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Déposé le 20/08/2015 à 01h15
Par romainblachier

Vous devriez pourtant lire, c'est là dessus sur ce concept de doit que le contrat passé ne peut être valable. Un jugement se base généralement sur du droit. On est pas aux USA où seul la jurisprudence joue.

Puisque vous posez la question concernant le procès des cartes postales je vais vous mâcher le boulot encore une fois : Buren a perdu: c'est à lire là: https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arret_no_632.html

Comme quoi vous voyez que contrairement à votre propos agressif du début, je ne racontais pas des choses en l'air :)

Bonne semaine à vous et merci de vous intéresser à mon avis et mes écrits.

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