La taxe spectacle refusée à la maire de Décines

La taxe spectacle refusée à la maire de Décines
Laurence Faudra - LyonMag.com

Laurence Fautra, qui avait rencontré ce mardi le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, ne bénéficiera pas des 2,5 millions d'euros espérés pour reboucher un trou de 2 millions d'euros.

Elle avait mis en avant la présence du Groupama Stadium, et croyait dur comme fer pouvoir bénéficier de la taxe spectacle afin de remplir "les caisses laissées vides par l’ancienne majorité" selon ses dires. Laurence Fautra, maire de Décines, commune hébergeant le stade aux 59 000 places, ne recevra rien de la part du ministre de l’Action et des comptes publics.

Cette taxe, qui aurait rapporté 2,5 millions d'euros à la Ville, aurait permis à cette dernière de se sortir d'une situation financière délicate. Le problème désormais, c'est qu'il reste un trou de 2 millions d'euros, conséquence d'une surestimation des recettes de fonctionnement d'une sous-estimation les dépenses de fonctionnement en 2018, selon Pascale Quenot, élue socialiste.

L'état des finances actuelles pourrait amener la Ville à être placée sous tutelle. Un dernier espoir demeure toutefois. D'après la députée LREM Danièle Cazarian, une solution de contractualisation entre l’État et la ville serait envisageable. Ce sera là la dernière chance avant la mise sous tutelle.

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Décinois le 29/11/2018 à 10:55

@ST: La "presque faillite" de Décines et le "trou" de 2 millions n'ont rien à voir avec le stade. Une mise sous tutelle et l'audit de la CRC le confirmeront.

Que l'on soit pour ou anti-stade ... son coût réel, pour Décines, est d'environ 400 000 €/an - forfait de 100 000€ de remboursement des frais de police municipale par l’OL = soit un cout de 300 000 €/an maxi. Compensés par des taxes foncières: près de 800 000 €/an pour l'OL, sans compte l'Hotel, le labo, le centre de loisirs …. qui vont ouvrir et apporteront au moins autant.

Ces chiffres sont ceux des services financiers de la Mairie (compte administratif 2016, document de synthèse n°4 ). Les chiffres sont publics. Vérifiez ;)

Sans cet apport, le déficit serait de 500 000 euros de plus.

Par contre, les frais de perso sont passés de 56% en 2013, à 65% en 2016, 66% en 2017, et 67,4% au budget primitif 2018, la moyenne nationale des villes équivalentes étant de 52,95%.

Là aussi, les chiffres sont publics, en ligne sur le site de la Mairie. Vérifiez ;)

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Sturlat. le 29/11/2018 à 09:21
Trahison socialiste a écrit le 28/11/2018 à 19h25

Voici les questions posées à Piérrot lors de réunions publiques et ceci en 2010, et donc dire que Pierrot ne savait pas que la taxe allait être supprimée est un mensonge, ou alors les citoyens sont mieux informés que nos élus.

Questions déjà posées
A maître Crédoz

"1)Lors des municipales, vous avez écrit sur un tract que les recettes fiscales pour Décines seraient de l’ordre de 4 à 6 M€, dernièrement vous avez écrit qu’elle serait de 3 à 4 M€
De quoi sont composées ses recettes ? sachant que la 7° recommandation de la commission Seguin prévoit
- que la taxe sur les spectacles, qui jusqu’à présent n’a jamais été versée par l’OL, sera remplacée par une TVA à 5.5% perçue par l’Etat
- que toujours selon la commission Seguin, la taxe foncière sera diminuée sur les stades
- et que par ailleurs la taxe professionnelle, qui doit être supprimée, était de toute façon perçue par le grand Lyon
Quelle sera le bilan , pour Décines d’une telle opération, après avoir payé les factures d’éclairage et d’entretien des espaces verts conformément aux engagements pris dans le fameux protocole ?
Verrons nous une baisse de nos impôts locaux ?"

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Sturlat. le 29/11/2018 à 09:19
euh... a écrit le 28/11/2018 à 17h12

- Décinois -
Aucune extrapolation, simplement la référence au budget primitif 2018, beaucoup plus actuel et réel.
Un peu d’honnêteté serait tout à votre honneur.
Alors de façon pédagogique et pour n'afficher que la vérité, je remet le couvert, et :
Vous parlez évaluation de 2016 et aujourd'hui on parle coûts réels supportés par la ville en 2018.
Effectivement à ce jour une remise à plat des finances s'impose, et un audit va démontrer quoi ?
- Que le stade a un coût de l'ordre de 5 à 600 K€ / an pour les factures de l'éclairage des accès et la propreté des lieux après matchs, alors que la taxe perçue n'est que de 700 K€.
- Que les coûts de la police municipale, dont l'effectif a été revu à la hausse en regard de la présence de ce stade qui a coûté environ 1,1 M€ sans compensation de recettes de fonctionnement et d'investissement. (alors qu'on pouvait s'attendre à la compensation par la fiscalité de la taxe spectacle)
- Que les dotations de l'état sont en baisse significatives.
- Que la section recettes en impôts et taxes pour une ville de plus de 27 000 habitants est plutôt faible.

Et on peut encore creuser, mais les chiffres sont là aujourd'hui, Décines a accueillit un stade de 60 000 places, 3ème de France, mais qui ne permet pas de combler le déficit de fonctionnement à cause de lois européennes mal comprises, encadrées et gérées par un ex maire plus avide de l'image de sa signature sur un permis de construire que du fonctionnement de sa ville.
Comme je le dis dans une réponse à un autre com, Crédoz aurait mieux fait de renégocier le contrat avec Aulas pendant qu'il était encore temps.
Et c'est bien cela qui m'étonne, et un audit le confirmera certainement.
Il aurait mieux valu avoir une zone industrielle au Montout, pas besoin de police municipale et des rentrées fiscales conséquentes toutes entreprises installées confondues, bien plus qu'un seul stade.
Encore un choix politique laissé à la charge du contribuable.

Et j'approuve complétement votre commentaire.
Après, il est normal que le "Pierrot Décinois" essaie de contenir par l'intox la gabegie de son ancien mandat.

Mais aucune inquiétude, plus personne n'est dupe quant à l'origine de la presque faillite de la ville, pendant que ce stade engraisse, la ville s'étouffe.

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Décinois le 29/11/2018 à 00:38

@euh: faire 10 fois les mêmes copier-coller ne rend pas vos chiffres plus justes. Le budget primitif 2018 ne sera pas respecté, d'où ces 2 millions de "trou" et une probable mise sous tutelle imminente. Relisez au moins l'article. Et on en reparle dans 3 mois.

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Trahison socialiste le 28/11/2018 à 19:45
Décinois a écrit le 28/11/2018 à 14h05

La dette par habitant est de l'emprunt, qui finance des investissements (rénovations d'écoles, de parcs ou de bâtiments publics par exemple, ou aménagements urbains divers). Rien à voir avec de l'entretien: les charges d'éclairage ou de nettoyage étant des charges de fonctionnement, largement compensées par la taxe foncière.

L'emprunt permet d'équilibrer le budget et crée donc une dette par définition

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Trahison socialiste le 28/11/2018 à 19:42
Encore des sturlapitudes a écrit le 27/11/2018 à 22h36

Sauf que le rapport de la commission Séguin, en date de novembre 2008 préconisait la suppression de cette taxe.
Nous n'avons pas manqué d'évoquer ce pb lors des réunions publiques en présence de Pierrot.

Encore un mensonge, le PC a été signé par Pierrot avec le sourire qu'on lui connaît, le 03/02/2012, peu de temps après l'approbation par Collomb du PLU, puis les terrains étant devenus constructibles, ils ont été vendus comme terrains à bâtir,au prix estimé par France Domaine avant révision du PLU, lorsqu'ils étaient AU3 non constructibles , Encore une belle entourloupe de nos socialistes de l'époque, qui cela émeut? pas les footeux, pas les socs défenseurs de la veuve et de l'orphelin, seulement quelques citoyens éclairés qui n'aiment pas qu'on les prennent pour des cons.
Décidément vous ne connaissez pas les dossiers.

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Trahison socialiste le 28/11/2018 à 19:25
Décinois a écrit le 27/11/2018 à 20h50

@euh:
Re: quand Crédoz a signé le PC en 2010, il lui était impossible de savoir que la TS serait supprimée en 2014.

Et non, le cout réel est d'environ 400 000 €/an - forfait de 100 000€ de remboursement des frais de police municipale par l’OL groupe = soit un cout réel de 300 000 €/an maxi. A confirmer par l'audit. Ces chiffres sont ceux de la Mairie (compte administratif 2016).
Compensé par des taxes foncières: près de 800 000 €/an pour l'OL, sans compte l'Hotel, le labo, le centre de loisirs …. qui vont ouvrir et apporteront au moins autant.

