissement ..., cette disposition a été approuvée par le Grand Lyon le 24/06/2013": le lotissement resterait pavillonnaire: ni usines, ni immeubles supérieurs à 9 mètres, ni logements collectifs n'étaient possibles.

Au 1er épisode, vous nous racontez:
"anti JS, alias Sturlat, Hihihi, ...a écrit le 30/03/2016 à 12h52: allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? "(PLUH - 16/03/2016 en Mairie). Pour l'impartialité, faudra repasser.

En photo, j'ai bien mieux ;)

https://www.google.fr/search?biw=1366&bih=618&tbm=isch&sa=1&q=fautra+stade+décines+lyonpeople&oq=fautra+stade+décines+lyonpeople&gs_l=psy-ab.12...22350.23412.0.26093.6.6.0.0.0.0.127.590.0j5.5.0....0...1.1.64.psy-ab..1.0.0.9cWoFdmQ_0k

J'adore la 18 - Les girls fans de L’OL :
http://www.lyonpeople.com/les-fetes/les-tribunes-vip-dol-ajax-amsterdam-2-2017-05-12.html

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Carton d'rouge le 01/08/2017 à 11:10
Sturlat. a écrit le 01/08/2017 à 11h03

.....et oui, en "long" bref.....:))
……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !

......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

Très belle démonstration !
Si les riverains n'ont pas obtenu gain de cause auprès du conseil d'état c'est parce qu'on est manifestement en présence d'un Complot Aulaso-collombo maçonnique !

Parole lucide de carton d'rouge

Bon 5ème apéro !

"je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, ......"
Quel lyrisme ! la rage, la rage.... oui la rage....
Les effets du cartons d'rouge sont insoupçonnables...

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Sturlat. le 01/08/2017 à 11:03
Carton d'rouge a écrit le 01/08/2017 à 10h43

Complot Aulaso-collombo maçonnique tout ça !
Parole lucide de carton d'rouge !

.....et oui, en "long" bref.....:))
……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !

......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

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Carton d'rouge le 01/08/2017 à 10:43

Complot Aulaso-collombo maçonnique tout ça !
Parole lucide de carton d'rouge !

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Sturlat. le 01/08/2017 à 10:26
Buronfossitude a écrit le 01/08/2017 à 10h06

Bref: pas content! pas content!

.....et oui, en "long" bref.....:))
……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !

......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

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Carton d'rouge le 01/08/2017 à 10:11

Ils auraient du prendre un bon avocat comme Maître Tête !...

pfffffffff.............. pffffffffffffffffffiiiiiiiiiii.......

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Buronfossitude le 01/08/2017 à 10:06
Sturlat. a écrit le 01/08/2017 à 10h00

……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !

......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
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La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

Bref: pas content! pas content!

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Sturlat. le 01/08/2017 à 10:00

……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !

......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

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bonne soirée ;) le 31/07/2017 à 20:15

@Hihihi, celui qui est assis à gauche de LF ... ;)
Vous avez enfin compris ce qu'est une jurisprudence, que la loi n'est pas figée et qu'en 2013 certains cas liés à cette loi SRU étaient dans un flou juridique, sans aucune jurisprudence. La Mairie de Décines, en proposant une mise en conformité, a fait au mieux dans l'intérêt des colotis. Voir ma réponse "pas si simple..." du 29/07 - 10h55 @ Autre Riverain.

Vous avez enfin compris (moins sûr) que le dossier du Prainet n'ayant pas été transféré au bureau des Hypothèques de Lyon, ni les notaires rédacteurs d'actes de reventes ni l'ex-municipalité, ne pouvaient être informés d'un ancien dépôt en Isère (en 1955 !).
Il n'y a pas eu d'arnaque de leur part comme vous tentez de le faire croire. Prétendre qu'ils ont "délibérément oublié de voir avec le BdH de Vienne pour essayer de profiter de l'oubli de ces anciens documents " est de la diffamation. Et oui.

3ème épisode: et maintenant ? que valent à votre avis les 13 maisons restantes ? Que vont faire les 13 familles qui se sont endettées pour 20 ans et dont les maisons ne valent plus rien ? Quelle solution leur propose LF ? Avancez un peu dans votre raisonnement plutôt que de rabâcher votre haine de JS.

Au 4ème épisode, je pense essayer de vous apprendre à ne pas tutoyer ceux qui n'ont pas gardé les cochons avec vous, d'être poli, et d'accepter que d'autres avis que les vôtres. Y'a du boulot ;)

En photo, j'ai bien mieux ;)
https://www.google.fr/search?q=fautra+stade+décines&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwj76Pe4j7TVAhWMKFAKHeI1DA0Q_AUIDCgD&biw=1366&bih=618#imgrc=YOTLkZ6JkRql5M:&spf=1501524749345

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Sturlat. le 31/07/2017 à 10:37

...décinois/pinocchio
ah ah ah...justement on voit aisément que tu ne comprends pas ce que tu écris, ni même ce que tu lis dans les docs que tu nous transmets :))

Maintenant, cette décision de justice fait jurisprudence au niveau national pour tous les cahiers des charges approuvés par un préfet avant 1978.
Tu devras t'y faire, la justice fait maintenant attention à ce qui se passe sur Décines, l'effet granstade sans doute, qui a spolié des dizaines de familles.
Tu ne peux que râler, comme à ton habitude, et j'ai envie de te dire que plus tu aboie, plus on est content.

Alors bien sûr que pour ta compréhension, j'ai profité de ton article, car celui-ci émanant de toi, je pensais que tu l'avais compris, mais que nenni :))
Allez, je te le refais, mais tout le monde va se foutre de toi, une fois de plus :))

On s'en fout de ta phrase "sauf à ce que les colotis maintiennent ces stipulations en publiant le cahier des charges du lotissement au bureau des hypothèques".", car déjà approuvé en 1955 (donc déjà protégé)et enregistré au BdH de vienne car Décines était dans l'Isère à l'époque. Ensuite ce qui s'est passé en 1969 entre le BdH de Vienne et le BdH de Lyon ne regarde que l'administration elle-même qui est fautive dans le transfert de document. Sache que pas besoin à ce que les colotis fassent quoique ce soit, le cahier des charges original a été récupéré par le BdH de Lyon et tous les notaires s'y réfèrent maintenant.
Et si les notaires en cause et l'ancienne municipalité ont délibérément oubliés de voir avec le BdH de Vienne, c'est d'une part avoir essayé de profiter de l'oubli de ces anciens documents et d'autre part pour ne pas avoir fait leur travail car l'association les avait tous alertés sur ce sujet, en leur rappelant de Décines était dans l'Isère à l'époque et que c'est là-bas qu'il fallait chercher, mais ils s'en foutaient, croyant à l'oubli. Tant pis pour eux, la justice est passée :))

Pour le reste, personne ne craint rien sur ce lotissement, car tous les proprios connaissent fort bien le désarroi dans lequel sont plongés ces 15 familles à cause d'un promoteur, des notaires incompétents et de la fourberie des anciens maires, Crédoz et Sturla.
C'était à eux d'arrêter le processus, Crédoz et Sturla, mais en seigneur qu'ils étaient, ils ont joués et perdus, et risque même une procédure de ces 15 familles pour leur avoir signé un permis de construire illégal.
Le résultat est celui-ci, et surtout; si Sturla et Staedler n'avaient pas bloqué les réunions et discussions entre colotis et surnuméraires en juillet 2011, le résultat aurait été tout différent.
Quand je te dis maire pyromane, tu peux trouver des preuves même chez ces maisons surnuméraires, ne leurs parle plus de l'ex maire, ça va chauffer pour lui, voilà ce qu'il aura récolté.

Allez, si tu veux faire appel, fais donc...mais prends tes cachets avant :))

Et comme le temps est un peu nuageux ce matin, un sourire de notre maire devrait te faire plaisir
http://www.decines.fr/uploads/Image/dc/3145_791_FAUTRA.jpg

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D le 31/07/2017 à 00:11

@Hihihi: mon pov' ! c'est moi qui vous ai envoyé (29/07) ces infos juridiques ! Vous oubliez juste de recopier la suite du texte:
"Ainsi, concernant les lotissements anciens ... , les règles propres au lotissement en question ne sont plus applicables depuis le 27 mars 2014. ... sauf à ce que les colotis maintiennent ces stipulations en publiant le cahier des charges du lotissement au bureau des hypothèques".

