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Déposé le 20/08/2015 à 10h35
Par mémoire

Les choses sont désormais claires suite à vos recherches.
L'affaire n'a strictement rien n'a voir avec l'inaliénabilité du domaine public, invoquée dans votre article, puis vos premiers commentaires.
Elle a simplement à voir avec le code de la propriété intellectuelle, la cour de cass disant que l'oeuvre de Buren n'est qu'une partie de la place des terreaux.

Quant au fameux contrat signé par Michel Noir et "parfaitement illégal" selon vous, je n'en ai toujours aucune trace, en tout cas ce n'est pas sur la base de ce contrat que Buren a attaqué les éditeurs de cartes postales.

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