Et ? oui, il aurait pû y avoir une zone industrielle ou logistique … Sauf que, aucun investisseur ne s'y intéressait depuis 30 ans. Et, franchement, sous mon balcon, je préfère toujours un équipement sportif et ses grandes pelouses à des hangars à camions. Et oui.

Voici les questions posées à Piérrot lors de réunions publiques et ceci en 2010, et donc dire que Pierrot ne savait pas que la taxe allait être supprimée est un mensonge, ou alors les citoyens sont mieux informés que nos élus.

Questions déjà posées
A maître Crédoz

"1)Lors des municipales, vous avez écrit sur un tract que les recettes fiscales pour Décines seraient de l’ordre de 4 à 6 M€, dernièrement vous avez écrit qu’elle serait de 3 à 4 M€
De quoi sont composées ses recettes ? sachant que la 7° recommandation de la commission Seguin prévoit
- que la taxe sur les spectacles, qui jusqu’à présent n’a jamais été versée par l’OL, sera remplacée par une TVA à 5.5% perçue par l’Etat
- que toujours selon la commission Seguin, la taxe foncière sera diminuée sur les stades
- et que par ailleurs la taxe professionnelle, qui doit être supprimée, était de toute façon perçue par le grand Lyon
Quelle sera le bilan , pour Décines d’une telle opération, après avoir payé les factures d’éclairage et d’entretien des espaces verts conformément aux engagements pris dans le fameux protocole ?
Verrons nous une baisse de nos impôts locaux ?"

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euh... le 28/11/2018 à 17:12

- Décinois -
Aucune extrapolation, simplement la référence au budget primitif 2018, beaucoup plus actuel et réel.
Un peu d’honnêteté serait tout à votre honneur.
Alors de façon pédagogique et pour n'afficher que la vérité, je remet le couvert, et :
Vous parlez évaluation de 2016 et aujourd'hui on parle coûts réels supportés par la ville en 2018.
Effectivement à ce jour une remise à plat des finances s'impose, et un audit va démontrer quoi ?
- Que le stade a un coût de l'ordre de 5 à 600 K€ / an pour les factures de l'éclairage des accès et la propreté des lieux après matchs, alors que la taxe perçue n'est que de 700 K€.
- Que les coûts de la police municipale, dont l'effectif a été revu à la hausse en regard de la présence de ce stade qui a coûté environ 1,1 M€ sans compensation de recettes de fonctionnement et d'investissement. (alors qu'on pouvait s'attendre à la compensation par la fiscalité de la taxe spectacle)
- Que les dotations de l'état sont en baisse significatives.
- Que la section recettes en impôts et taxes pour une ville de plus de 27 000 habitants est plutôt faible.

Et on peut encore creuser, mais les chiffres sont là aujourd'hui, Décines a accueillit un stade de 60 000 places, 3ème de France, mais qui ne permet pas de combler le déficit de fonctionnement à cause de lois européennes mal comprises, encadrées et gérées par un ex maire plus avide de l'image de sa signature sur un permis de construire que du fonctionnement de sa ville.
Comme je le dis dans une réponse à un autre com, Crédoz aurait mieux fait de renégocier le contrat avec Aulas pendant qu'il était encore temps.
Et c'est bien cela qui m'étonne, et un audit le confirmera certainement.
Il aurait mieux valu avoir une zone industrielle au Montout, pas besoin de police municipale et des rentrées fiscales conséquentes toutes entreprises installées confondues, bien plus qu'un seul stade.
Encore un choix politique laissé à la charge du contribuable.

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oui le 28/11/2018 à 16:58
Anti thèse a écrit le 28/11/2018 à 13h02

Donc entre l'avant et l'après stade la dette par habitant a augmenté de plus de 100€. Soit plus de 25% .

Oui, merci Pierre Crédoz.
La ville de Décines paie pour ce stade, au lieu d'en percevoir de l’impôt.
C'est comme si vous preniez un crédit pour payer votre crédit.

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Post monétaire le 28/11/2018 à 14:36
un animal a écrit le 28/11/2018 à 10h41

tu traites les autres de hamster... un animal debile, qui vit en cage
"Allez les hamsters"

tu ne trouveras pas d inconvénient a ce que je te qualifie de perruche? animal tout aussi utile et intelligent


oui, tu es insultant

Ce n'est pas gentil pour les hamsters et les perruches ce que vous écrivez... c'est limite insultant non ?

:D

Et le fait d'être en cage dans un système monétaire, ça vous inspire quoi ?

Et le fait que le sujet de l'article est encore une bataille pour le fric, ça vous inspire quoi ?

Alors arrêtez d'insulter l'intelligence humaine et animale (et je ne parle pas de mon intelligence vu que tout le monde sait que je suis sans intelligence :o)

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Décinois le 28/11/2018 à 14:05
Anti thèse a écrit le 28/11/2018 à 13h02

Donc entre l'avant et l'après stade la dette par habitant a augmenté de plus de 100€. Soit plus de 25% .

La dette par habitant est de l'emprunt, qui finance des investissements (rénovations d'écoles, de parcs ou de bâtiments publics par exemple, ou aménagements urbains divers). Rien à voir avec de l'entretien: les charges d'éclairage ou de nettoyage étant des charges de fonctionnement, largement compensées par la taxe foncière.

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Anti thèse le 28/11/2018 à 13:02
Décinois a écrit le 28/11/2018 à 12h25

@euh: fatiguant …

Plutôt que de faire des copier-coller, aller voir la synthèse des comptes de 2016: c'est bien du réel, pas de l'extrapolation …

Le cout réel du Stade pour la commune est d'environ 300 000 €/an. Ces chiffres sont ceux de la Mairie (compte administratif 2016). Compensés par des taxes foncières: près de 800 000 €/an pour l'OL depuis 2017, hors Hotel, Labo, et Centre de loisirs à venir sur les comptes 2019 et 2020.
Les chiffres sont publics. Vous pouvez vérifier. Sans ces 800-300=500 000 euros de bénéfices, le "trou" serait juste ... de 500 000 euros de plus. Et si.

A votre avis, pourquoi ce "trou" de 2 millions d'euros à mi-novembre 2018, évoqué dans cet article ? Pourquoi un RV de la "dernière chance" avec G.Darmanin ? Le budget primitif, présenté à l'équilibre, ne sera pas tenu. Et oui.

Encours total de la dette au 31/12/2013: euros / habitant:
Décines fin 2013: 435€ ( moyenne des villes équivalentes: 1 092€ )
Fin 2016: 604€
Fin 2017: 553€
Fin 2018: estimé à 550€
What else ?
Là aussi c'est du réel, pas du discours politicien.

Sur ce, si vous ne voulez pas voir la réalité en face, personne ne peut rien pour vous. Et j'ai autre chose à faire de ma journée ;)

Donc entre l'avant et l'après stade la dette par habitant a augmenté de plus de 100€. Soit plus de 25% .

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Décinois le 28/11/2018 à 12:25

@euh: fatiguant …

Plutôt que de faire des copier-coller, aller voir la synthèse des comptes de 2016: c'est bien du réel, pas de l'extrapolation …

Le cout réel du Stade pour la commune est d'environ 300 000 €/an. Ces chiffres sont ceux de la Mairie (compte administratif 2016). Compensés par des taxes foncières: près de 800 000 €/an pour l'OL depuis 2017, hors Hotel, Labo, et Centre de loisirs à venir sur les comptes 2019 et 2020.
Les chiffres sont publics. Vous pouvez vérifier. Sans ces 800-300=500 000 euros de bénéfices, le "trou" serait juste ... de 500 000 euros de plus. Et si.

A votre avis, pourquoi ce "trou" de 2 millions d'euros à mi-novembre 2018, évoqué dans cet article ? Pourquoi un RV de la "dernière chance" avec G.Darmanin ? Le budget primitif, présenté à l'équilibre, ne sera pas tenu. Et oui.

Encours total de la dette au 31/12/2013: euros / habitant:
Décines fin 2013: 435€ ( moyenne des villes équivalentes: 1 092€ )
Fin 2016: 604€
Fin 2017: 553€
Fin 2018: estimé à 550€
What else ?
Là aussi c'est du réel, pas du discours politicien.