2ème épisode: le dossier du lotissement "Le Prainet" n'a jamais été transféré au 3ème bureau des Hypothèques de Lyon. Pourquoi ??? Personne n'en sait rien. Mais ni les notaires rédacteurs d'actes de reventes, ni l'ex-municipalité, ne pouvaient être informés d'un ancien dépôt en Isère (en 1955 !). Il n'y a pas eu d'arnaque de leur part comme vous tentez de le faire croire.
C'est bien ce qui a conduit la Chambre des Notaires à classer le dossier sans suite: " La Chambre des Notaires a fourni, par lettre du 22/05/2013 adressée à l'association "Les castors du Prainet", une réponse en lui adressant la copie de la lettre de Maître GAGNAIRE du 10/05/2013 et en indiquant qu'au vu du dossier la réponse de Maître GAGNAIRE paraissait complète et qu'elle classait le dossier"(page 20):

http://www.decines.fr/uploads/Document/20/2792_892_Rapport_130731.pdf

3ème épisode: et maintenant ? que valent à votre avis les 13 maisons restantes ? Que vont faire les 13 familles qui se sont endettées pour 20 ans et dont les maisons ne valent plus rien ? Quelle solution leur propose LF ?

Les ex-Maires ont au moins essayé de les sortir de cet imbroglio juridique. Protéger les familles concernées, tout en respectant la spécificité de ce quartier:
"La ville de Décines-Charpieu a demandé au Grand Lyon en 2013 de mettre un indice "p" à l'ensemble du lotissement (voir § 4 de la 4ème partie), cette disposition a été approuvée par le Grand Lyon le 24/06/2013": le lotissement resterait pavillonnaire: ni usines, ni immeubles supérieurs à 9 mètres, ni logements collectifs n'étaient possibles.

re:"anti JS, alias Sturlat, Hihihi, ...a écrit le 30/03/2016 à 12h52:
allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? "(PLUH - 16/03/2016 en Mairie). Pour l'impartialité, faudra repasser.

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Sturlat. le 30/07/2017 à 20:16

..alors décinois/pinocchio, toujours en colère ?
ah ah ah....est ce que tu comprends ce que tu écris ?

Une jurisprudence est une décision de justice ou administrative postérieure à une loi qui permet d'acter dans des périmètres plus définis que ceux de la loi elle-même, en cas de flou juridique.
En 2013, le cahier des charges du lotissement privé était déjà intouchable, et ce n'est pas la loi SRU qui pouvait changer quelque chose. Et il n'y avait aucun flou en la matière.

C'est bien pour ça que la ministre Mme Duflot a sortie sa loi Alur, qui "écrase" les règlements des lotissements de + de 10 ans, à la nuance des cahiers des charges approuvés et enregistrés aux BdH :))
Et c'est là que l'ex maire et son 1er adjoint se sont crus protégés par cette loi Alur, alors qu'ils n'ont en fait rien compris entre la différence d'un cahier des charges approuvé et un cahier des charges non approuvé et je cite:
""La loi ALUR précise que la procédure de modification des lotissements s’applique aux stipulations de nature réglementaire des cahiers des charges non approuvés…Initialement et historiquement, le cahier des charges de lotissement peut avoir une valeur réglementaire qui résulte de son approbation par le Préfet. Cependant, depuis le 1er janvier 1978, date d’entrée en vigueur du décret n° 77-860 du 26 juillet 1977, le cahier des charges n’est plus approuvé par le Préfet, les dispositions réglementaires en question sont désormais insérées au sein du règlement du lotissement. ""
https://www.village-justice.com/articles/reforme-reglementation-des,20158.html

Mais le cahier des charges en question a bien été approuvé en 1955 par le préfet de l'Isère, mais l'ex maire et son enquêteur se sont entêtés à rester sur la date de 1978, date à laquelle à laquelle les cahiers des charges ne sont plus approuvés par le préfet et par conséquent seuls ces derniers sont impactés par la loi Alur.
Aucune jurisprudence encore sur le sujet avant la décision de justice pour la protection de ce lotissement, et là cela devient une jurisprudence au niveau national pour d'autres lotissements qui seraient en danger face à des maires en déliquescence avec la loi, enfin leur loi.
Et oui louloute, maintenant cette décision de justice fait jurisprudence et les maires mafieux n'ont qu'à bien se tenir.
Ah oui, c'est cette info qu'il te manquait ou que tu n'avais pas compris mais demande, on te renseigne :))

Ensuite, il te manque le 2ème épisode de la chambre des notaires :))
Suite à cette 1ère réponse un peu trop "facile " pour l'association, un autre courrier est parti avec l'appui de maitre Gagnaire père qui enjoignait la chambre des notaires à faire le ménage en son sein sous peine d'un dépôt de plainte, qui aurait fait grand bruit car motivé. Et là, comme par magie, la chambre des notaires avait pris le temps d'étudier le dossier et s'apercevant du manque d'authenticité de certains documents délivrés par les notaires en comparaison aux originaux, a vite fait son petit mea-culpa, avec courrier à tous les notaires concernant la spécificité de ce cahier des charges, temporairement disparu des arcanes administratives entre l'Isère et le Rhône. Vois tu, il te manque un bout de l'affaire, mais il est vrai que seul l’association,son avocat et tous les notaires possèdent ce document, mais prends ton courage et demande leurs donc, ou va voir maitre Vaz ou Touzet :))
Alors pour résumé, la chambre des notaires comme tant d'autres administrations balaient d'abord d'une main toutes demandes d'éclaircissements mais reviens vite sur sa décision quand la menace d'un scandale public risque d'éclater au grand jour, c'est comme ça, c'est le droit à la française.
Tu vois, nul besoin de porter plainte contre la chambre des notaires, car elle a procédé au redressement demandé en son sein.
Ah oui, c'est cette info qu'il te manquait mais demande, on te renseigne :))

D'autres questions, parce qu'aujourd'hui, ce cahier des charges est bel et bien protégé par la loi, celle que n'a toujours pas compris l'ex maire et on se demande pourquoi, si ce n'est pour entretenir son malaise et le transposer aux autres.
Mais c’est encore raté louloute.
Et oui louloute, seul toi est malheureux de la tournure que cette affaire a prise, tes manigances et autres malversations percées à jour. :))

Prends quelques cachets pour avaler ta colère et ta haine et apprécie :))
http://s-www.leprogres.fr/images/8EA03BEF-2E5A-4337-AC6C-73CFF5B30FCF/LPR_v1_02/laurence-fautra-1479278308.jpg

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Décinois le 30/07/2017 à 16:32

Et non pépère. Raté. En2013, il n'y avait AUCUNE jurisprudence donnant la priorité d'un cahier des charges sur la Loi SRU. La Mairie a suivi le PLU conforme à la Loi Alur, l'avis de l'enquête publique et du rapporteur, avec l'aval de la Chambre des Notaires. Dans l'intérêt même des résidents, afin d'éviter les démolition tout en respectant les autres colotis.

Dans CETTE affaire précisément, la Chambre des Notaires a bien classé le dossier sans suite: "La Chambre des Notaires a fourni, par lettre du 22/05/2013 adressée à l'association "Les castors du Prainet", une réponse en lui adressant la copie de la lettre de Maître GAGNAIRE du 10/05/2013 et en indiquant qu'au vu du dossier la réponse de Maître GAGNAIRE paraissait complète et qu'elle classait le dossier".

Si vous voulez porter plainte contre la Chambre des Notaires, allez y ;)

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Sturlat. le 30/07/2017 à 14:56

...alors décinois/pinocchio, toujours en colère ?
ah ah ah....est ce que tu lis ce que tu mets en lien ?
T'es vraiment le dernier des ignares, car en page 20 de ton lien, tout le monde peut lire que ce cahier des charges a bien été approuvé par le préfet de l'époque et aux bureaux des hypothèques de Vienne, Décines était dans l’Isère à l'époque.
http://www.decines.fr/uploads/Document/20/2792_892_Rapport_130731.pdf
Après, lors de la modification géographique des départements en 1969, que le transfert de documents Isère / Rhône ait connu des soucis ne relève pas de la responsabilité des colotis du Prainet, et la justice a exonérée les colotis de tout manquement car c'est bien le rôle des notaires de vérifier les sources de tous documents.
Demande donc à maitre VAZ ou TOUZET, ils vont te l'expliquer le pourquoi du comment :))
Et demande aussi à maitre GAGNAIRE père, qui a rédigé le courrier pour protéger son fils..... :((
Mais je suis bien content que tu reconnaisse enfin que la déclaration aux bureau de hypothèques suffisait pour protéger ce cahier des charges des tentations du maire, et il est déclaré louloute, cherche mieux, ou demande aux vrais employés des archives, pas à tes copains.
Mais ne t'inquiète pas, l'administration, s'apercevant de cette erreur, a rétabli l'ordre et le transfert des documents de l'époque a bien eu lieu maintenant.
Les notaires impliqués ont émis des faux, intentionnellement ou non, on ne sait pas, pas encore, et oui, et je pèse mes mots, des faux des annexes falsifiés par disparition de certains articles d'un coup de blanc, et les ont joints ainsi aux actes de ventes des 15 maisons surnuméraires.
Comparaison faite entre les documents des maisons surnuméraires et les documents originaux des autres propriétaires.
Rien que là, si on cherche la faute, on trouve.
Tu vois l'embarras de la chambre des notaires qui a été contacté par l'association :((
La chambre des notaires n'a pas classé sans suite, elle a recommandée à tous les notaires, par courrier, devant acter dans ce lotissement de se référer stricto sensu aux cahiers des charges approuvé et publié au bureau des hypothèques.
Et force est de constater que depuis, c'est la paix retrouvée, comme quoi tu intox encore.
Ah oui, c'est l'info qui te manquait, mais il suffisait de demander :))

