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Remboursement de la taxe poubelle aux habitants de la Métropole de Lyon : il va falloir encore patienter

Ce mardi, on apprenait que le tribunal administratif accordait aux contribuables de la Métropole de Lyon le droit de se faire rembourser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2016, 2017 et 2018.

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Déposé le 28/10/2020 à 09h52 Répondre

Messages 9

Déposé le 28/10/2020 à 14h12  
Par Radins Citer

Vous n'allez pas chipoter pour quelques euros quand même avec tout le pognon que l'Etat vous donne vous pourriez être un peu reconnaissants ..

Déposé le 28/10/2020 à 13h33  
Par Greatest Citer

MERCI A CANOL

Déposé le 28/10/2020 à 12h44  
Par artiste Citer

Qu'en est il de celles de 2018-2019 et 2020, je n'ai jamais vue de baisse sur cette ligne?

Déposé le 28/10/2020 à 12h19  
Par Jujuscot69 Citer

650€ à la clef, je patienterai

Déposé le 28/10/2020 à 12h09   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par ubu Citer

C’est le côté marrant de la France avec le droit administratif. L’Etat jugé par l’Etat (qui paie le juge?). J’ai toujours eu du mal avec ça.

Déposé le 28/10/2020 à 10h56   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par zoune Citer

Les procès sont très longs, alors dans 5 ans , je vous en reparlerai......

Déposé le 28/10/2020 à 10h25  
Par fric Citer

La Direction régionale des finances publiques travail contre les contribuables gruger. Le nouveau ancien monde!

Déposé le 28/10/2020 à 10h23  
Par lugdunum Citer

Combien de temps encore et quelle procédure à suivre ?

Déposé le 28/10/2020 à 09h57   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par Tu parles... Citer

d'appel en appel ils vont trouver que l'on réinvestis les sommes pour "améliorer " le service (!)..et ne rien rembourser..vous pouvez rêver

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