Sur ce, si vous ne voulez pas voir la réalité en face, personne ne peut rien pour vous. Et j'ai autre chose à faire de ma journée ;)

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On vous a pris pour des pigeons le 28/11/2018 à 12:00
Trahison socialiste a écrit le 28/11/2018 à 11h04

Et si les 4 à 6 m€ promis par Crédoz dans son tract n'avait pas été un mensonge et si...Pour mémoire il traitait les opposants de menteurs, seul lui détenait la vérité... et si les millions promis se déversaient sur la commune...et si.. et si tout ceci n'avaient pas été des mensonges, les décinois n'auraient pas virés Sturla..et si..
Bizarrement Pierrot n'a jamais répondu au courrier qui lui avait été adressé pour lui demander d'où il sortait ces chiffres.
Le jour où les politicards auront à répondre sur des engagements non tenus, alors la démocratie aura progressé, ne comptons pas sur ces socs décevants, tout ceci explique le populisme actuel, c'est le résultat de nos politicards qui pousse les citoyens vers les extrêmes, le PS en est le premier responsable.

tout à fait d'accord avec tes propos tout à fait vérifiables si on s'en donne la peine

Le plus grand des écologistes.c'est ..???? ...LALOULOUTE l'éphémère ex maire, qui s'est fait virer et on ne peut que s'en réjouir
Plus fort que les éoliennes, il brasse du vent avec énergie

le rayonnement par le foot, mon pov !, ça ne vas pas changer l'histoire de l'humanité !

d'autant que le foot pollue commune nul autre loisir
A t on calculé le bilan carbone pour un spectacle ?
- la construction du stade (béton, transports de matériaux, vies humaines - un mort pour ce stade)
- l'éclairage du stade (qu'on nous avait annoncé autonome parce que on allait installer 20.000 m2 de photovoltaïques - mais ça c'était avant, pour faire joli dans le dossier
- la construction des routes (17 km de routes exclusivement réservées à 25 matches dans l'année tout au plus, c'est à dire fermées entretenues et sécurisées tout le temps restant soit 325 jours au moins) avec feux tricolores à chacune des 9 intersections en fonction toute l'année
- la construction de l'extension du park bitumé de Meyzieu (fermé en dehors des manifestations)
- l’utilisation des véhicules essence et diesel pour rejoindre lesdits parkings avec les bouchons et surconsommation qui vont avec
- construction (matériaux et acheminent de ceux ci) d'un mail complètement inutile en dehors de l'accès tram sur terrain privé du stade
- acheminement par 90 bus-navettes diesel entre les parkings excentrés et le cirque entrepot à moutons - c'est ce que l'on nous a qualifié de transports écologiques parce que "en commun"
- nettoyages qui s'en suivent de partout et recyclage de tout le bazar inondant la ville de Décines
et la liste est loin d'être exhaustive

et cela, et tout le monde le dit et le dira, sans aucune retombée et c'est même largement le contraire, sur la ville de Décines, pas plus que celle de Chassieu, avec en plus la pollution, les nuisances de bruit et les difficultés de circulation qui vont avec

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Marianne. le 28/11/2018 à 11:47
euh... a écrit le 28/11/2018 à 11h26

- Décinois - (acte 2)
Alors de façon pédagogique et pour n'afficher que la vérité, je remet le couvert, celui mon dernier commentaire que j'avais étoffé un peu plus que le précédent :
Et non, vous continuez et persistez à présenter des chiffres ‘supposés’ de 2016, alors que je vous présente les chiffres actuels, issus du budget primitif 2018 et non de 2016, soyez honnête, car on subit le cumul aujourd'hui.
Alors je répète:
Effectivement à ce jour une remise à plat des finances s'impose, et un audit va démontrer quoi ?
- Que le stade a un coût de l'ordre de 5 à 600 K€ / an pour les factures de l'éclairage des accès et la propreté des lieux après matchs, alors que la taxe perçue n'est que de 700 K€.
- Que la commune a payée les factures 2016 et 2017 qui lui incombait à cause du contrat signé par Crédoz en 2008, sans compensation, car les 700 K€ n'ont été perçu que début 2018.
- Que les coûts de la police municipale, dont l'effectif a été revu à la hausse en regard de la présence de ce stade qui a coûté environ 1,2 M€ avec compensation en recettes de fonctionnement de 190 K€, soit un déficit de 1,010 M€ (alors qu'on pouvait s'attendre à la compensation par la fiscalité de la taxe spectacle)
- Que les dotations de l'état sont en baisse significatives.
- Que la section recettes en impôts et taxes pour une ville de plus de 27 000 habitants est plutôt faible, résultat certain d'une densification à outrance avec besoin de services publics en rapport à la demande de la population sans compensation en recettes fiscales.
- Mais que l'encours 'dette/population' reste stable à 550 alors que la moyenne de la strate est à 1095 (bonne nouvelle quand même)

Et oui Crédoz savait que la taxe spectacle allait disparaitre, mais il n'a pas fait le travail pour lequel il a été élu, celui de défendre les finances de sa commune....mais pourquoi l'aurait fait alors qu'il a cédé les terres du Montout pour 3 sous ?

Et donc ?
On peut poursuivre la vérité sur les chiffres, et sûr qu'un audit confortera ce que tout le monde pressent, que ce stade est à l'origine de la presque faillite de la commune, comme pour confirmer ce que redoutait la CRC en 2015.

Bravo pour la manière pédagogique, patience et longueur de temps font plus que force ni que rage, dixit Jean de la Fontaine.

Merci pour les explications, cela nous rend notre maire Mme Fautra encore plus aimable et sympathique vu l'énergie qu'elle déploie pour nous sortir de ce piège dans lequel Crédoz nous a plongé.

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euh... le 28/11/2018 à 11:26

- Décinois - (acte 2)
Alors de façon pédagogique et pour n'afficher que la vérité, je remet le couvert, celui mon dernier commentaire que j'avais étoffé un peu plus que le précédent :
Et non, vous continuez et persistez à présenter des chiffres ‘supposés’ de 2016, alors que je vous présente les chiffres actuels, issus du budget primitif 2018 et non de 2016, soyez honnête, car on subit le cumul aujourd'hui.
Alors je répète:
Effectivement à ce jour une remise à plat des finances s'impose, et un audit va démontrer quoi ?
- Que le stade a un coût de l'ordre de 5 à 600 K€ / an pour les factures de l'éclairage des accès et la propreté des lieux après matchs, alors que la taxe perçue n'est que de 700 K€.
- Que la commune a payée les factures 2016 et 2017 qui lui incombait à cause du contrat signé par Crédoz en 2008, sans compensation, car les 700 K€ n'ont été perçu que début 2018.
- Que les coûts de la police municipale, dont l'effectif a été revu à la hausse en regard de la présence de ce stade qui a coûté environ 1,2 M€ avec compensation en recettes de fonctionnement de 190 K€, soit un déficit de 1,010 M€ (alors qu'on pouvait s'attendre à la compensation par la fiscalité de la taxe spectacle)
- Que les dotations de l'état sont en baisse significatives.
- Que la section recettes en impôts et taxes pour une ville de plus de 27 000 habitants est plutôt faible, résultat certain d'une densification à outrance avec besoin de services publics en rapport à la demande de la population sans compensation en recettes fiscales.
- Mais que l'encours 'dette/population' reste stable à 550 alors que la moyenne de la strate est à 1095 (bonne nouvelle quand même)

Et oui Crédoz savait que la taxe spectacle allait disparaitre, mais il n'a pas fait le travail pour lequel il a été élu, celui de défendre les finances de sa commune....mais pourquoi l'aurait fait alors qu'il a cédé les terres du Montout pour 3 sous ?

Et donc ?
On peut poursuivre la vérité sur les chiffres, et sûr qu'un audit confortera ce que tout le monde pressent, que ce stade est à l'origine de la presque faillite de la commune, comme pour confirmer ce que redoutait la CRC en 2015.

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euh... le 28/11/2018 à 11:18

- Décinois -
Alors de façon pédagogique et pour n'afficher que la vérité, je remet le couvert :
Vous parlez évaluation de 2016 et aujourd'hui on parle coûts réels supportés par la ville en 2018.
Effectivement à ce jour une remise à plat des finances s'impose, et un audit va démontrer quoi ?
- Que le stade a un coût de l'ordre de 5 à 600 K€ / an pour les factures de l'éclairage des accès et la propreté des lieux après matchs, alors que la taxe perçue n'est que de 700 K€.
- Que les coûts de la police municipale, dont l'effectif a été revu à la hausse en regard de la présence de ce stade qui a coûté environ 1,1 M€ sans compensation de recettes de fonctionnement et d'investissement. (alors qu'on pouvait s'attendre à la compensation par la fiscalité de la taxe spectacle)
- Que les dotations de l'état sont en baisse significatives.
- Que la section recettes en impôts et taxes pour une ville de plus de 27 000 habitants est plutôt faible.

