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Déposé le 06/11/2015 à 10h44
Par Mézières

Sans doute, "Jeansais".
Surtout que la définition de "dumping social" reste difficile à établir (et le "dumping" tout court, en commerce international : cela fait 50 ans que l'on en parle et l'on se confronte à des systèmes juridiques trop différents pour avoir une définition précise et qui engage les pays signataires des conventions internationales).L

Mais ici, il s'agit d'argent PUBLIC. Ce qui peut être grave pour une copropriété, l'est encore plus pour des procédures publiques engagées par des élus qui doivent rendre compte de leur gestion aux électeurs, et pas seulement à la cour des comptes, au préfet, voire au juge judiciaire ou administratif.

dans la copropriété, on pourra toujours vous opposer la liberté contractuelle, le consensualisme et le fait que le juge n'intervient pas de façon active dans la procédure.

pas pour les appels d'offres.

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