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Déposé le 26/05/2016 à 17h39
Par Fanfan

Article paru dans Lyon Capitale en 2004, dénonçant la gestion hasardeuse de Mr MERCIER. La Justice ayant passé sous silence "cette affaire" . Par contre ,cette même justice a repoussé ma requête.
Je suis au chômage depuis 2012 suite à une vengeance administrative. (Conseil Générale = Métropole)
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Litige entre le Département et l'URSSAF
Le conseil général ferait-il des ardoises ?
Les URSSAF de Lyon et de Villefranche, les caisses primaires d'assurances maladies et d'allocations familiales réclament près de 120 millions de francs au conseil général pour les cotisations de sécurité sociale des RMIstes. Une somme contestée par le Département. L'affaire a été portée mercredi 5 novembre devant le tribunal de Lyon.
Il est rare de voir s'affronter au Palais de Justice de grandes institutions. Pourtant c'est ce qui s'est passé mercredi 5 novembre devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Au rang des accusés figurait le conseil général. A celui des plaignants les URSSAF de Lyon et de Villefranche accompagnées des Caisses primaires d'assurance maladie et d'allocations familiales. Ces dernières reprochent au conseil général de ne pas s'être acquittées ou partiellement depuis 1994 des cotisations de sécurité sociale destinées au RMistes. Depuis la loi du 1er décembre 1988, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion sont, en effet, obligatoirement affiliés au régime de l'assurance personnelle. Et leurs cotisations sociales doivent être, dans certains cas, prises en charge par le Département. Notamment lorsque les personnes concernées ont épuisé leurs droits au régime général de sécurité sociale des salariés ou des demandeurs d'emploi. Selon les organismes sociaux, la dette du conseil général s'élèverait aujourd'hui à près de 120 millions de francs, dont 20 millions en pénalités de retard. Mais ces chiffres ont été contestés par le responsable du service juridique du département au motif que la caisse primaire d'assurance maladie n'aurait pas réglé, depuis plusieurs années, sa participation à des campagnes de prévention (40 millions de francs) et que le département n'a pas les moyens de vérifier l'effectivité de sa dette. C'est donc sur la fiabilité des listings d'allocataires qu'a donc essentiellement tourné le débat. Or chacun des parties a campé sur ses positions. Le Conseil Général a invoqué une enquête réalisée en 1994 selon laquelle il y aurait 10 % d'erreurs dans le traitement des dossiers à son détriment. "Le décret de 1962 sur les collectivités territoriales nous contraint pourtant à certifier exacte snos pièces comptables au risque de sanctions", a souligné le juriste du département, qui a réclamé qu'une expertise indépendante soit menée. Les organismes sociaux ont, quant à eux, précisé qu'une étude de 1996, réalisée sous l'égide de la DRASS, n'aurait révélé qu' 1 % d'erreurs dans les listings. Et ce, malgré les situations très fluctuantes des RMIstes. "Depuis la réalisation de cette étude, nous transmettons au conseil général un état trimestriel valant facturation", a par ailleurs ajouté l'URSSAF de Lyon. Ainsi, les évaluations respectives semblent pour le moins contradictoires. Il en va d'ailleurs de même dans d'autres départements, notamment en Isère, ou les organismes sociaux et les départements s'affrontent également. A Lyon, l'affaire sera tranchée par le tribunal des affaires sociales le 19 décembre. Mais reste aujourd'hui à savoir si, à l'avenir, une convention de paiement entre le département et les URSSAF de Lyon et Villefranche pourra enfin être signée.

A.S.

URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

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