Et on peut encore creuser, mais les chiffres sont là aujourd'hui, Décines a accueillit un stade de 60 000 places, 3ème de France, mais qui ne permet pas de combler le déficit de fonctionnement à cause de lois européennes mal comprises, encadrées et gérées par un ex maire plus avide de l'image de sa signature sur un permis de construire que du fonctionnement de sa ville.
Comme je le dis dans une réponse à un autre com, Crédoz aurait mieux fait de renégocier le contrat avec Aulas pendant qu'il était encore temps.
Et c'est bien cela qui m'étonne, et un audit le confirmera certainement.
Il aurait mieux valu avoir une zone industrielle au Montout, pas besoin de police municipale et des rentrées fiscales conséquentes toutes entreprises installées confondues, bien plus qu'un seul stade.
Encore un choix politique laissé à la charge du contribuable.

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Trahison socialiste le 28/11/2018 à 11:04
Décinois a écrit le 28/11/2018 à 10h30

@euh:
Et non, le cout réel du Stade pour la commune est d'environ 300 000 €/an. Ces chiffres sont ceux de la Mairie (compte administratif 2016). Compensés par des taxes foncières: près de 800 000 €/an pour l'OL depuis 2017, hors Hotel, Labo, et Centre de loisirs à venir sur les comptes 2019 et 2020.
Les chiffres sont publics. Vous pouvez vérifier. Sans ces 800-300=500 000 euros de bénéfices, le "trou" serait juste ... de 500 000 euros de plus. Et si.

A votre avis, pourquoi ce "trou" de 2 millions d'euros à mi-novembre 2018, évoqué dans cet article ? Pourquoi un RV de la "dernière chance" avec G.Darmanin ? Le budget primitif, présenté à l'équilibre, ne sera pas tenu. Et oui.

Personne ne peut se réjouir de cette débâcle. Une mise sous tutelle évitera que la situation empire sur les 18 mois restants.

Et si les 4 à 6 m€ promis par Crédoz dans son tract n'avait pas été un mensonge et si...Pour mémoire il traitait les opposants de menteurs, seul lui détenait la vérité... et si les millions promis se déversaient sur la commune...et si.. et si tout ceci n'avaient pas été des mensonges, les décinois n'auraient pas virés Sturla..et si..
Bizarrement Pierrot n'a jamais répondu au courrier qui lui avait été adressé pour lui demander d'où il sortait ces chiffres.
Le jour où les politicards auront à répondre sur des engagements non tenus, alors la démocratie aura progressé, ne comptons pas sur ces socs décevants, tout ceci explique le populisme actuel, c'est le résultat de nos politicards qui pousse les citoyens vers les extrêmes, le PS en est le premier responsable.

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un animal le 28/11/2018 à 10:41
Post monétaire a écrit le 28/11/2018 à 10h31

je = nous ?
Ego ?

:D

Ce serait donc "insultant" de dire que résoudre des problèmes de frics avec du fric, c'est tourner en rond, comme des Sisyphes ou des hamsters ?

tu traites les autres de hamster... un animal debile, qui vit en cage
"Allez les hamsters"

tu ne trouveras pas d inconvénient a ce que je te qualifie de perruche? animal tout aussi utile et intelligent


oui, tu es insultant

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Post monétaire le 28/11/2018 à 10:31
un hamster a écrit le 28/11/2018 à 10h19

tu ne nous avais pas manqué avec tes réflexions et tes remarques insultantes

je = nous ?
Ego ?

:D

Ce serait donc "insultant" de dire que résoudre des problèmes de frics avec du fric, c'est tourner en rond, comme des Sisyphes ou des hamsters ?

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Décinois le 28/11/2018 à 10:30

@euh:
Et non, le cout réel du Stade pour la commune est d'environ 300 000 €/an. Ces chiffres sont ceux de la Mairie (compte administratif 2016). Compensés par des taxes foncières: près de 800 000 €/an pour l'OL depuis 2017, hors Hotel, Labo, et Centre de loisirs à venir sur les comptes 2019 et 2020.
Les chiffres sont publics. Vous pouvez vérifier. Sans ces 800-300=500 000 euros de bénéfices, le "trou" serait juste ... de 500 000 euros de plus. Et si.

A votre avis, pourquoi ce "trou" de 2 millions d'euros à mi-novembre 2018, évoqué dans cet article ? Pourquoi un RV de la "dernière chance" avec G.Darmanin ? Le budget primitif, présenté à l'équilibre, ne sera pas tenu. Et oui.

Personne ne peut se réjouir de cette débâcle. Une mise sous tutelle évitera que la situation empire sur les 18 mois restants.

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un hamster le 28/11/2018 à 10:19
Post monétaire a écrit le 28/11/2018 à 09h59

Le fric pour résoudre des problèmes de fric...

Allez les hamsters, on continue de tourner ! :D

tu ne nous avais pas manqué avec tes réflexions et tes remarques insultantes

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Post monétaire le 28/11/2018 à 09:59

Le fric pour résoudre des problèmes de fric...

Allez les hamsters, on continue de tourner ! :D

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Chrstophe - de décines le 28/11/2018 à 09:34
euh... a écrit le 27/11/2018 à 18h42

- Décinois -
Vous parlez évaluation et aujourd'hui on parle coûts réels supportés par la ville.
Effectivement à ce jour une remise à plat des finances s'impose, et un audit va démontrer quoi ?
- Que le stade a un coût de l'ordre de 5 à 600 K€ / an pour les factures de l'éclairage des accès et la propreté des lieux après matchs, alors que la taxe perçue n'est que de 700 K€.
- Que les coûts de la police municipale, dont l'effectif a été revu à la hausse en regard de la présence de ce stade qui a coûté environ 1,1 M€ sans compensation de recettes de fonctionnement et d'investissement. (alors qu'on pouvait s'attendre à la compensation par la fiscalité de la taxe spectacle)
- Que les dotations de l'état sont en baisse significatives.
- Que la section recettes en impôts et taxes pour une ville de plus de 27 000 habitants est plutôt faible.

Et on peut encore creuser, mais les chiffres sont là aujourd'hui, Décines a accueillit un stade de 60 000 places, 3ème de France, mais qui ne permet pas de combler le déficit de fonctionnement à cause de lois européennes mal comprises, encadrées et gérées par un ex maire plus avide de l'image de sa signature sur un permis de construire que du fonctionnement de sa ville.
Comme je le dis dans une réponse à un autre com, Crédoz aurait mieux fait de renégocier le contrat avec Aulas pendant qu'il était encore temps.
Et c'est bien cela qui m'étonne, et un audit le confirmera certainement.
Il aurait mieux valu avoir une zone industrielle au Montout, pas besoin de police municipale et des rentrées fiscales conséquentes toutes entreprises installées confondues, bien plus qu'un seul stade.
Encore un choix politique laissé à la charge du contribuable.

tout à fait d'accord ! tout le monde peut le vérifier, même ceux qui se sentent le c. mrdeux et qui tentent de faire diversion ici comme d'habitude, qui ont du temps libre depuis qu'ils se sont "éjecter" par les décinois aux dernières élections, faute de les avoir consultés sur le bien fondé de cette gabegie

n'est ce pas l'ex ephèmaire ?

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euh... le 27/11/2018 à 23:44
Encore des sturlapitudes a écrit le 27/11/2018 à 22h36

Sauf que le rapport de la commission Séguin, en date de novembre 2008 préconisait la suppression de cette taxe.
Nous n'avons pas manqué d'évoquer ce pb lors des réunions publiques en présence de Pierrot.

Entièrement d'accord avec vous.
Mais la mémoire devient sélective quand les arguments de défenses manquent, bientôt le 'Pierrot' invoquera la sénilité.

Et comme rappel:
Les dirigeants sportifs et à fortiori les maires concernés savaient depuis belle lurette que cette taxe était en train de disparaitre, juste une question de temps :
extrait ""Cette disposition vise à mettre la France en conformité avec la directive européenne relative à la TVA du 28 novembre 2006,""
http://politiques-sportives.blogspot.com/2014/10/la-suppression-de-la-taxe-sur-les.html

et qui plus est:
Cette proposition a en effet été reprise par le Secrétaire d’état au Sport, Bernard LAPORTE, dans le cadre du projet de loi sur le sport
professionnel prévu pour le début de l’été 2008
http://franceurbaine.org/sites/default/files/thematiques/Sport/taxes_spectables_mars_2009_16361.pdf

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euh... le 27/11/2018 à 23:38

- Décinois -
Et non, vous continuez et persistez à présenter des chiffres ‘supposés’ de 2016, alors que je vous présente les chiffres actuels, issus du budget primitif 2018 et non de 2016, soyez honnête, car on subit le cumul aujourd'hui.
Alors je répète:
Effectivement à ce jour une remise à plat des finances s'impose, et un audit va démontrer quoi ?
- Que le stade a un coût de l'ordre de 5 à 600 K€ / an pour les factures de l'éclairage des accès et la propreté des lieux après matchs, alors que la taxe perçue n'est que de 700 K€.
- Que la commune a payée les factures 2016 et 2017 qui lui incombait à cause du contrat signé par Crédoz en 2008, sans compensation, car les 700 K€ n'ont été perçu que début 2018.
- Que les coûts de la police municipale, dont l'effectif a été revu à la hausse en regard de la présence de ce stade qui a coûté environ 1,2 M€ avec compensation en recettes de fonctionnement de 190 K€, soit un déficit de 1,010 M€ (alors qu'on pouvait s'attendre à la compensation par la fiscalité de la taxe spectacle)
- Que les dotations de l'état sont en baisse significatives.
- Que la section recettes en impôts et taxes pour une ville de plus de 27 000 habitants est plutôt faible, résultat certain d'une densification à outrance avec besoin de services publics en rapport à la demande de la population sans compensation en recettes fiscales.
- Mais que l'encours 'dette/population' reste stable à 550 alors que la moyenne de la strate est à 1095 (bonne nouvelle quand même)

Et oui Crédoz savait que la taxe spectacle allait disparaitre, mais il n'a pas fait le travail pour lequel il a été élu, celui de défendre les finances de sa commune....mais pourquoi l'aurait fait alors qu'il a cédé les terres du Montout pour 3 sous ?

