Plusieurs associations féministes lyonnaises annoncent avoir saisi le Conseil d’État contre une circulaire du ministre de la Justice Gérald Darmanin concernant l’organisation des audiences criminelles.
Parmi les structures à l’origine du recours figurent ALyon-Nous, Briser la Loi du Silence, LIÉ·E·S et le Collectif Me Too Lyon.
Les associations demandent la suspension puis l’annulation d’une circulaire datée du 27 février dernier, qui encourage certaines cours criminelles départementales à juger des affaires en une seule journée, y compris des viols dans certains cas.
Les associations dénoncent une "justice expéditive". Dans leur communiqué, les collectifs estiment que cette orientation remet en cause les garanties d’un procès équitable, et rappellent qu’un groupe de travail lancé en 2024 sur l’engorgement des juridictions pénales n’avait formulé aucune recommandation visant à réduire le temps des audiences criminelles.
Selon eux, le ministère privilégierait désormais une logique de rendement. "Sacrifier les victimes sur l’autel du rendement, ce n’est pas rendre justice", écrivent les associations.
Les collectifs soulignent que les cours criminelles départementales traitent majoritairement des affaires de violences sexuelles. Ils estiment que la réduction du temps d’audience pourrait limiter les témoignages, les expertises ou encore les temps de parole des parties.
Les associations accusent également le ministre de porter atteinte à l’indépendance de la justice en fixant des objectifs chiffrés aux juridictions.
Les requérants affirment vouloir défendre "l’indépendance des juges" et "le droit à des procès dignes".
Le Conseil d'Etat les entendra-t-il ?
Encore des mesures à la petite semaine, cette fois pour la justice...
Signaler RépondreTrop de prisonniers ? On en libère plein pendant le covid.
La justice trop lente par manque de moyen ? On juge à l'arrach.