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Déposé le 22/07/2013 à 16h50
Par UNE (bien rare) ELUE RESPONSABLE DE SES ACTES

TOXIXITE d'une garantie du Conseil Général du Rhone (CGR)
- voià pourquoi : (par Raymonde PONCET, conseiller générale,

Alors que le CGR n’a pas encore purgé ses emprunts toxiques, voici la garantie toxique ! Son coût de sortie est connu, lui : 40 millions d’euros dans 10 ans ou avant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la Foncière du Montout.

Alors que dans d’autres délibérations proposées ce jour et concernant nos missions sociales, le CGR baisse ses subventions au nom de l’état de nos finances départementales, le conseil général prend le risque de devoir rembourser 40 millions d’obligations au groupe Vinci et le risque est plus grand pour la collectivité que pour les grands groupes privés qui savent les mesurer et lire un business plan.
Car si le risque n’était pas si grand, vous le savez, le tour de table serait bouclé depuis deux ans et Vinci, annoncé en juillet 2011, ne se serait pas désengagé de son rôle de co-partenaire du projet.

Nous sommes ainsi appelés à garantir la moitié des obligations souscrites par Vinci, dont le produit fera l’objet d’un nantissement pour payer le même Vinci Constructeur-concepteur.
Vinci apporte donc les capitaux pour garantir d’être payé pour son chantier. Mais prend t-il pour autant le risque de n’être pas payé en tant que propriétaire des obligations ? Aucunement !
Vinci garantit le service de ses obligations, soit le remboursement du nominal et le versement d’intérêts importants à hauteur de près de 45 millions, non pas sur l’hypothèque du stade, cela c’est pour le CGR, mais sur notre collectivité à hauteur de 40 millions de nominal. Notre collectivité se paiera sur le stade – mais personne ne
l’achètera - si le modèle s’effondre !
Les obligations de Vinci sont totalement sécurisées, le risque est donc nul et les intérêts devraient être faibles mais pas ici, Vinci exige une rentabilité élevée pour des obligations de long terme de risque zéro. Qu’importe si le taux d’intérêt de ce type d’obligations garanties atteint en France en 2013 son plus bas niveau historique, Vinci bénéficie d’un taux d’intérêts exceptionnel, ce qui confirme indirectement que personne ne souscrirait au taux du marché obligataire pour ce projet à très haut risque et que ceux qui engagent des fonds bénéficient d’un rapport de force inédit et à leurs conditions en privatisant d’énormes profits financiers et en externalisant le risque.

Ce montant exorbitant en intérêts exigés par Vinci fragilise d’autant le modèle économique du projet d’autant que l’essentiel du financement du stade est le fait d’emprunts bancaires, de crédit bail et d’émissions obligataires.
Il suffirait que les résultats ne soient pas au rendez vous et ils ne le sont pas depuis 3 ans -peut être 4 - de résultats déficitaires, que la Foncière du Montout soit en forte difficulté, pour que ces 40 millions soient exigés immédiatement à la collectivité. En effet, si cette filiale est face à l’impossibilité de payer les coupons de remboursements et leurs intérêts et demande l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, les obligations Vinci deviennent exigibles et notre garantie sera appelée.
Il dépendra alors de l’autorité du président de l’OL Groupe de couper alors la branche malade, sa filiale du Montout, tout en gardant son club alors que son projet s’effondre, nous laissant une part du passif.
Cette situation est malheureusement loin d’être improbable, ce qui explique je le rappelle, le peu d’empressement pour entrer en fonds propres en numéraire – seulement 65 millions sur 405 ! –
Enfin, comment lever plus de 80 millions de nouvelles obligations convertibles en actions au niveau de l’OL GROUPE, quand la valeur boursière est inférieure à 30 millions d'euros. Cette opération ne prépare-t-elle pas la prise de contrôle du club par un des pays du Golfe, tant vantés et courtisés ?
Le montant même de la redevance pour la location du stade que devra payer l'Olympique Lyonnais à sa filiale chargée de rembourser les emprunts, n'est même pas connu… s’il était trop faible, ce serait de l'abus de biens sociaux.
Comment expliquer alors cette obstination déraisonnable dans ce projet privé, inutile, coûteux et qui risque de se traduire par le rachat par la future métropole d’un 2ème stade à des coûts futurs inconsidérés ?
Le doit-on au protocole d’accord entre quelques décideurs voici une poignée d’années en un temps où la crise de ce modèle économique et financier n’avait pas éclaté ?
Ou au poids des groupes privés dont l’OL groupe ou Vinci qui, par la construction du stade, ou par l’exploitation des infrastructures hôtelières et de services tablent sur des opérations hautement lucratives, à l’ombre du stade, notamment sur les terrains qui ne font pas partie de notre hypothèque pas plus que les terrains d’entraînement d’ailleurs, et dont il sera aisé de libérer d'importantes plus-values foncières.

Ainsi ce projet dont on nous a tant vanté le caractère privé, ne cesse de solliciter des ressources publiques.
« Un projet complètement privé » d’après la note ministérielle au Préfet de région qui sollicite pourtant pour 32 millions d’obligations le Groupe public Caisse des dépôts et Consignations dont l’objet il est vrai est aussi de « répondre aux besoins que le marché seul ne peut satisfaire » et effectivement c’est le cas ici en contradiction avec la note au préfet.
« Un projet complètement privé » conditionné à la garantie de notre collectivité publique territoriale des obligations du groupe privé Vinci.
« Un projet complètement privé » qui n’a pas eu les moyens de financer comme pour tout projet privé l’échangeur 7 desservant son stade privé et a sollicité en urgence pour un tiers son financement par le Grand Lyon et pour un tiers déjà notre collectivité publique.
« Un projet complètement privé » dont les besoins en infras

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