Et donc ?
On peut poursuivre la vérité sur les chiffres, et sûr qu'un audit confortera ce que tout le monde pressent, que ce stade est à l'origine de la presque faillite de la commune, comme pour confirmer ce que redoutait la CRC en 2015.

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Encore des sturlapitudes le 27/11/2018 à 22:36
Décinois a écrit le 27/11/2018 à 20h50

@euh:
Re: quand Crédoz a signé le PC en 2010, il lui était impossible de savoir que la TS serait supprimée en 2014.

Et non, le cout réel est d'environ 400 000 €/an - forfait de 100 000€ de remboursement des frais de police municipale par l’OL groupe = soit un cout réel de 300 000 €/an maxi. A confirmer par l'audit. Ces chiffres sont ceux de la Mairie (compte administratif 2016).
Compensé par des taxes foncières: près de 800 000 €/an pour l'OL, sans compte l'Hotel, le labo, le centre de loisirs …. qui vont ouvrir et apporteront au moins autant.

Et ? oui, il aurait pû y avoir une zone industrielle ou logistique … Sauf que, aucun investisseur ne s'y intéressait depuis 30 ans. Et, franchement, sous mon balcon, je préfère toujours un équipement sportif et ses grandes pelouses à des hangars à camions. Et oui.

Sauf que le rapport de la commission Séguin, en date de novembre 2008 préconisait la suppression de cette taxe.
Nous n'avons pas manqué d'évoquer ce pb lors des réunions publiques en présence de Pierrot.

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Encore des sturlapitudes le 27/11/2018 à 22:10
Décinois a écrit le 27/11/2018 à 20h33

Non, elle était même à 8%, avec un maxi applicable de 12% des recettes ;)

Non elle a été supprimée en 2003 , son montant était à la discrétion des villes.

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Décinois le 27/11/2018 à 20:50

@euh:
Re: quand Crédoz a signé le PC en 2010, il lui était impossible de savoir que la TS serait supprimée en 2014.

Et non, le cout réel est d'environ 400 000 €/an - forfait de 100 000€ de remboursement des frais de police municipale par l’OL groupe = soit un cout réel de 300 000 €/an maxi. A confirmer par l'audit. Ces chiffres sont ceux de la Mairie (compte administratif 2016).
Compensé par des taxes foncières: près de 800 000 €/an pour l'OL, sans compte l'Hotel, le labo, le centre de loisirs …. qui vont ouvrir et apporteront au moins autant.

Et ? oui, il aurait pû y avoir une zone industrielle ou logistique … Sauf que, aucun investisseur ne s'y intéressait depuis 30 ans. Et, franchement, sous mon balcon, je préfère toujours un équipement sportif et ses grandes pelouses à des hangars à camions. Et oui.

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Décinois le 27/11/2018 à 20:33
Encore des sturlapitudes a écrit le 27/11/2018 à 18h15

Par quelle mystère l'ol qui ne payait pas cette taxe l'aurait payée une fois à Décines,de toute façon elle était supprimées. Pierrot l'avait pourtant prévue dans les recettes.

Non, elle était même à 8%, avec un maxi applicable de 12% des recettes ;)

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Sturlat. le 27/11/2018 à 19:15
euh... a écrit le 27/11/2018 à 18h42

- Décinois -
Vous parlez évaluation et aujourd'hui on parle coûts réels supportés par la ville.
Effectivement à ce jour une remise à plat des finances s'impose, et un audit va démontrer quoi ?
- Que le stade a un coût de l'ordre de 5 à 600 K€ / an pour les factures de l'éclairage des accès et la propreté des lieux après matchs, alors que la taxe perçue n'est que de 700 K€.
- Que les coûts de la police municipale, dont l'effectif a été revu à la hausse en regard de la présence de ce stade qui a coûté environ 1,1 M€ sans compensation de recettes de fonctionnement et d'investissement. (alors qu'on pouvait s'attendre à la compensation par la fiscalité de la taxe spectacle)
- Que les dotations de l'état sont en baisse significatives.
- Que la section recettes en impôts et taxes pour une ville de plus de 27 000 habitants est plutôt faible.

Et on peut encore creuser, mais les chiffres sont là aujourd'hui, Décines a accueillit un stade de 60 000 places, 3ème de France, mais qui ne permet pas de combler le déficit de fonctionnement à cause de lois européennes mal comprises, encadrées et gérées par un ex maire plus avide de l'image de sa signature sur un permis de construire que du fonctionnement de sa ville.
Comme je le dis dans une réponse à un autre com, Crédoz aurait mieux fait de renégocier le contrat avec Aulas pendant qu'il était encore temps.
Et c'est bien cela qui m'étonne, et un audit le confirmera certainement.
Il aurait mieux valu avoir une zone industrielle au Montout, pas besoin de police municipale et des rentrées fiscales conséquentes toutes entreprises installées confondues, bien plus qu'un seul stade.
Encore un choix politique laissé à la charge du contribuable.

.... entièrement raison, mais surement trop subtil pour être compris par le "Décinois", lui s'arrête aux hypothèses, alors qu'on subit le réel :((

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euh... le 27/11/2018 à 18:42

- Décinois -
Vous parlez évaluation et aujourd'hui on parle coûts réels supportés par la ville.
Effectivement à ce jour une remise à plat des finances s'impose, et un audit va démontrer quoi ?
- Que le stade a un coût de l'ordre de 5 à 600 K€ / an pour les factures de l'éclairage des accès et la propreté des lieux après matchs, alors que la taxe perçue n'est que de 700 K€.
- Que les coûts de la police municipale, dont l'effectif a été revu à la hausse en regard de la présence de ce stade qui a coûté environ 1,1 M€ sans compensation de recettes de fonctionnement et d'investissement. (alors qu'on pouvait s'attendre à la compensation par la fiscalité de la taxe spectacle)
- Que les dotations de l'état sont en baisse significatives.
- Que la section recettes en impôts et taxes pour une ville de plus de 27 000 habitants est plutôt faible.

Et on peut encore creuser, mais les chiffres sont là aujourd'hui, Décines a accueillit un stade de 60 000 places, 3ème de France, mais qui ne permet pas de combler le déficit de fonctionnement à cause de lois européennes mal comprises, encadrées et gérées par un ex maire plus avide de l'image de sa signature sur un permis de construire que du fonctionnement de sa ville.
Comme je le dis dans une réponse à un autre com, Crédoz aurait mieux fait de renégocier le contrat avec Aulas pendant qu'il était encore temps.
Et c'est bien cela qui m'étonne, et un audit le confirmera certainement.
Il aurait mieux valu avoir une zone industrielle au Montout, pas besoin de police municipale et des rentrées fiscales conséquentes toutes entreprises installées confondues, bien plus qu'un seul stade.
Encore un choix politique laissé à la charge du contribuable.

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Encore des sturlapitudes le 27/11/2018 à 18:18
Remetons l'église au milieu du village a écrit le 27/11/2018 à 16h14

Remettons l'église au milieu du village :
si l'ouverture du stade a été retardé c'est ESSENTIELLEMENT parce que le zozio twiter ne trouvait personne pour le financer _ il a finalement fallu que la caisse des dépots (notre épargne) prenne le risque, ainsi qu'un pool de banques (qui compte tenu du risque majeur, ne voulait pas prendre de risque en solo) ont finalement consenti un emprunt au taux in fine au taux moyen de 7,5% (non je n'ai pas fait d'erreur de frappe) un taux à la proportion du risque pris ..... et en plus avec la garantie du département (donc des contribuables) pour le constructeur soit bien payé de ses travaux même en cas de défaillance du zozo

et cela, seulement pour un stade privé, sachant que toutes les infrastructures directement et exclusivement liées à l'activité d'une société business cotée en bourse, ont été mises à la charge des contribuables et de leurs enfants qui payeront les emprunts pendant 25 ans (280 millions d'euros), sans compter le manque à gagner sur les terrains qui leur appartenaient et qui ont été vendus comme une bouchée de pain, n'en déplaise à la louloute aveuglée par le fric et ses seigneurs

Il faut tjs rabacher au décinois qui ne veut pas comprendre.Tout à fait d'accord avec ce rappel.

