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Déposé le 10/09/2013 à 18h19
Par perhaps

Un régime fiscal amaigrissant pour les élus

Contrairement à ce que Jean Marc Ayrault avait d'abord envisagé, la transparence s'arrêtera à a feuille d'impôts.
Les ministres n'auront pas à révéler - et à détailler - leurs ressources.
Nul, au gouvernement, ne tenait à voir étalés les petits privilèges liés au régime d'imposition des élus.
Ainsi, près du quart de l'indemnité parlementaire d'un député ou d'un sénateur (environ 15 000 euros sur 63 000 euros par an) n'est pas imposable.
Pas plus que leur "indemnité représentative de frais de mandat" (environ 6 000 euros par mois).
Pas question non lus de déclarer comme avantage en nature leur éventuelle voiture de fonction (avec ou sans chauffeur), ce qui serait obligatoire pour n'importe quel salarié.
Mais la plus importante des douceurs accordées aux élus, et pas seulement aux parlementaires, est le régime de la "retenue à la source" :
Le revenu d'un multi-élu est divisé en autant de parts que de mandats, et chacune est imposée séparément.
Ainsi, chaque indemnité reste dans les tranches les plus basses, autour de 20% puisqu'elle ne se cumule pas pour globalité avec les autres, pour établir le revenu fiscal, ce qui est pratique pour tous les autres contribuables français.
"Le Canard" avait révélé en son temps que cette martingale avait permis ç Hollande, avant d'être élu à l'Elysée, de diviser son impôt par deux et d'économiser ainsi 10 000 euros d'impôts en 2010, sur les 20 000 qu'aurait dû régler un salarié lamda.

Comment justifier qu'un élu paie sur revenus et charges égaux, deux fois moins qu'un salarié quelconque ? sans compter les niches fiscales ci-dessus rapportées bien sûr

La transparence a des limites comme l'a justement rappelé lundi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies

A noter qu'ils sont juges et partis quand ils se votent pour eux mêmes toutes ces "libéralités" sur le dos de leur concitoyens sans que ceux là ne soient consultés, et toujours informés à postériori

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