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Déposé le 17/12/2018 à 09h24
Par Décinois

re: On vous l'a déjà expliqué: le rapport Seguin n'était qu'un rapport. La décision de suppression de la TS a été publiée le 10/10/2014.

Et on vous l'a aussi déjà expliqué: si les anti-stade, qui sont pour certains les élus actuels, n'avaient pas fait tant trainer le dossier, nous aurions bien la TS dans les comptes de Décines:
BOP du 10/10/2014: "à compter du 1er janvier 2015, les droits d'entrée aux manifestations sportives qui ne sont pas effectivement soumis à la TS seront taxés à la TVA".

Ceux déjà ouverts n'étant pas concernés. Et oui. C'est grave d'avoir fait une telle erreur, effectivement.

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