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Encore des sturlapitudes le 27/11/2018 à 18:15
Décinois a écrit le 27/11/2018 à 15h47

C'est bien parce que certaines villes appliquaient un taux de 0% que la commission européenne a dénoncé la concurrence illégale entre les clubs, et a demandé l'application de la TVA à 5,5%. Si l'OL avait continué à jouer à Gerland, il aurait également payé cette TVA sur les billets.
La Recette de plus de 2 millions d'euros par an a été perdue parce que les travaux ont été trop retardés. Et oui.

Par quelle mystère l'ol qui ne payait pas cette taxe l'aurait payée une fois à Décines,de toute façon elle était supprimées. Pierrot l'avait pourtant prévue dans les recettes.

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Remetons l'église au milieu du village le 27/11/2018 à 16:14
Décinois a écrit le 27/11/2018 à 10h34

@euh: Et non, les villes dont les équipements étaient opérationnels avant le 1/1/2015 la perçoivent. C'est bien parce que le stade a ouvert avec plus de 2 ans de retard que nous ne l'avons pas. Pour une fois, LF a raison quand elle dit que Décines est la seule ville qui n'en bénéficie pas. Après
avoir tout fait pour en retarder l'ouverture …

Remettons l'église au milieu du village :
si l'ouverture du stade a été retardé c'est ESSENTIELLEMENT parce que le zozio twiter ne trouvait personne pour le financer _ il a finalement fallu que la caisse des dépots (notre épargne) prenne le risque, ainsi qu'un pool de banques (qui compte tenu du risque majeur, ne voulait pas prendre de risque en solo) ont finalement consenti un emprunt au taux in fine au taux moyen de 7,5% (non je n'ai pas fait d'erreur de frappe) un taux à la proportion du risque pris ..... et en plus avec la garantie du département (donc des contribuables) pour le constructeur soit bien payé de ses travaux même en cas de défaillance du zozo

et cela, seulement pour un stade privé, sachant que toutes les infrastructures directement et exclusivement liées à l'activité d'une société business cotée en bourse, ont été mises à la charge des contribuables et de leurs enfants qui payeront les emprunts pendant 25 ans (280 millions d'euros), sans compter le manque à gagner sur les terrains qui leur appartenaient et qui ont été vendus comme une bouchée de pain, n'en déplaise à la louloute aveuglée par le fric et ses seigneurs

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Décinois le 27/11/2018 à 16:06

@euh: je recommence puisque vous ne comprenez pas:

Les coûts de fonctionnement liés au stade ont été chiffrés par la municipalité LR à 2,8 millions d'€/an fin 2014. Wouaouh ! Qu'avaient-ils intégré ? Mystère.
Ils sont maintenant évalués par les services financiers de cette même Mairie (!) à 300 000 €/an (400-100). C'est un peu différent, non ? Les chiffres sont dans la synthèse du compte administratif 2016 (document n°4). Vérifiez.

Rien ne vous étonne ? Une mise sous tutelle et un audit sont les seules solutions pour nous sauver d'un naufrage financier. Le plus gros des pertes et des difficultés actuelles n'a strictement rien à voir avec le Stade. L'audit le confirmera.

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Décinois le 27/11/2018 à 15:47
Memoire courte. a écrit le 27/11/2018 à 12h26

Mais depuis 2003, la ville de Lyon ne perçoit pas cette taxe, grâce encore une fois à Collomb. Pierrot aurait dû le savoir au lieu d'écrire dans son tract pour les municipales que le stade allait rapporter 4 à 6M€.

C'est bien parce que certaines villes appliquaient un taux de 0% que la commission européenne a dénoncé la concurrence illégale entre les clubs, et a demandé l'application de la TVA à 5,5%. Si l'OL avait continué à jouer à Gerland, il aurait également payé cette TVA sur les billets.
La Recette de plus de 2 millions d'euros par an a été perdue parce que les travaux ont été trop retardés. Et oui.

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Trahison socialiste le 27/11/2018 à 14:21

Et surtout, "c’est en matière de recettes que les projections sont le plus fragiles", poursuit la chambre. Car le financement de la partie décinoise du projet Grand Stade repose pour la part fonctionnement sur la taxe sur les spectacles. Mais "ce dernier impôt, dont l’Olympique lyonnais était exonéré, avait été inscrit comme devant générer une recette de 4,2 millions d'euros sur la période. Or, il a été supprimé à compter du 1er janvier 2015 pour les droits d’entrée dans les enceintes sportives. Ce manque à gagner modifie substantiellement l’équilibre économique initial, quel que soit le périmètre et les conjectures retenus en matière de dépenses".

Dans leur réponse à ces observations, l'ancien maire Jérôme Sturla et le maire honoraire Pierre Crédoz regrettent que la chambre n'ait analysé ce dossier que d'un point de vue comptable. Sans envisager le potentiel de développement en termes de créations d'emplois et d'entreprises, de croissance du parc immobilier et de l'activité des commerces. "Ce projet, exceptionnel, aurait mérité en effet d'être appréhendé à travers la dynamique économique que le Grand Stade suscitera inévitablement dans une commune de la taille de Décines."
La comptabilité est une discipline bien étrangère aux socs de l'époque, ils répondent à coté de la plaque, le tout étant de rayonner, avec une superbe langue de bois

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euh... le 27/11/2018 à 13:24
Memoire courte. a écrit le 27/11/2018 à 12h26

Mais depuis 2003, la ville de Lyon ne perçoit pas cette taxe, grâce encore une fois à Collomb. Pierrot aurait dû le savoir au lieu d'écrire dans son tract pour les municipales que le stade allait rapporter 4 à 6M€.

Tout à fait.
Crédoz savait très bien que le stade ne génèrerait pas le produit en taxes qu’il avait tant crié sur les toits de la ville,
Crédoz n’avait pas fait le boulot de maire en renégociant par avance le contrat avec Aulas pour retrouver le taux de taxes en globalité que l’OL aurait à verser à la ville, taxes qui aurait permis à la ville d’avoir le budget nécessaire à son fonctionnement.
N’était ce pas la véritable raison évoquée par Crédoz en 2008, le stade serait générateur de 69M€ sur 20 ans soit 3,45M€ par an ?
Pour le trait d’humour, la ville se serait plutôt endetté de cette somme chaque année.

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euh... le 27/11/2018 à 13:09

- Décinois -
Conséquence logique de la mauvaise gestion laissée par les ex maires depuis 2013.
Depuis 2010 la ville s’est endettée de façon drastique, pour quel besoin ?
Crédoz et Sturla ont laissé un résultat cumulé d’emprunt de 7 564 000 €, et si l’emprunt a augmenté de 2012 à 2013 de + 3M€, c’est que déjà en 2013 Sturla n’avait plus la capacité de financer quoique ce soit, le ratio recettes/dépenses étant devenu négatif, et l’évolution de la trésorerie nette chutant de - 60 % de 2009 à 2013, pour s’établir à - 463 609€ !
C’était déjà là la descente aux enfers, pas vrai ?
Ensuite et avec la livraison du stade, la commune s’est retrouvé dans l’obligation contractuelle de subvenir aux besoins d’entretiens, d’éclairages et de sécurité du périmètre du stade, signé par Crédoz en 10/2008.
Que pouvait donc faire la maire sinon d’honorer les engagements de la commune, avec le goût amer d’essayer de contenir l’endettement, malgré l’absence de recettes fiscales de l’OL en 2016 et 2017 ?

Elle aura pris soin dans ce marasme de ne pas augmenter nos impôts locaux, et cela est tout à son honneur, car de quel droit le citoyen qui avait décrié les conditions de constructions de ce stade en paierait maintenant les conséquences.
La mise sous tutelle serait peut-être la solution, avec la conséquence de raviver la gabegie de ce stade et le dégoût que représentent aujourd'hui les ex maires.

