Six mois de sursis pour avoir vendu des sandwich en toute illégalité

Six mois de sursis pour avoir vendu des sandwich en toute illégalité
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Il avait nommé son commerce la BAC, la Brigade anti-creux

Ce jeudi, un père de famille de 38 ans a été reconnu coupable de travail dissimulé par la 5e chambre du tribunal correctionnel. Il livrait depuis 2013 des sandwichs à domicile, en compagnie de sa famille, en toute clandestinité.

Alors employé dans le nettoyage, l’homme s’est lancé en 2013 en tant qu’auto-entrepreneur dans la livraison de sandwich à domicile. Mais la réussite de son concept l’a obligé à se faire aider par son frère et sa soeur, et les odeurs sortant du local, situé à Vénissieux, ont commencé à intriguer les riverains. La Sûreté départementale a fini par mettre la main sur la cuisine clandestine le 15 mai dernier.

Le commerce n’était pas aux normes en tout point. L’entreprise n’était pas enregistrée au registre des commerces, et aucun salarié n’était déclaré. L’avocate de l’accusé a démontré que son client ne pouvait pas être suspecté d’enrichissement personnel, étant donné qu’il avait dû investir dans du matériel de cuisine pour pouvoir travailler. Enfin, selon le Progrès, le bénéfice dégagé par la société clandestine restait mesuré : entre 700 et 1000 euros par mois depuis 2015.

Pour son activité dissimulée, l’homme de 38 ans a écopé d’une peine de 6 mois de prison avec sursis, et une somme de 5000€ lui a été confisquée.

34 commentaires
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AAA le 04/11/2017 à 12:48

Le député maire de Caluire employait bien son épouse comme assistante parlementaire pour la "logistique des apéros", dixit Cochet lui même ?

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Bianca le 04/11/2017 à 12:03

Et je suppose qu'il devait bénéficier de prestations et autres aides gracieusement offertes par la République qui se lève tôt pour bosser...
Courage les travailleurs !

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Rien de grave le 04/11/2017 à 11:50
que vous soyez riche ou non, les lois ne sont pas faites pour les "petits" mais pour ceux qui s'engraissent sur leur dos a écrit le 04/11/2017 à 11h25

quand on met le sujet en parallèle avec ce qu'ont fait des CAHUZAC, des MERCIER, ou même des COLON qui pratiquaient allègrement des emplois fictifs puisqu'il était censé en assurer 5 à la fois ....

Oui, il y a toujours pire.
En attendant, le travail au noir est interdit, les normes d'hygiènes doivent être respectées pour éviter des intoxications alimentaires qui peuvent parfois être très graves chez les enfants, etc..
La question que je me pose en revanche, c'est comment le progrès peut-il estimer un bénéfice pour un travail non déclaré ? En chiffrant les kilos de pain et de viande qu'il a acheté, sans doute de manière clandestine là encore?

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que vous soyez riche ou non, les lois ne sont pas faites pour les "petits" mais pour ceux qui s'engraissent sur leur dos le 04/11/2017 à 11:25

quand on met le sujet en parallèle avec ce qu'ont fait des CAHUZAC, des MERCIER, ou même des COLON qui pratiquaient allègrement des emplois fictifs puisqu'il était censé en assurer 5 à la fois ....

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