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Déposé le 03/11/2015 à 16h48
Par Mazni

Très juste, les collectivités ne sont en effet pas assujetties à la TVA pour leurs opérations d'investissement. Elles récupèrent la TVA via le fond de compensation de la TVA FCTVA mais avec un décalage dans le temps - alors que les budgets sont annuels - et pas toujours en intégralité selon les circonstances et la nature des investissements. Sl. Mazni

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