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Memoire courte. le 27/11/2018 à 12:26
Décinois a écrit le 27/11/2018 à 10h34

@euh: Et non, les villes dont les équipements étaient opérationnels avant le 1/1/2015 la perçoivent. C'est bien parce que le stade a ouvert avec plus de 2 ans de retard que nous ne l'avons pas. Pour une fois, LF a raison quand elle dit que Décines est la seule ville qui n'en bénéficie pas. Après
avoir tout fait pour en retarder l'ouverture …

Mais depuis 2003, la ville de Lyon ne perçoit pas cette taxe, grâce encore une fois à Collomb. Pierrot aurait dû le savoir au lieu d'écrire dans son tract pour les municipales que le stade allait rapporter 4 à 6M€.

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Décinois le 27/11/2018 à 10:34

@euh: Et non, les villes dont les équipements étaient opérationnels avant le 1/1/2015 la perçoivent. C'est bien parce que le stade a ouvert avec plus de 2 ans de retard que nous ne l'avons pas. Pour une fois, LF a raison quand elle dit que Décines est la seule ville qui n'en bénéficie pas. Après
avoir tout fait pour en retarder l'ouverture …

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Décinois le 27/11/2018 à 10:25

@euh:
Gestion:
Avoir une CAF brute positive (recettes - charges de fonctionnement), comme c'était le cas jusqu'en 2014, permet de financer les investissements. Depuis 2016, elle est négative: ce qui a failli conduire à la mise sous tutelle en 2017. Pas vrai ?
Une CAF brute négative conduit tout simplement à une cessation de paiement, le fonctionnement d'une commune n'étant pas finançable par des emprunts. Pas vrai ?

Investissements:
Les investissements ne sont évidement pas payés sur un seul exercice. L'année ou vous prenez un emprunt, l'endettement augmente: relisez le commentaire de la CRC: "L’encours de dettes, stable au cours des trois premières années sous revue, a fortement augmenté en fin de période. Néanmoins, il demeure très modéré, comparé à l’encours moyen des communes de même strate démographique".

Encours total de la dette au 31/12/2013: euros / habitant:
Décines fin 2013: 435€ ( moyenne des villes équivalentes: 1 092€ )
Fin 2016: 604€
Fin 2017: 553€
Fin 2018: estimé à 550€
What else ?

Stade:
Les coûts de fonctionnement liés au stade ont été chiffrés par la municipalité à 2,8 millions d'euros par an fin 2014. Qu'avaient-ils intégré ?
Ils sont maintenant évalués à 250-300 000 euros par an, largement compensés par la taxe foncière (près de 800 000 euros/an). Les chiffres sont dans la synthèse du compte administratif 2016.

Rien ne vous étonne ? vous ne pensez pas qu'il y a comme un petit souci dans les prévisions financières ? Une mise sous tutelle et un audit sont les seules solutions pour nous sauver d'un naufrage financier.

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Marianne. le 27/11/2018 à 10:07
euh... a écrit le 26/11/2018 à 16h28

-Décinois-
Mais non, les comptes laissés par l’ancienne majorité étaient déjà controversés, voir à l’origine de la faillite actuelle.
Dans les premières lignes de la synthèse, la CRC démonte vos arguments sur l’EBE et la CAF. Il ne suffit pas de parler de CAF brute.

En page 39, tableau de reconstitution des comptes de la CAF, qui montre pertinemment qu’entre 2012 et 2103, la CAF net a considérablement diminuée, de 70,4 % à 33,5 % , et ponctionnée ensuite de tous les encours, elle se retrouve en diminution constante de - 1 829 570€ en 2012 à -6 270 671€ en 2013, et cela malgré un recours à l’emprunt de + 3 000 000€, c’est dire déjà la morbidité des comptes.
De plus la dette de la commune a augmenté de 2012 à 2013, passant de 6 265 187€ à 11 866 362€ en fin de mandat de Sturla, qui a été accentué par le négatif de la trésorerie nette hors comptes de rattachements, de 2 603 057€ en 2012 à - 563 965€ en 2013.

Déjà en fin 2013, les comptes de la commune en investissements ont été plombés par ce que rappelle la CRC :
Contrairement aux dispositions de la réglementation comptable M14, les immobilisations ne rejoignent donc pas leurs comptes d’imputation définitive dès la constatation de leur achèvement ou au premier janvier de l’exercice suivant.
La commune était déjà dans le rouge avec les 7 526 692 € imputé au budget 2013.
De plus, La CRC dénonce des irrégularités de procédures pour plusieurs marchés publics, notamment pour l’école Montaberlet (la soie), école qui nous a coûté la somme rondelette de plus de 12M€ ( !). Cela laisse perplexe.
Et je ne parle pas de notre centre nautique, budget alloué de l’ordre de 8 M€ pour finir à presque 13 M€, cela laisse rêveur pour toutes les entreprises qui ont pris ce marché !
- Mais de façon générale et généralisée par l’ancienne municipalité, toutes les opérations de marchés publics ont été menées de façon très opaque, la CRC le rappelle notamment pour les marchés d’éclairage publics qui ont bondit en factures de 40% de plus que ce qui avait été initialement voté par le maire, tout comme la manière d’avoir eu recours aux avenants de contrats signés qui eux faisaient bondir les factures finales de plus de 5%, voir plus de 7,6% cité par la CRC ( !). Cela laisse perplexe quant à la responsabilité du maire de l’époque en 2013.

- Ensuite, sur le temps de travail effectif des employés municipaux, la CRC note que L’ensemble des dispositions concédées par l’ancienne municipalité apparait comme trop avantageuse, et peut être évalué à 15,7 équivalents temps plein, ce qui correspond à un surcoût annuel d’environ 600 k€.
Et on voit aujourd’hui P. Quénot qui s’en étonne ? La vérité serait bonne à avaler avant de foncer tête baissée sur les autres.

Concernant le stade, page 34, la CRC cite :
- d’une part : Le deuxième plan, finalisé en octobre 2014, portant sur la même période, fait apparaître des coûts supplémentaires de 5,7 M€ (2,9 M€ en investissement et 2,8 M€ en fonctionnement) avec de nouvelles charges, comme la protection des accès des logements des riverains (« résidentialisation »), absentes des hypothèses initiales.
- et d’autre part : La présence de cet ouvrage fera naître de nouvelles charges qui relèvent des compétences obligatoires de la commune au titre, notamment, des articles L. 2321-2 (entretien de la voirie communale) et L. 2212-2 du CGCT (exercice des pouvoirs de police du maire).
Ces responsabilités futures sont reconnues dans un protocole signé le 13 octobre 2008 entre les six partenaires du projet du grand stade de Lyon (État, Olympique Lyonnais, Grand Lyon, Département du Rhône, SYTRAL, ville de Décines-Charpieu), dans lequel la ville de Décines-Charpieu s’est engagée à assurer « les opérations ou actions relevant de sa compétence en matière d’espaces verts et d’éclairage public, ainsi qu’en matière de pouvoir de police, avec le concours des effectifs de la police nationale ».

Voilà de quoi rester dubitatif sur ce stade et son réel impact financier sur la commune, en négatif aujourd’hui.

Désolé d’avoir été aussi long mais la vérité mérite d’être rétablie maintenant.
La commune risque aujourd'hui de sombrer, oui, à cause de la mauvaise gestion de l’équipe précédente qui n’aura laissé qu’un trou budgétaire de plus de 10,7 M€ pour nos comptes et un bloc de béton pour notre vision.

Très bien expliqué.
Chacun pourra s'apercevoir des entourloupes d'écritures de l'ancienne équipe PS, équipe PS qui a hypothéqué et presque ruiné l'avenir de notre commune par un vilain jeu de reports de dépenses dans les comptes publics.
Et en plus de cela, le stade reste la cible de la maire pour que Aulas paie enfin ce qu'il doit réellement à la collectivité, la seule façon de se sortir de l'ornière financière.

Pour la moralité, que Crédoz et Sturla méditent sur la situation actuelle de la ville, et personne ne les regrette.

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Sturlat. le 26/11/2018 à 20:04
dommage...... a écrit le 25/11/2018 à 12h05

Mme Fautra devrait procéder à la saisie, à l'hypothèque et la vente aux enchères des biens immobiliers persos de Crédoz et de toute sa liste d'adjoints de 2012, ( y compris la maison de Pascale Quénot ), pour rembourser la commune de ce vol de patrimoine.
Les 2 millions qu'il manque sont là, à portée de mains.......
Ensuite et après la vente, l'expulsion du territoire de la commune tous ces malfrats inféodés au colon.

Ah zut, la loi ne le prévoit pas, quel dommage.

