Politique    09-07-2012 à 11:33

Génocide arménien : le retour d’une loi satisfait le maire de Villeurbanne

Jean-Paul Bret - LyonMag

Une nouvelle proposition de loi visant a pénaliser le génocide arménien va être étudiée, selon le souhait du président de la République.

Un exercice juridique délicat, et une gageure diplomatique. Lorsque le gouvernement Fillon avait légiféré en fin d’année dernière, le proposition de loi avait été invalidée par le Conseil constitutionnel. "Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication", justifiaient alors les Sages. "Sur ce sujet, des engagements clairs et sans ambiguïté ont été pris durant la campagne présidentielle, explique le maire de Villeurbanne Jean-Paul Bret dans un communiqué lundi. Même si le travail législatif s’annonce complexe, il doit nécessairement être entrepris." A l’occasion d’une rencontre avec son homologue turc jeudi, le ministre des Affaires étrangères avait indiqué que la France ne soumettrait pas une nouvelle proposition de loi sur le sujet. "Il n’est pas possible de reprendre le même chemin sinon le résultat sera évidemment le même", déclarait Laurent Fabius, en référence au très difficile processus législatif autour d’une telle loi. Un tour de vis "choquant sur le fond et sur la forme", pour Jean-Peul Bret, qui se réjouit "vivement" de l’étude d’une nouvelle loi.

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