Pour ton commissaire enquêteur, lis donc la décision de justice, ce dernier y est mentionné pour avoir été partial envers la mairie, n'avoir pas eu la connaissance suffisante pour ne pas avoir constaté de prime abord que la loi SRU en référence ne pouvait donner lieu un quelconque pouvoir à cette enquête publique concernant un cahier des charges privé. Et son avis devenant de fait caduque :))
Ah oui, il te manquait aussi cette info, mais il suffisait de demander :))

Allez, c'est dimanche, il fait beau et bon, prends quelques cachets pour avaler ta colère et ta haine et apprécie :))
http://s-www.leprogres.fr/images/8EA03BEF-2E5A-4337-AC6C-73CFF5B30FCF/LPR_v1_02/laurence-fautra-1479278308.jpg

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Décinois le 30/07/2017 à 12:55

@Hihihi, alias "anti JS, ...a écrit le 30/03/2016 à 12h52:
allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? "(PLUH - 16/03/2016 en Mairie). Pour l'impartialité, faudra repasser.

La seule condition qui aurait empêché une mise en conformité du cahier des charges avec le PLU était une inscription au bureau des Hypothèques. Or, ... "le dossier du lotissement "Le Prainet" n'a PAS été transféré au 3ème bureau des Hypothèques de Lyon, ce qui aurait permis aux notaires rédacteurs d'actes de reventes d'être informés en levant un état hors formalité révélant toutes les opérations sur une parcelle".
"Les castors du Prainet" a déposé plainte à l'encontre de Maître Gagnaire .... - La Chambre des Notaires a validé la réponse de Maître Gagnaire et a classé le dossier". Encore raté.

"Le commissaire enquêteur donne néanmoins donné un AVIS FAVORAVLE à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement "Le Prainet" à Décines-Charpieu avec le Plan Local d'Urbanisme actuellement applicable". 31 juillet 2013,

A un moment, vos mensonges fatiguent ... RE: la mise en conformité qui permettait de débloquer la situation (de ne pas pénaliser les nouveaux propriétaires tout en préservant les caractéristiques du lotissement), a été annulée sur la forme (erreur de procédure). Le fond ( la légalité de cette mise en conformité) avait l'avis FAVORABLE du Commissaire enquêteur. Allez vous aussi attaquer Le commissaire enquêteur ?

http://www.decines.fr/uploads/Document/20/2792_892_Rapport_130731.pdf

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Sturlat. le 30/07/2017 à 11:09

....alors pinocchio, ...ou décinois ou j.lutars ou lou...etc...

....alors comme menteur tu te pose sur LM ?
Ton investisseur possède 3 maisons sur sa parcelle, alors que lorsqu'il a acheté sa maison pour y habiter dans les années 1980, il était en possession du cahier des charges annexé à son acte de vente.
Depuis, il a déménagé pour habiter ailleurs, dans les années 1990, en construisant 2 maisons de plus sur sa parcelle, (alors que s'il avait lu les documents en sa possession il ne l'aurait pas fait, ce qu'il dit aujourd'hui), soit 3 maisons en locations pour un rendement substantiel tous les mois, et de dire que c'est pour son enfant est un argument fallacieux que même la justice a renvoyé à son auteur !
Il a démolit la maison du fond de son terrain, alors qu'il lui en reste deux devant, toujours en location. Alors de dire ici qu'il n'a plus de revenu tient du mensonge pure et simple, et chacun peut aller voir au 7 rue de Verdun la véracité des faits. Tu diffame et si l'association prend connaissance de tes mensonges, tu vas droit au procès pour diffamation à son encontre. Tiens, je vais le leur signaler, juste pour rire.
Les 15 maisons ont été construites avant la loi Alur de mars 2014, sous Crédoz et Sturla, les 2 maires qui en 2010 ont dit texto " si vous n'êtes pas contents, allez en justice ! Chose faite et la justice est passée, car ton PLU de 2000 n'avait aucun pouvoir sur un cahier des charges de droit privé !
Donc les permis de construire sont illégaux au regard du cahier des charges, lequel est approuvé au bureau des hypothèques, donc valide ad vitam æternam. Par conséquent, même ta loi Alur de 2014 ne peut rien sur ce lotissement, raison pour laquelle la maire et ses avocats n'ont pas interjeté appel.
De plus, si la forme d'un dossier est invalidée par un tribunal, alors le fond n'est même pas instruit, tu devrais le savoir.
Et si la maire actuelle avait fait appel, ce qu'on déconseillé ses avocats, le verdict aurait été le même, avec juste quelques mois de plus.
Apprends donc le droit juridictionnel, celui qui régit notre société, pas celui que tu as appris de tes copains promoteurs :))
Et je le redis, ton investisseur a mis en scène sa démolition, avec l'aide du menteur, (bel encart de sa part dans le Progrès ) pour trouver quelques apitoiements quelque part alors que même la justice lui demande démolir.
Sauf que sur la commune, ton affaire a fait pschitt...car tous les lotissements ont eu peur de voir leurs biens saccagés par cette folie immobilière.
Quand on se retrouve hors la loi, on assume.
Tu es juste lamentable de t'apitoyer sur le sort d'un investisseur alors que ton stade a fait de nombreuses victimes, mais de cela tu t'en réjouis, pauvre personnage dénué d'humanité.

Alors on y arrive, voilà la raison de ton acharnement vouloir détruire ce quartier et ayant allumé le feu en 2012, le maire pyromane et là je pèse mes mots, le maire destructeur de sa ville pour juste faire mousser le stade, juste prouver que ce stade allait apporter du bonheur...mais à qui ? A toi ? Même pas au vu de ce que tu es devenu !

Pour les 36 apparts en face de la mairie sur 1500m2, c'est encore la conséquence logique du marasme immobilier à la Sturla. C'est bien lui qui a préempté les 2 maisons qui ont été détruites pour construire le bâtiment qui abrite le CCAS en rez de chaussée, à l’angle rue Marat et place de la mairie, et dès lors le quartier a été condamné, car dès qu'un immeuble avec ses vues plongeantes sur des maisons s'érige, ces mêmes maisons sont vouées à disparaitre.
La politique du fait accompli, celle de l'ex maire, l'horreur dans toute son horreur !
C'est exactement ce schéma petit chemin de la Berthaudière où des immeubles ont chassés des propriétaires qui ne voulaient pas partir de leurs maisons.
C'est exactement ce schéma qu'a fait Sturla au rue Nanssen en préemptant encore 2 maisons pour construire à la place un immeuble au bord de la route, sauf que là-bas, les maisons adjacentes ont tenu bon face à la folie destructrice de l'ex maire.
Et oui, l'ex maire voulait densifier à fond le Prainet, faisant fi de la colère de toute une population qui s'est bien battue en justice pour avoir gain de cause, et de cela je m'en réjouis, oui :))

Alors , c'est pas moi seul qui t'ai mis à la porte de la mairie, c'est toute une population quia dit "STOP" à l'ignominie du personnage et de sa bande, et là je pèse mes mots.
La fonction d'un élu maire doit aussi respecter le droit et le bien d'autrui, et non pas assouvir les caprices d'un idiot dévolu à l'argent et au pouvoir.

Allez, c'est dimanche, il fait beau et bon, prends quelques cachets pour avaler ta colère et ta haine et apprécie :))
http://s-www.leprogres.fr/images/8EA03BEF-2E5A-4337-AC6C-73CFF5B30FCF/LPR_v1_02/laurence-fautra-1479278308.jpg

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Décinois le 30/07/2017 à 09:22

@Hihihi: quel ramassis de mensonges !
JL n'a rien mis en scène, bien au contraire. Votre acharnement contre lui (pour des rivalités de voisinage) l'enfonce pour 10 ans. Il rembourse une maison, démolie hier, qu'il a avait construite et louait pour assurer l'avenir de ses enfants. C'est votre assoc qui va les prendre en charge ? Vos diffamations sont abjecte et je pèse mes mots.

Les 15 maisons ont été construites avec PC conformes au PLU, lui-même amandé suite à la Loi Alur de 2000. Ce n'est que la mise en conformité du cahier des charges qui a été invalidée (pour une erreur de procédure), sur la forme, pas sur le fond, qui n'a même pas été examiné. Vous réjouir de cette première démolition est lamentable.