Excellent....et quel dommage effectivement :))

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Sturlat. le 26/11/2018 à 19:52
euh... a écrit le 26/11/2018 à 16h55

Encore une fois non.
Les dirigeants sportifs savaient depuis belle lurette que cette taxe était en train de disparaitre, juste une question de temps :
extrait ""Cette disposition vise à mettre la France en conformité avec la directive européenne relative à la TVA du 28 novembre 2006,""
http://politiques-sportives.blogspot.com/2014/10/la-suppression-de-la-taxe-sur-les.html

et qui plus est:
Cette proposition a en effet été reprise par le Secrétaire d’état au Sport, Bernard LAPORTE, dans le cadre du projet de loi sur le sport
professionnel prévu pour le début de l’été 2008
http://franceurbaine.org/sites/default/files/thematiques/Sport/taxes_spectables_mars_2009_16361.pdf

Cessez donc vos affabulations sur le sujet, votre crédibilité est sérieusement mise en doute.

.....et je viens de lire vos 3 dernières réponses au Décinois......quel plaisir :))
Mais pas sûr que le Décinois ou J.Lutars en passe une bonne soirée, il va encore prendre ses anti dépresseurs :))

Merci en tout cas pour vos argumentaires, cela éclaire un peu plus ce qu'on avait toujours dénoncé.

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Mémoire courte le 26/11/2018 à 19:12

Déjà en 2003 la ville de lyon avait exonéré l'ol de la taxe sur les spectacles. Pierrot le savait-il ?

"en matière fiscale :

La ville de Lyon a exonéré l’Olympique Lyonnais de la taxe sur les spectacles en 2003 et on imagine mal la municipalité de Décines parvenir à récupérer un avantage autrefois concédé avec légèreté. En tout état de cause, les rapports Besson et Seguin préconisent la suppression de cette taxe…

De même, la ville de Décines ne bénéficiera pas de la maigre taxe professionnelle qui sera versée par l’Olympique Lyonnais à la communauté urbaine.

Enfin, la vente des terrains dont Décines est propriétaire se fera au prix évalué par les domaines par référence à des terres agricoles non-aménagées."

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euh... le 26/11/2018 à 16:55
Décinois a écrit le 26/11/2018 à 16h25

Juste pour rappel et sans vouloir vous donner des infos que je n'ai pas: en 2010 la taxe spectacle existait bel et bien. Le parlement européen a demandé début 2014, afin de garantir une concurrence loyale entre les organisateurs de spectacles, que cette taxe soit transformée en TVA, redevable par tous (certains clubs sportifs en étaient, de fait, exemptés: ce qui n'était pas équitable).
Le décret a été promulgué en France en octobre 2014. Les élus de 2010 pouvaient-ils le deviner en 2010, soit 4 ans plus tôt ? Soyez un peu honnête !

Encore une fois non.
Les dirigeants sportifs savaient depuis belle lurette que cette taxe était en train de disparaitre, juste une question de temps :
extrait ""Cette disposition vise à mettre la France en conformité avec la directive européenne relative à la TVA du 28 novembre 2006,""
http://politiques-sportives.blogspot.com/2014/10/la-suppression-de-la-taxe-sur-les.html

et qui plus est:
Cette proposition a en effet été reprise par le Secrétaire d’état au Sport, Bernard LAPORTE, dans le cadre du projet de loi sur le sport
professionnel prévu pour le début de l’été 2008
http://franceurbaine.org/sites/default/files/thematiques/Sport/taxes_spectables_mars_2009_16361.pdf

Cessez donc vos affabulations sur le sujet, votre crédibilité est sérieusement mise en doute.

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euh... le 26/11/2018 à 16:44
Décinois a écrit le 26/11/2018 à 13h05

Le gag étant aussi que Décines n'encaissera pas la taxe sur les spectacles parce que le stade a ouvert après le 1 janvier 2015. Si les travaux n'avaient pas été retardés par des dizaines de recours, il aurait été livré 1 an plus tôt et la ville en aurait bénéficié.

nb: la ville ne s'est pas "fait avoir"; c'est simplement l'application d'un décret du 10/10/2014 instaurant la TVA sur les spectacles.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9669-PGP

Votre commentaire tient de la propagande, rien de plus.
La taxe spectacle a été supprimée pour toutes les communes, mêmes les communes récoltant ce produit avant le 01/01/2015, et qui n'ont jamais été indemnisé par une éventuelle compensation de l'état.
La taxe spectacle a été remplacé par une TVA à 5,5% sur la billetterie, qui doit être reversé aux communes, mais l'état tousse un peu sur le sujet.
La livraison du stade ne change rien au problème, et la ville comme des centaines d'autres s'est faite 'avoir'.

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euh... le 26/11/2018 à 16:28

-Décinois-
Mais non, les comptes laissés par l’ancienne majorité étaient déjà controversés, voir à l’origine de la faillite actuelle.
Dans les premières lignes de la synthèse, la CRC démonte vos arguments sur l’EBE et la CAF. Il ne suffit pas de parler de CAF brute.

En page 39, tableau de reconstitution des comptes de la CAF, qui montre pertinemment qu’entre 2012 et 2103, la CAF net a considérablement diminuée, de 70,4 % à 33,5 % , et ponctionnée ensuite de tous les encours, elle se retrouve en diminution constante de - 1 829 570€ en 2012 à -6 270 671€ en 2013, et cela malgré un recours à l’emprunt de + 3 000 000€, c’est dire déjà la morbidité des comptes.
De plus la dette de la commune a augmenté de 2012 à 2013, passant de 6 265 187€ à 11 866 362€ en fin de mandat de Sturla, qui a été accentué par le négatif de la trésorerie nette hors comptes de rattachements, de 2 603 057€ en 2012 à - 563 965€ en 2013.

Déjà en fin 2013, les comptes de la commune en investissements ont été plombés par ce que rappelle la CRC :
Contrairement aux dispositions de la réglementation comptable M14, les immobilisations ne rejoignent donc pas leurs comptes d’imputation définitive dès la constatation de leur achèvement ou au premier janvier de l’exercice suivant.
La commune était déjà dans le rouge avec les 7 526 692 € imputé au budget 2013.
De plus, La CRC dénonce des irrégularités de procédures pour plusieurs marchés publics, notamment pour l’école Montaberlet (la soie), école qui nous a coûté la somme rondelette de plus de 12M€ ( !). Cela laisse perplexe.
Et je ne parle pas de notre centre nautique, budget alloué de l’ordre de 8 M€ pour finir à presque 13 M€, cela laisse rêveur pour toutes les entreprises qui ont pris ce marché !
- Mais de façon générale et généralisée par l’ancienne municipalité, toutes les opérations de marchés publics ont été menées de façon très opaque, la CRC le rappelle notamment pour les marchés d’éclairage publics qui ont bondit en factures de 40% de plus que ce qui avait été initialement voté par le maire, tout comme la manière d’avoir eu recours aux avenants de contrats signés qui eux faisaient bondir les factures finales de plus de 5%, voir plus de 7,6% cité par la CRC ( !). Cela laisse perplexe quant à la responsabilité du maire de l’époque en 2013.

- Ensuite, sur le temps de travail effectif des employés municipaux, la CRC note que L’ensemble des dispositions concédées par l’ancienne municipalité apparait comme trop avantageuse, et peut être évalué à 15,7 équivalents temps plein, ce qui correspond à un surcoût annuel d’environ 600 k€.
Et on voit aujourd’hui P. Quénot qui s’en étonne ? La vérité serait bonne à avaler avant de foncer tête baissée sur les autres.

Concernant le stade, page 34, la CRC cite :
- d’une part : Le deuxième plan, finalisé en octobre 2014, portant sur la même période, fait apparaître des coûts supplémentaires de 5,7 M€ (2,9 M€ en investissement et 2,8 M€ en fonctionnement) avec de nouvelles charges, comme la protection des accès des logements des riverains (« résidentialisation »), absentes des hypothèses initiales.
- et d’autre part : La présence de cet ouvrage fera naître de nouvelles charges qui relèvent des compétences obligatoires de la commune au titre, notamment, des articles L. 2321-2 (entretien de la voirie communale) et L. 2212-2 du CGCT (exercice des pouvoirs de police du maire).
Ces responsabilités futures sont reconnues dans un protocole signé le 13 octobre 2008 entre les six partenaires du projet du grand stade de Lyon (État, Olympique Lyonnais, Grand Lyon, Département du Rhône, SYTRAL, ville de Décines-Charpieu), dans lequel la ville de Décines-Charpieu s’est engagée à assurer « les opérations ou actions relevant de sa compétence en matière d’espaces verts et d’éclairage public, ainsi qu’en matière de pouvoir de police, avec le concours des effectifs de la police nationale ».

Voilà de quoi rester dubitatif sur ce stade et son réel impact financier sur la commune, en négatif aujourd’hui.

Désolé d’avoir été aussi long mais la vérité mérite d’être rétablie maintenant.
La commune risque aujourd'hui de sombrer, oui, à cause de la mauvaise gestion de l’équipe précédente qui n’aura laissé qu’un trou budgétaire de plus de 10,7 M€ pour nos comptes et un bloc de béton pour notre vision.

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