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Déposé le 24/02/2016 à 15h25
Par 4MillionsBaby

Un permis de construire doit être purgé de tous recours soit d'un tiers soit administratif et l'affichage constater par un huisser, les gens n'avaient qu'a attaqué a l'époque du dépôt de ce permis de construire plutôt que revenir sur les constructions actuelles existantes !
maintenant que les regles de constructions n'ont pas été respecté n'est pas le problème du promoteur mais de la mairie qui a validé et délivré ce permis de construire

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