Au Prainet, un seul propriétaire a t'il été forcé à vendre son jardin ? y a t'il eu expropriation du temps de Crédoz-JS ? Que l'immobilier se porte très bien à 5mn du Stade est la meilleure preuve du peu d'impact qu'a le Parc OL sur les futurs acheteurs. La moindre parcelle, même rue Sully juste en face du Stade, se vend et se construit en quelques mois. Et ce sont bien les propriétaires des terrains qui font de bonnes affaires. Nul promoteur ne les oblige à vendre leur jardin.

On vous entendais brailler sur les logements construits rue Marat ou rue d'Alsace, mais bizarrement, les 36 apparts sur 1500m2, travaux en cours en face de la Mairie, avec vue plongeante sur les jardins des maisonnettes voisines, ne vous dérangent pas ...

Bon, difficile d'être impartial quand:
"anti JS.(alias Sturlat, hihihi, ...) a écrit le 30/03/2016 à 12h52:
allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? "(PLUH - 16/03/2016 en Mairie). Trop bavard mon gaillard.

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Sturlat. le 29/07/2017 à 20:47
Décinois a écrit le 29/07/2017 à 19h30

@Hihihi: tu as vraiment buggé mon gars: je suis simple riverain du stade. Ni JS ni aucun autre élu. Contrairement à toi qui bosses pour la propagande de LF:
"anti JS.(alias Sturlat, hihihi, ...) a écrit le 30/03/2016 à 12h52:
allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? "(PLUH - 16/03/2016 en Mairie)

Je ne tape total du foot et n'y suis jamais allé. Que les ex-maires y aillent ou non ... sincèrement, c'est pas mon histoire, pas la mienne.

Tu vas pouvoir ouvrir un autre carton de rouge ! La maison de tes voisins a été démolie ce matin. Après que la Mairie ai annoncé (CM du 15/12/2017): "nous ne souhaitons pas que les propriétaires des maisons complémentaires soient pénalisés", puis il y a 1 mois "ne vous en faites pas, la situation est apaisée, vous ne risquez rien", puis ... "c'est c..n, on ne peut rien pour vous".

"Aucun habitant du lotissement n'a souhaité nous répondre à visage découvert. En off, chaque camp évoque des menaces, insultes ou dénonciations".

http://www.leprogres.fr/rhone/2017/07/21/castors-du-prainet-apres-la-bataille-judiciaire-une-premiere-maison-demolie

Mais quel est votre avocat qui "s'en réjouit" - texto dans le Progrès ? Bizarre, c'est le même qui avait perdu le recours auprès du conseil d'Etat dont parle cet article. Ca alors ! quelle coïncidence !

Déjà, ton investisseur a mis en scène cette opération de com, mais qui a fait pschitt sur la commune, maintenant que tout le monde sait qu'il avait construit en toute illégalité avec la protection des ex maires. Tu parle d'une protection, et que la justice vient de recadrer l'ex maire pour ses abus de pouvoir sur ce quartier en annulant son arrêté !!
C'est juste dégueulasse que tu essaie de monter la tête des non-décinois, à l'image de l'ex maire, car cette gentille famille, très gentille au demeurant n'habite pas sur cette parcelle où sont construites 3 maisons qui étaient soumises à la location...la maison démolie est celle d'un investisseur, pas d'une famille.
Oh sûr, que ce ne sont pas de gros investisseurs mais cela reste d'un bon rendement mensuel, avec 3 maisons dont 2 construites illégalement au regard du cahier des charges du lotissement. Après que ce proprio ait choisit d'en démolir une pour faire encore de l’esbroufe sur le quartier avec l'ex maire Sturla en soutien, cela relève de l'escroquerie et de la malhonnêteté intellectuelle !! Et je pèse mes mots !! Avoir orchestré de cette manière sa démolition sur les conseils de l'ex maire Sturla, alors oui, c'est juste dégueulasse, car personne du lotissement ou de la mairie ne l'avait enjoint à le faire !! La justice s'est prononcé sur la légalité du cahier des charges et l'illégalité de cette maison seulement, car seul ce proprio s'est porté en justice, les autres concernés ont préférés s'abstenir sachant qu'ils ne risquaient plus rien.
En tous cas, le calme et la sérénité sont toujours d'actualité, contrairement à ce qui est écrit dans le potin progrès.
Crédoz et Sturla ont voulu défaire ce lotissement "car ils considéraient que 1000 m2 pour des ouvriers étaient aujourd'hui un non-sens, qu'il fallait absolument réduire la voilure " , propos tenus en mairie par Sturla et Martinez !! Quelle honte de leurs parts.

Et d'avoir détruit les terres de Layat, son seul revenu, n'est pas abject de la part de Sturla, qui a validé le tracé du contournement sur les terres de Layat alors que le projet LY6 datant des années 1980 préconisait le tracé au dessus du Biézin ? Et qui aurait contenté tout le monde !!
De plus un contournement tel qu'il s'entend doit être placé à l'extérieur de la commune, pas dans la commune entre le Biézin et les Houdières et en détruisant au passage les terres d'un propriétaire !!
Et c'est cela dont tu es capable aujourd'hui ? te repaitre de la misère engendrée par ce contournement ?

Et bien sûr toi tu te fais encore le chantre d'une immorale action de l'ex maire, mais comme tu es l'ex maire, alors j'imagine aisément ta rage.
Tu as agis avec ta perfidie de petit politicien sur ce dossier avec le résultat qu'on connait aujourd'hui.
Sans cette association, c'était encore un quartier de Décines qui disparaissait au profit des promoteurs et de l'argent, alors que ces habitants n'aspirent qu'à vivre simplement et tranquillement dans leurs maisons, avec verdure et jardins.
Mais de cela tu es jaloux, jaloux de voir que de simple ouvriers aient une maison, souvent par héritage de leurs parents qui se sont tués au boulot pour payer les crédits, de cela tu es jaloux encore aujourd'hui, ignoble personnage, et là je pèse mes mots.
Aujourd'hui, ce quartier est apaisé, depuis que tu as été évincé de la mairie, comme quoi, le pyromane c'était bien toi, et lorsque les nouveaux propriétaires se sont aperçu de ton double jeu, ils n'ont même pas votés pour toi, préférant Fautra ou Sagnard.
Que te reste-t-il en porte de sortie? RIEN !!
Ta carrière politique est morte et enterrée sur Décines, et je continuerais de dire la vérité afin qu'un maximum de décinois apprennent toutes tes fourberies.
D'autres explications sur ce dossier ?
Je reste à ton service pour remettre la vérité et mettre un coup de balai à tous tes mensonges et rancœurs.

Tiens, pour te faire enrager un peu plus :))
http://www.rue89lyon.fr/wp-content/uploads/2014/04/Laurence-Fautra-Decines.jpg

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Décinois le 29/07/2017 à 19:30

@Hihihi: tu as vraiment buggé mon gars: je suis simple riverain du stade. Ni JS ni aucun autre élu. Contrairement à toi qui bosses pour la propagande de LF:
"anti JS.(alias Sturlat, hihihi, ...) a écrit le 30/03/2016 à 12h52:
allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? "(PLUH - 16/03/2016 en Mairie)

Je ne tape total du foot et n'y suis jamais allé. Que les ex-maires y aillent ou non ... sincèrement, c'est pas mon histoire, pas la mienne.

Tu vas pouvoir ouvrir un autre carton de rouge ! La maison de tes voisins a été démolie ce matin. Après que la Mairie ai annoncé (CM du 15/12/2017): "nous ne souhaitons pas que les propriétaires des maisons complémentaires soient pénalisés", puis il y a 1 mois "ne vous en faites pas, la situation est apaisée, vous ne risquez rien", puis ... "c'est c..n, on ne peut rien pour vous".

"Aucun habitant du lotissement n'a souhaité nous répondre à visage découvert. En off, chaque camp évoque des menaces, insultes ou dénonciations".

http://www.leprogres.fr/rhone/2017/07/21/castors-du-prainet-apres-la-bataille-judiciaire-une-premiere-maison-demolie

Mais quel est votre avocat qui "s'en réjouit" - texto dans le Progrès ? Bizarre, c'est le même qui avait perdu le recours auprès du conseil d'Etat dont parle cet article. Ca alors ! quelle coïncidence !

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Sturlat. le 29/07/2017 à 16:13
Décinois a écrit le 29/07/2017 à 13h49

@Hihihi: et oui, rentré de vacances ce matin ;) Vos recopiages ne changent en rien la Loi SRU-Alur votée en 2000.

https://www.village-justice.com/articles/reforme-reglementation-des,20158.html

Si l'autorité administrative (la Mairie) ne demande pas de mise en conformité, ils n'ont aucun recours. Les PC étaient parfaitement valides avec le PLU, et aucune jurisprudence n'allait à leur encontre. Révisez vos cours de droit.

Je connais certaines des 13 autres propriétaires, et qui sont aussi dans un désarroi total. LF avait elle même ! assuré il y a 1 mois à la famille qui a démolit sa maison: "ne vous en faites pas, la situation est apaisée, vous ne risquez rien". Demandez lui lundi matin.

