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Déposé le 17/06/2015 à 11h53
Par SED LEX

""Mais le procureur a tout de même requis 2000 euros d'amende à son encontre. Le jugement, mis en délibéré, sera connu le 15 septembre prochain.""
Il n'est pas sûr que le Tribunal suive compte tenu du fait que la présence du prévenu n'est pas établie ...Est-il possible de condamner un dirigeant ou responsable d'un mouvement politique suite aux agissements de certains des membres
de ce mouvement , si cela devait être le cas, pourquoi ne pas condamner Hollande dans l'affaire CAHUZAC ?
Est-il possible d'engager la responsabilité pénale des dirigeants politiques au regard des agissements individuels de leurs adhérents ?

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