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Déposé le 26/09/2016 à 19h54
Par justiciable

Bonjour,

Intéressant, surtout du fait que par sa délibération n°033 du 5 juin 2015, le conseil du Nouveau Rhône, présidé par M. Guilloteau a entériné les statuts de l'établissement public de coopération culturelle "musée des confluences" mentionnant la participation du Nouveau Rhône à cet établissement (et donc son financement).

La participation du nouveau Rhône a ensuite été entérinée par un arrêté du préfet de région, n°15-166 du 10 juin 2015, publié au recueil des actes administratifs de la région le 23 juin 2015.

Donc sa participation au financement est aujourd'hui actée, et le nouveau Rhône ne peut pas se retirer selon son bon vouloir.

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