Je n'ai aucun engagement politique ni n'ai jamais eu aucun mandat. Je vous parle de solutions légales, humaines et équitables, qui auraient pû être trouvées, dans le strict respect de la Loi. Vous répondez, comme à chaque fois, par de la propagande électorale et des photos d'affiches électorales ...

anti JS.(alias Sturlat, hihihi, ...) a écrit le 30/03/2016 à 12h52:
allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? (PLUH - 16/03/2016 en Mairie )

....déjà revenu de vacances alors que tu n'es parti que depuis 1 semaine ?...ou alors pas parti du tout ? :))

Je suis entièrement d'accord avec les propos de " autre riverain", qui incite les 13 familles concernées à se bouger un peu au lieu de toujours se poser en victimes.
Elles se sont faits spoliées par le promoteur, les notaires et les 2 ex maires, et restent là à attendre on ne sait quoi !
La justice est ouverte à tous, et que ces familles usent de leurs droits à se faire indemniser par les acteurs magouilleurs que j'ai cité !
Je te l'ai déjà dit, je connais très bien ce dossier car un membre de ma famille y réside, ayant acheté non pas une maison surnuméraire mais une maison avec son beau terrain pour profiter d'un beau quartier paisible que les 2 ex maires voulaient détruire. Par le fait, nous sommes très proche géographiquement.
Je te le rappelle que l'association est allé en justice à cause de Crédoz et Sturla, son 1er adjoint en 2010, et pour faire cesser les velléités des promoteurs qui continuaient à prospecter le quartier avec l'appui de Crédoz/Sturla, il a fallut en arriver à cette plainte pour contraindre tout ce petit monde pourris par l'argent a stopper leurs désirs de destructions.
Pour ce qui est du droit, commence par réviser le tien louloute, car les PC ne sont pas valides au regard de la loi, ces maisons n'ayant aucune existence légale car les 2 ex maires les ont signés malgré leurs connaissances de ce cahier des charges, et si d'aventure ces 13 familles se retournent contre la mairie, je ne vois pas comment les 2 ex maires pourraient échapper à la justice. Je te rappelle qu'un élu est pénalement responsable de ses actes sur une commune, et surtout s' il a délibérément ignoré les informations sur la validité de ces permis de construire. Tous les courriers de l'association à la mairie de l'époque attestent que les 2 ex maires étaient bien informés de leurs actes illégaux.

Si on jouait au Monopoly, la case prison serait pour toi :))
Et si ces 13 familles déposent une plainte contre leurs permis de construire, la case prison sera aussi pour toi :))
Voilà ce qu'est le droit, louloute. Tu as fini de détruire notre ville, alors tu te détruis tout seul en déversant tes mensonges, mais qui ne font plus peur à personne.
La peur, c'est toi qui l'a aujourd'hui, car ces 13 familles vont certainement bouger contre les notaires, le promoteur et les 2 ex maires.

Et pour ne pas changer des habitudes, et vu que tu apprécie les smiles, alors c'est pour toi et c'est gratos:
http://www.rue89lyon.fr/wp-content/uploads/2014/04/Laurence-Fautra-Decines.jpg

Et pour te faire pleurer un peu plus
http://2.bp.blogspot.com/-jBjnuOQmRPo/Ta7z7t4DaaI/AAAAAAAAEcE/cxYD3DTXaIs/s200/.jpg

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Décinois le 29/07/2017 à 13:49

@Hihihi: et oui, rentré de vacances ce matin ;) Vos recopiages ne changent en rien la Loi SRU-Alur votée en 2000.

https://www.village-justice.com/articles/reforme-reglementation-des,20158.html

Si l'autorité administrative (la Mairie) ne demande pas de mise en conformité, ils n'ont aucun recours. Les PC étaient parfaitement valides avec le PLU, et aucune jurisprudence n'allait à leur encontre. Révisez vos cours de droit.

Je connais certaines des 13 autres propriétaires, et qui sont aussi dans un désarroi total. LF avait elle même ! assuré il y a 1 mois à la famille qui a démolit sa maison: "ne vous en faites pas, la situation est apaisée, vous ne risquez rien". Demandez lui lundi matin.

Je n'ai aucun engagement politique ni n'ai jamais eu aucun mandat. Je vous parle de solutions légales, humaines et équitables, qui auraient pû être trouvées, dans le strict respect de la Loi. Vous répondez, comme à chaque fois, par de la propagande électorale et des photos d'affiches électorales ...

anti JS.(alias Sturlat, hihihi, ...) a écrit le 30/03/2016 à 12h52:
allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? (PLUH - 16/03/2016 en Mairie )

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Sturlat. le 29/07/2017 à 12:31
Décinois a écrit le 29/07/2017 à 10h55

@ autre riverain: pas si simple.

La loi SRU de 2000 a obligé les collectivités à cette modification du PLU afin de limiter l'étalement urbain, PLU voté par le GrandLyon, dans la suite de la loi SRU-Alur. Il était impossible au GrandLyon de voter un PLU allant à l'encontre de la loi SRU.
"Jusqu’à présent, le PLU pouvait fixer, grâce au coefficient d’occupation du sol (COS), la surface de plancher susceptible d’être construite sur un terrain. ...Dorénavant, il n’est donc plus possible de fixer un COS dans le PLU".

https://www.village-justice.com/articles/reforme-reglementation-des,20158.html

"La loi Alur prévoit ainsi la caducité des documents du lotissement au bout de 10 ans, pour peu qu’il soit situé dans le périmètre d’un PLU ou d’un document en tenant lieu (POS, carte communale).
AUCUNE jusrisprudence ne contredisait à l'époque cette priorité de la loi Alur sur les cahiers des charges. Ce n'est que des années plus tard que le pb s'est posé sur différents lotissements. Les sites juridiques eux-mêmes ont évolué.

https://www.village-justice.com/articles/juge-judiciaire-les-regles-urbanisme-des-cahiers-des-charges-lotissements-Une,22979.html

La seule solution pour sortir de ce flou juridique - et ne pas démolir les constructions faites entre temps - étant une mise en conformité du cahier des charges avec le PLU. Solution adoptée par Décines et d'autres municipalités (ex: St Palais s/Mer). A Décines, suite à une erreur de procédure, la mise en conformité a été annulée. D'où un jugement sur la forme et non sur le fond, ce qui n'est pas du tout pareil. Aucune illégalité des PC qui étaient parfaitement valides. Malheureusement, ce sont les 15 (maintenant 13 familles) qui en font les frais. Et je vous garantis que certaines, que je connais bien, sont anéanties.





C'est ensuite, pour trouver une solution à l'imbroglio judiciaire et ne pas pénaliser les 15 familles qui n'étaient même pas au courant de ce vieux cahier des charges de 1954 ...! , que Crédoz et JS ont fait valider la concordance du cahier des charges avec le PLU du GrandLyon. Logique et cohérent avec la loi.

....alors louloute, encore de l'intox ?
...mais tu ne devais être en vacances ?

Je suis entièrement d'accord avec les propos de " autre riverain", qui incite les 13 familles concernées à se bouger un peu au lieu de toujours se poser en victimes.
Elles se sont faits spoliées par le promoteur, les notaires et les 2 ex maires, et restent là à attendre on ne sait quoi !
La justice est ouverte à tous, et que ces familles usent de leurs droits à se faire indemniser par les acteurs magouilleurs que j'ai cité !

Je te le rappelle que l'association est allé en justice à cause de Crédoz et Sturla, son 1er adjoint en 2010, et pour faire cesser les velléités des promoteurs qui continuaient à prospecter le quartier avec l'appui de Crédoz/Sturla, il a fallut en arriver à cette plainte pour contraindre tout ce petit monde pourris par l'argent a stopper leurs désirs de destructions.

Pour le gars "qui a craqué selon toi", il voulait simplement agrandir sa maison existante de 160m2 et la porter à 196m2, et a lui même arrêter la construction de l'agrandissement qu'il espérait, une seule rangée de moellons d'une surface de 36m3...alors quand tu parle d'une maison, sois tu ne connais pas l'endroit soit tu essaie d'en faire un mélodrame, à faire croire que tout le quartier serait rasé :)) et pour corroborer ce que je dis sur ce gars, demande donc à la journaliste L.L. du progrès, elle était en planque chez ce gars à prendre des photos alors que celui-ci haranguait ses voisins pour essayer de les faire craquer. Des photos existent au progrès, c'est dire....et manque de bol c'est lui qui a craqué, car ses voisins, de braves gens, n'ont rien relevé de ses invectives et insultes envers eux ce jour là, ce qu'espérait cette journaliste planquée. Voilà la vérité sur "ce gars qui a craqué", qui a ensuite vendu sa maison de 160m2 pour une belle somme.
Et oui, on choisit ses voisins et lui a préféré en choisir d'autres.
Quant aux 13 autres propriétaires qui sont au premier chef victimes des malversations entre notaires et promoteurs, aidés par Crédoz/Sturla, ils sont maintenant bien intégrés et aucun ne désire partir, profitant de leurs biens dans un lotissement calme, qui ne risquent aucunement une quelconque action de l’association, celle-ci ayant obtenu l'arrêt de la destruction de ce quartier par décision de justice.

