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Déposé le 19/08/2015 à 20h09
Par romainblachier

Comme d'habitude relisez mon édito au lieu de partir sabre au clair car j'ai le tort de ne pas être du même bord que vous : la propriété publique est inaliénable.

Je ne l'invente pas, vous pourrez le lire dans tous les textes de loi. Je suis désolé que votre ami, M.Noir n'en aie pas tenu compte. Tenez voici un texte http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/quel-est-regime-juridique-applicable-aux-biens-collectivites-territoriales.html . Si M.Buren porte plainte vous aurez ce jugement désavouant le contrat que vos amis politiques ont passé...

bonne soirée et bonne lecture.
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