Ecoutez Jazz Radio, Jazz et Soul

  

Vous souhaitez signaler un commentaire à Lyonmag

Lyonmag vous permet de signaler les commentaires inappropriés. Voici ci-dessous le commentaire que vous souhaitez signaler. Remplissez le formulaire en dessous pour nous avertir.

Déposé le 22/04/2013 à 08h09
Par Alex

Selon la chronologie de l’article, un papier a été publié en 2000, et un brevet déposé en 2001.

Par contre, si on se fie à la fiche Wikipédia FR consacrée à l’intéressé telle que disponible au moment où j’écris ces lignes, un brevet aurait été déposé « au début 2003?. Une référence bibliographique datée de la fin 2003 est associée à ce passage.

Il n’y a pas de recoupement entre les deux versions. Je me méfie de Wiki. J’ai voulu en avoir le coeur net, et suis allé faire un tour sur Espacenet.

Jean-Louis Touraine est mentionné comme inventeur dans trois familles de brevets répertoriées dans la base de données de l’OEB: http://bit.ly/ZuEnbB

Les deux plus anciennes sont sans intérêt. Elles remontent aux années 1970, dont le déposant était l’Institut National de la Santé.

Le corpus delicti me semble être la demande en tête de la liste, publiée sous le numéro US2003157063, déposée auprès de l’USPTO le 21 décembre 2001 en tant que 10/024329.

On peut en admirer ici le fascicule de publication: http://bit.ly/11DL9LU

La loi américaine offre la faculté de garder l’instruction confidentielle jusqu’à la délivrance à condition que le brevet soit uniquement déposé aux É-U. Cette condition semble satisfaite ici, et la publication pourrait n’être dûe qu’à un oubli des demandeurs. Il est maintenant trop tard pour faire marche arrière.

On trouve dans le dossier 10/024329 la trace d’une deuxième demande, 10/961482, déposée le 12 octobre 2004. Ses pièces ne sont pas publiques, et il s’agirait plutôt d’une « division » de la demande 10/024329 de 2001. Elle visait probablement à permettre de reprendre plus ou moins à zéro une procédure mal engagée. La demande 10/024329 faisait l’objet d’objections sérieuses de la part de l’examinatrice, et fut abandonnée. Il n’y a aucune autre trace de la demande « divisionnaire » 10/961482, presque dix ans après son dépôt, suggérant qu’elle pourrait aussi avoir été refusée ou abandonnée. (Ou alors l’instruction n’en est pas encore terminée, ce que j’estime la moins probable des hypothèses).

Voici le dossier d’instruction de la demande 10/024329, tel que récupéré du système de l’USPTO: http://bit.ly/XTzeLF
(Attention: ce fichier pèse 28Mo. Il est conseillé de le charger et de le consulter hors-ligne).

La lecture du fascicule et du dossier est très intéressante.

La demande a été déposée au nom personnel de Jean-Louis TOURAINE, ainsi que de trois autres inventeurs.

Ceci est normal: selon le droit assez particulier des États-Unis, le demandeur est obligatoirement l’inventeur, qui ensuite cède (« assignment ») dans une seconde étape ses droits à une entité quelconque (par exemple un employeur ou un investisseur). Cette formalité peut être accomplie à n’importe quel moment.
Le nom « Viraid » n’est mentionné qu’une seule fois dans l’ensemble du dossier, en page 405/413, sous la balise 110 du listage de la séquence ADN du gène sCD4. Aucune autre pièce ne suggère de près ou de loin une quelconque cession d’intérêt. La demande est donc instruite au nom personnel des inventeurs, et les Bermudes n’ont rien à strictement rien à voir dans cette histoire. Aucune mention n’est faite non plus d’une société « Mymetics ». L’argument de l’accélération de la procédure en rapport avec la nationalité du demandeur est du pipeau industriel.

On trouve toutefois en page 180/413 une « petition to make special », qui dans le jargon de l’USPTO signifie une requête d’accélération de la procédure. Elle a été déposée au noms des inventeurs/demandeurs, JLT et al., et acceptée (p. 179/413) au motif que l’objet de la demande concerne un traitement du SIDA, un sujet jugé prioritaire.

La référence 83, mentionnée à l’alinéa [0214] sur la page 17/26 du fascicule, est une publication dont l’intéressé est un des auteurs. Selon la base de données du NIH, ce document a été publié 22 décembre 2000, soit presque un an jour pour jour avant le dépôt de la demande 10/024329: http://1.usa.gov/10l0btp . On ne devrait donc pas pouvoir opposer cette divulgation à la demande selon 35 USC 102, ancienne mouture (quoique… je vois deux possibilités, mais je digresse). Ce type de disposition offrant une période de grace n’existe pas en Europe, ni d’ailleurs dans la plupart des pays du monde.

Je ne trouve rien en relation avec une demande qui aurait été déposée en 2003. D’ailleurs, de 2000 à 2003 les inventeurs/déposants auraient eu le temps d’apprendre un truc ou deux, et s’y seraient sans doute pris différemment.

De ce qui précède, je pense que c’est donc la chronologie de l’article de Rue89-Lyon qui est la bonne.
Je note que la demande désigne 4 inventeurs, or l’article comporte 9 auteurs.
Seuls 3 noms se trouvent sur les deux listes: Touraine, Sanhadji, et Mehtali.
Un inventeur nommé Leroy n’appartient pas aux auteurs de l’article.
Les 5 auteurs Grave, Leissner, Rouzioux, Firouzi, et Tardy ne sont mentionnés parmis les inventeurs désignés du brevet.

Si on présume que le sujet de l’article est si intimement lié à celui du brevet déposé, au point de pouvoir compromettre sa délivrance, on est en droit de se demander pourquoi on a délaissé les 5 auteurs. S’ils n’ont rien contribué à l’article (et donc à l’invention), ils n’auraient pas dû être mentionné comme auteurs. Sinon, il aurait fallu les identifier comme inventeurs.
Les quatres inventeurs ont signé la déclaration sous serment suivante, visible en page 285/413 du dossier:
I hereby declare that I have reviewed and understand the contents of this Declaration, and that all statements made herein of my own knowledge are true and that all statements made on information and belief are believed to be true; and further that these statements were made with the knowledge that willful false statements and the like so made ar

Formulaire de signalement de commentaire inapproprié