La loi ALUR ne s'applique pas à ce lotissement, avec son cahier des charges APPROUVÉ AU BUREAU DES HYPOTHÈQUES et si la maire conseillée par son armée d'avocats, lesquels sont plus compétent en droit que toi :)) , a préférée l'apaisement que d'interjeter appel contre l'annulation de l'arrêté de Sturla, c'est qu'elle sait très bien qu'à terme l'association aurait eu malgré tout et au final gain de cause pour la protection de son lotissement.
Et la justice a tranchée :
""Cependant, eu égard au manque de précision sur le contenu des « règles d’urbanismes » mentionnées à l’article L.442-9, les juges sont libres de définir ces règles d’urbanisme a minima et d’intégrer essentiellement les dispositions contestées dans les « rapports entre colotis » à l’alinéa 3 qui échappent toujours à la caducité…""

Et pour rappel, l'exemple de St Palais que tu cites fait suite à une demande de plus des 2/3 des colotis qui sont en accord avec le principe de caducité de leur cahier des charges, mais sur Décines, c'est la totalité du lotissement qui a rejeté la décision arbitraire de Sturla, qui se substituant aux juges, a décidé arbitrairement et avec abus de pouvoir de faire voter son arrêté, complètement illégal, les juges le lui ont bien rappelés.
La différence fondamentale entre St Palais et Décines, et pour ces 2 exemples, la justice a rendu 2 avis différents.

Et pour les lecteurs, je porte à leur connaissance que d'une part le 1er adjoint de Sturla, habitant dans ce quartier et ayant fonction de responsable de l'urbanisme de la commune, il ne faisait aucun doute que le conflit d'intérêt était signifié !!
De plus, il a été noté aussi que l'enquêteur publique dans sa conclusion n'a pas respecté les règles d'impartialité qui lui était opposé, dans le cadre de sa mission!! Encore l'abus de pouvoir !
De plus, pour St palais, le maire n'a pas fait d'enquête public sur un bien privé, respectant la loi, alors que sur Décines, Sturla a encore décidé tout seul de faire une enquête publique concernant le devenir d'un lotissement privé, alors que tous les propriétaires de ce lotissement s'y était opposé ! Encore le droit divin !

Vois tu, elle est là la différence entre ce menteur de Sturla et la maire actuelle. La maire actuelle a pris le temps de la réflexion, de la concertation entre ses avocats et les habitants de ce quartier, et des décisions, pour stopper net tout ce qu'avait entrepris Sturla le destructeur sur ce quartier.
Je te signale au passage que maintenant même les juges "lyonnais" regardent à deux fois les plaintes émanantes de riverains décinois, l'effet GrandStade ayant fait grand bruit au niveau national et a laissé sur le carreau de nombreuses victimes de l'appétit de Aulas et des magouilles de nos ex élus.

Et pour ne changer des habitudes, et vu que tu apprécie les smiles, alors c'est pour toi et c'est gratos:
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Et pour te faire pleurer un peu plus
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Décinois le 29/07/2017 à 10:55

@ autre riverain: pas si simple.

La loi SRU de 2000 a obligé les collectivités à cette modification du PLU afin de limiter l'étalement urbain, PLU voté par le GrandLyon, dans la suite de la loi SRU-Alur. Il était impossible au GrandLyon de voter un PLU allant à l'encontre de la loi SRU.
"Jusqu’à présent, le PLU pouvait fixer, grâce au coefficient d’occupation du sol (COS), la surface de plancher susceptible d’être construite sur un terrain. ...Dorénavant, il n’est donc plus possible de fixer un COS dans le PLU".

https://www.village-justice.com/articles/reforme-reglementation-des,20158.html

"La loi Alur prévoit ainsi la caducité des documents du lotissement au bout de 10 ans, pour peu qu’il soit situé dans le périmètre d’un PLU ou d’un document en tenant lieu (POS, carte communale).
AUCUNE jusrisprudence ne contredisait à l'époque cette priorité de la loi Alur sur les cahiers des charges. Ce n'est que des années plus tard que le pb s'est posé sur différents lotissements. Les sites juridiques eux-mêmes ont évolué.

https://www.village-justice.com/articles/juge-judiciaire-les-regles-urbanisme-des-cahiers-des-charges-lotissements-Une,22979.html

La seule solution pour sortir de ce flou juridique - et ne pas démolir les constructions faites entre temps - étant une mise en conformité du cahier des charges avec le PLU. Solution adoptée par Décines et d'autres municipalités (ex: St Palais s/Mer). A Décines, suite à une erreur de procédure, la mise en conformité a été annulée. D'où un jugement sur la forme et non sur le fond, ce qui n'est pas du tout pareil. Aucune illégalité des PC qui étaient parfaitement valides. Malheureusement, ce sont les 15 (maintenant 13 familles) qui en font les frais. Et je vous garantis que certaines, que je connais bien, sont anéanties.





C'est ensuite, pour trouver une solution à l'imbroglio judiciaire et ne pas pénaliser les 15 familles qui n'étaient même pas au courant de ce vieux cahier des charges de 1954 ...! , que Crédoz et JS ont fait valider la concordance du cahier des charges avec le PLU du GrandLyon. Logique et cohérent avec la loi.

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un autre riverain le 29/07/2017 à 09:32
riverains a écrit le 06/07/2017 à 22h06

Ceux qui s'en mettent plein les poches ne sont pas les pauvres riverains qui ont des maisons invendables !!!

Et si ces mêmes riverains avec des maisons invendables se bougeaient un peu les fesses en portant plainte d'une part contre leurs promoteurs et les notaires associés, et d'autre part contre les maires qui ont signés leurs permis de construire alors que tous ces acteurs étaient informés de la situation illégale de ce qu'ils faisaient.

A un moment donné, stop à la victimisation et on se défends contre ceux qui s'en mis plein les poches, le promoteur et les notaires.

Mais voilà, ces pauvres riverains au nombre de 13, font les autruches alors que si ils portent plaintes contre le promoteur et les notaires qui les ont placés dans cette situation, ils ont largement de quoi se faire rembourser ce qu'ils ont dépensés.
Mais le chiffre 13, c'est le chiffre de la chance ?
Alors qu'ils aillent porter plainte contre le promoteur et leurs notaires.

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riverains le 06/07/2017 à 22:06

Ceux qui s'en mettent plein les poches ne sont pas les pauvres riverains qui ont des maisons invendables !!!

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Sturlat. le 29/06/2017 à 16:23
Décinois a écrit le 29/06/2017 à 15h36

@Hihihi: les ouvriers, maçons, plaquistes, ... qui construisent l'Hotel sont des ex-stadiers de Gerland . idem pour le centre médico-sportif, brasserie Boccuse, bureaux loués en séminaires tous les jours ?
Le nombre d'emplois actuels ? Demandez le donc à votre amie LF, qui connaît les salons, loges VIP, bureaux, ... comme sa poche ;))
Le stade, en face de mon balcon, je n'y ai jamais mis les pieds. Par contre je connais les entreprises locales qui y bossent ;)

http://www.lyonpeople.com/wp-content/uploads/2017/05/10-4.jpg

...ne t'inquiète pas, ça va passer, ...on s'en foot des emplois de construction, on te parle des emplois d'exploitations...

Réponds simplement à ma question au lieu de changer de sujet :
Et depuis le temps que tu affirme que le stade a été générateur d'emplois pérennes pour la commune, dis nous combien de centaines d'emplois pérennes créés en CDI (et non pas CDD ou précaires) à ce jour pour les activités qui fonctionnent quotidiennement, en tenant compte de la déduction des emplois délocalisés de Gerland, nous sommes friands d'infos contradictoires, car nous avons nos propres infos en l'état, et cela n'est vraiment pas élogieux pour le complexe stade et annexes.
Allez, louloute, réponds à la question, les internautes te remercieront et tu retrouveras un peu de "brillance" quant à ta personnalité.
Tu n'y aurais jamais mis les pieds....depuis l'inauguration, car pas invité par celui qui t'a coulé, oohhh louloute, il aurait plus envie de côtoyer la loose, de peur des photos.....
Par contre, ton Aulas les aime les photos avec la maire, tu te rends compte, s'afficher avec la maire de la ville hôte, c'est balèze quand même....
En attendant, un autre p'tit smile, pour t'aider à recompter tes emplois :))
https://i.skyrock.net/6138/14706138/pics/411476777.jpg

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Décinois le 29/06/2017 à 15:36

@Hihihi: les ouvriers, maçons, plaquistes, ... qui construisent l'Hotel sont des ex-stadiers de Gerland . idem pour le centre médico-sportif, brasserie Boccuse, bureaux loués en séminaires tous les jours ?
Le nombre d'emplois actuels ? Demandez le donc à votre amie LF, qui connaît les salons, loges VIP, bureaux, ... comme sa poche ;))
Le stade, en face de mon balcon, je n'y ai jamais mis les pieds. Par contre je connais les entreprises locales qui y bossent ;)

http://www.lyonpeople.com/wp-content/uploads/2017/05/10-4.jpg

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Sturlat. le 29/06/2017 à 13:37
Décinois a écrit le 29/06/2017 à 13h20

@Sturlat: le centre médico-sportif, dont le chantier devrait débuter en septembre, l'Hotel ( en construction depuis plusieurs mois), le centre de loisirs à venir, ... ne génèrent pas d'emploi ? Et si, plusieurs entreprises locales ou régionales sont présentes.
Ha oui, certains ouvriers ne sont pas français ... . Discours typique d'un électeur FN, qui n'a portant pas un nom auvergnat. N'est-ce pas mon ami ... ;)))

Alors je reprends...réponds à ma précédente question :

....offres d'emplois précaires et "à la tâche" !!

Mais dis nous combien de centaines d'emplois pérennes créés en CDI (et non pas CDD ou précaires) à ce jour pour les activités qui fonctionnent quotidiennement, en tenant compte de la déduction des emplois délocalisés de Gerland, nous sommes friands d'infos contradictoires, car nous avons nos propres infos en l'état, et cela n'est vraiment pas élogieux pour le complexe stade et annexes.
Allez, louloute, réponds à la question, les internautes te remercieront et tu retrouveras un peu de "brillance" quant à ta personnalité.
En attendant, un autre p'tit smile, pour t'aider à recompter tes emplois :))
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Décinois le 29/06/2017 à 13:20

@Sturlat: le centre médico-sportif, dont le chantier devrait débuter en septembre, l'Hotel ( en construction depuis plusieurs mois), le centre de loisirs à venir, ... ne génèrent pas d'emploi ? Et si, plusieurs entreprises locales ou régionales sont présentes.
Ha oui, certains ouvriers ne sont pas français ... . Discours typique d'un électeur FN, qui n'a portant pas un nom auvergnat. N'est-ce pas mon ami ... ;)))

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Sturlat. le 29/06/2017 à 12:30
J Lutars a écrit le 29/06/2017 à 12h02

vous avez la réponse puisque vous avez pu constater les offres d'emplois bien réelles dans les agences d'interim (mais pas que)

par contre pour la tribune de décines mag qui compte les emplois de la zac d'après des chiffres INSEE 2013 (soit sous Sturla) on se marre

....offres d'emplois précaires et "à la tâche" !!
Alors...réponds à ma précédente question:
Mais dis nous combien de centaines d'emplois pérennes créés en CDI (et non pas CDD ou précaires) à ce jour pour les activités qui fonctionnent quotidiennement, en tenant compte de la déduction des emplois délocalisés de Gerland, nous sommes friands d'infos contradictoires, car nous avons nos propres infos en l'état, et cela n'est vraiment pas élogieux pour le complexe stade et annexes.
Allez, louloute, réponds à la question, les internautes te remercieront et tu retrouveras un peu de "brillance" quant à ta personnalité.
En attendant, un autre p'tit smile, pour t'aider à recompter tes emplois :))
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J Lutars le 29/06/2017 à 12:02
Sturlat. a écrit le 29/06/2017 à 11h04

......mais oui, mais oui...et pendant ce temps la louloute emballe les carrés de chocolats...oh, me suis trompé, c'est la loutre qui emballe le chocolat dans la pub.....
preuve que les décinois ne s'en laissent plus compter, de pubs ou autres supports de coms au sujet de ce stade, qui ne sont que ton support de vie.
Comme je te l'ai dit, si de "VRAIS" emplois étaient créés au stade, cela aurait fait de belles tribunes dans le décines mag ou sur le site internet de la ville. Et sûr que nous aurions été obligés de voir la vérité en face, mais en bon prince, cela aurait été sans problème de le reconnaitre.
Sauf que rien de rien, par contre, les agences intérim regorgent de demandes d'offres d'emplois payés " à la tâche" pour les jours de matchs ou d'évènements, autrement dire que des emplois précaires, insignifiants par rapport à toutes tes allégations en la matière.
Mais dis nous combien de centaines d'emplois pérennes créés en CDI (et non pas CDD ou précaires) à ce jour pour les activités qui fonctionnent quotidiennement, en tenant compte de la déduction des emplois délocalisés de Gerland, nous sommes friands d'infos contradictoires, car nous avons nos propres infos en l'état, et cela n'est vraiment pas élogieux pour le complexe stade et annexes.
Allez, louloute, réponds à la question, les internautes te remercieront et tu retrouveras un peu de "brillance" quant à ta personnalité.
En attendant, un autre p'tit smile, pour t'aider à recompter tes emplois :))
https://i.skyrock.net/6138/14706138/pics/411476777.jpg

vous avez la réponse puisque vous avez pu constater les offres d'emplois bien réelles dans les agences d'interim (mais pas que)

par contre pour la tribune de décines mag qui compte les emplois de la zac d'après des chiffres INSEE 2013 (soit sous Sturla) on se marre

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Sturlat. le 29/06/2017 à 11:04
Décinois a écrit le 29/06/2017 à 09h58

Re, puisque vous ne comprenez rien:
Les Zac et les ZI je les aime ... mais PAS en face de mon balcon. Le Stade, équipement sportif collé à la Rocade, qui génère un peu de bruit 1 fois par mois ... et alors ... est un équipement bien plus satisfaisant et valorisant. Côté riverains: des terrains d'entrainement: de l'herbe et encore de l'herbe. Nickel.

re: à la Berthaudière, je me demande bien en quoi vous etes concerné ... Par contre, étant "à droite de Fautra sur l'estrade" ... on comprend bien vos motivations.

Et si, l'activité Séminaires au Stade tourne tous les jours, matchs ou pas. Le centre de loisirs, la Brasserie, l'Hotel, le centre médico-sportif dont le PC vient d'être déposé, les services techniques, le centre d'entrainement, ... fonctionnent tous les jours. Emploi pérenne et dynamisme économique local. C'est une entreprise décinoise qui rénove les pelouses, etc ...

.

......mais oui, mais oui...et pendant ce temps la louloute emballe les carrés de chocolats...oh, me suis trompé, c'est la loutre qui emballe le chocolat dans la pub.....
preuve que les décinois ne s'en laissent plus compter, de pubs ou autres supports de coms au sujet de ce stade, qui ne sont que ton support de vie.
Comme je te l'ai dit, si de "VRAIS" emplois étaient créés au stade, cela aurait fait de belles tribunes dans le décines mag ou sur le site internet de la ville. Et sûr que nous aurions été obligés de voir la vérité en face, mais en bon prince, cela aurait été sans problème de le reconnaitre.
Sauf que rien de rien, par contre, les agences intérim regorgent de demandes d'offres d'emplois payés " à la tâche" pour les jours de matchs ou d'évènements, autrement dire que des emplois précaires, insignifiants par rapport à toutes tes allégations en la matière.
Mais dis nous combien de centaines d'emplois pérennes créés en CDI (et non pas CDD ou précaires) à ce jour pour les activités qui fonctionnent quotidiennement, en tenant compte de la déduction des emplois délocalisés de Gerland, nous sommes friands d'infos contradictoires, car nous avons nos propres infos en l'état, et cela n'est vraiment pas élogieux pour le complexe stade et annexes.
Allez, louloute, réponds à la question, les internautes te remercieront et tu retrouveras un peu de "brillance" quant à ta personnalité.
En attendant, un autre p'tit smile, pour t'aider à recompter tes emplois :))
https://i.skyrock.net/6138/14706138/pics/411476777.jpg

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Décinois le 29/06/2017 à 09:58

Re, puisque vous ne comprenez rien:
Les Zac et les ZI je les aime ... mais PAS en face de mon balcon. Le Stade, équipement sportif collé à la Rocade, qui génère un peu de bruit 1 fois par mois ... et alors ... est un équipement bien plus satisfaisant et valorisant. Côté riverains: des terrains d'entrainement: de l'herbe et encore de l'herbe. Nickel.

re: à la Berthaudière, je me demande bien en quoi vous etes concerné ... Par contre, étant "à droite de Fautra sur l'estrade" ... on comprend bien vos motivations.

Et si, l'activité Séminaires au Stade tourne tous les jours, matchs ou pas. Le centre de loisirs, la Brasserie, l'Hotel, le centre médico-sportif dont le PC vient d'être déposé, les services techniques, le centre d'entrainement, ... fonctionnent tous les jours. Emploi pérenne et dynamisme économique local. C'est une entreprise décinoise qui rénove les pelouses, etc ...

.

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Sturlat. le 29/06/2017 à 09:40
J Lutars a écrit le 29/06/2017 à 09h23

vos effets d'annonce de création de "milliers d'emplois" dans la ZAC sont à la fois surréalistes et irresponsables

on attend donc vos chiffres en la matière et des résultats probants, vous en aurez la responsabilité auprès des décinois

en attendant il y a des emplois certains avec le parc OL, pas hypothétiques ceux là.

quand à la santé financière de l'OL vous avez déjà largement prouvé votre incompétence pour en juger, vous qui passez votre temps à annoncer une faillite prochaine (sic)

....mais prends le temps de lire au lieu de répondre sur le coup de la colère...
http://www.decines.fr/45-le-tissu-economique.htm

Et pas d'emplois que tu qualifie de "certains" au parc OL, ça se saurait et le site internet de la commune en ferait l'éloge....mais rien vu sur le sujet, alors assume tes propos de menteur, encore une fois.

Pour la santé financière, c'est pas moi qui le dis, c'est écrit là
http://www.boursorama.com/actualites/ol-groupe-signatures-pour-le-refinancement-de-la-dette-03eecbe67835ec4f35c2d9d0f1583d55
260 Me de dettes, alors n'hésite pas, aulas à besoin de toi..ah ah ah....

Allez, un petit smile, c'est toujours sympa :))
http://www.rue89lyon.fr/wp-content/uploads/2014/04/Laurence-Fautra-Decines.jpg

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J Lutars le 29/06/2017 à 09:23
Sturlat. a écrit le 29/06/2017 à 08h57

...alors louloute, en plein désarroi ?
Plus trop d'arguments pour justifier l'immorale construction de ce stade ?....que tu essaie une fois de plus de changer de sujet ?
Rien à foot de ton pote Meunier, notre conversation est centrée sur l'immoralité de ce stade, que les ex maires ont largement surfé sur les bords de la légalité, en ayant au passage largement "outrancié" la moralité de leurs fonctions.
Et je te confirme que le dynamisme n'est pas apporté par un stade, mais par la valorisation de nos ZAC et ZI par l'équipe municipale, et le résultat s'annonce prometteur en la matière, à voir tous les nouveaux édifices construits ou rénovés pour accueillir toutes les nouvelles sociétés qui elles vont ENFIN créer des emplois pérennes, des centaines d'emplois en CDI, et non pas des centaines d'emplois précaires et à l'évènement comme au stade.
Et oui, pour cela tu peux être fier de l'action de notre maire et de son équipe. :))
Et oui, louloute, les ZAC et les ZI apportent des milliers d'emplois à la commune, comme signifié par "Décinoise" en postant le lien internet du site de la ville, que je m'empresse de te redonner avec un certain plaisir
http://www.decines.fr/45-le-tissu-economique.htm

Ce que tu n'as jamais compris, c'est cette immoralité des ex maires, que ce stade fait débat, car si Aulas avait payé le juste prix des terrains, le prix de terrains constructible, la commune en aurait reçu une belle somme et personne n'aurait rien eu à redire sur le sujet.
Mais voilà ! Aulas voulait gagner sur tous les tableaux et résultats : ses permis ont été largement différés, ce qui a décalé d'autant l'exploitation et ses sources de revenus et ce qui l'a mis dans l'embarras avec ses dettes à venir pour en accepter l'entrée dans son capital des chinois avec 20% ou 100M€. :((

Allez, ça n'empêche pas un beau sourire un beau matin d'un beau mois de Juin :))
http://www.rue89lyon.fr/wp-content/uploads/2014/04/Laurence-Fautra-Decines.jpg

vos effets d'annonce de création de "milliers d'emplois" dans la ZAC sont à la fois surréalistes et irresponsables

on attend donc vos chiffres en la matière et des résultats probants, vous en aurez la responsabilité auprès des décinois

en attendant il y a des emplois certains avec le parc OL, pas hypothétiques ceux là.

quand à la santé financière de l'OL vous avez déjà largement prouvé votre incompétence pour en juger, vous qui passez votre temps à annoncer une faillite prochaine (sic)

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Sturlat. le 29/06/2017 à 08:57
Décinois a écrit le 28/06/2017 à 19h15

Re-cocotte: je ne suis pas JS mais riverain du Parc OL. La place est bonne, je la garde. Notre environnement est valorisé, dynamique, en pleine mutation. Tout va bien ;)
Depuis qu'on a viré Meunier, ce n'est pas de mon côté qu'on est en pleins doutes et en grande souffrance morale ;)))
Vous qui êtes "à droite de LF sur l'estrade", tout en votant FN,... avez des motivations assez faciles à deviner. On compatit ;)))

...alors louloute, en plein désarroi ?
Plus trop d'arguments pour justifier l'immorale construction de ce stade ?....que tu essaie une fois de plus de changer de sujet ?
Rien à foot de ton pote Meunier, notre conversation est centrée sur l'immoralité de ce stade, que les ex maires ont largement surfé sur les bords de la légalité, en ayant au passage largement "outrancié" la moralité de leurs fonctions.
Et je te confirme que le dynamisme n'est pas apporté par un stade, mais par la valorisation de nos ZAC et ZI par l'équipe municipale, et le résultat s'annonce prometteur en la matière, à voir tous les nouveaux édifices construits ou rénovés pour accueillir toutes les nouvelles sociétés qui elles vont ENFIN créer des emplois pérennes, des centaines d'emplois en CDI, et non pas des centaines d'emplois précaires et à l'évènement comme au stade.
Et oui, pour cela tu peux être fier de l'action de notre maire et de son équipe. :))
Et oui, louloute, les ZAC et les ZI apportent des milliers d'emplois à la commune, comme signifié par "Décinoise" en postant le lien internet du site de la ville, que je m'empresse de te redonner avec un certain plaisir
http://www.decines.fr/45-le-tissu-economique.htm

Ce que tu n'as jamais compris, c'est cette immoralité des ex maires, que ce stade fait débat, car si Aulas avait payé le juste prix des terrains, le prix de terrains constructible, la commune en aurait reçu une belle somme et personne n'aurait rien eu à redire sur le sujet.
Mais voilà ! Aulas voulait gagner sur tous les tableaux et résultats : ses permis ont été largement différés, ce qui a décalé d'autant l'exploitation et ses sources de revenus et ce qui l'a mis dans l'embarras avec ses dettes à venir pour en accepter l'entrée dans son capital des chinois avec 20% ou 100M€. :((

Allez, ça n'empêche pas un beau sourire un beau matin d'un beau mois de Juin :))
http://www.rue89lyon.fr/wp-content/uploads/2014/04/Laurence-Fautra-Decines.jpg

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Décinoise le 28/06/2017 à 20:56
Sturlat. a écrit le 27/06/2017 à 12h29

Je te l'ai déjà dit que le développement économique s'ancre dans les zac et le ZI, où nombre de bâtiments sont refaits ou construits, et pour la plupart déjà réservés ou occupés, et non pas au stade.
Même les commerces du centre ville ne bénéficient pas de tout cet afflux de supporters. Va donc leur en toucher 2 mots à ces commerçants, ils sont bien remonté contre l'ex maire.
Le stade est le moyen qu'on donné la fine équipe Collomb/Crédoz /Sturla pour l'avenir d'un financier, en ayant lésé la commune de quelques millions d'euros !

Et heureusement qu'elle est là, :))
http://i.calameoassets.com/140306223633-2938716ca45abff6e108b46fed104cc8/large.jpg

Oui, vous avez raison, les emplois pérennes sont développés dans les zones industrielles et zones artisanales, et d'ailleurs la municipalité en fait état dans son site internet.
http://www.decines.fr/45-le-tissu-economique.htm

Concernant les emplois dits pérennes créés au stade, leur nombre est bien en dessous de ceux espérés et il est étonnant que certains se complaisent à décrire le contraire. Il est sûr que pour les jeunes qui sont employés les jours des évènements, la situation vécue doit être quelque peu obreptice, d'autant plus qu'à cet âge, on accorde aisément sa confiance quand quelqu'un dit " ...mais tu verras, c'est du super job bien payé, en plus tu vas côtoyer tous les meilleurs joueurs..". Miroir mon beau miroir.

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Décinois le 28/06/2017 à 19:15

Re-cocotte: je ne suis pas JS mais riverain du Parc OL. La place est bonne, je la garde. Notre environnement est valorisé, dynamique, en pleine mutation. Tout va bien ;)
Depuis qu'on a viré Meunier, ce n'est pas de mon côté qu'on est en pleins doutes et en grande souffrance morale ;)))
Vous qui êtes "à droite de LF sur l'estrade", tout en votant FN,... avez des motivations assez faciles à deviner. On compatit ;)))

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