Plusieurs associations féministes lyonnaises annoncent avoir saisi le Conseil d’État contre une circulaire du ministre de la Justice Gérald Darmanin concernant l’organisation des audiences criminelles.
Parmi les structures à l’origine du recours figurent ALyon-Nous, Briser la Loi du Silence, LIÉ·E·S et le Collectif Me Too Lyon.
Les associations demandent la suspension puis l’annulation d’une circulaire datée du 27 février dernier, qui encourage certaines cours criminelles départementales à juger des affaires en une seule journée, y compris des viols dans certains cas.
Les associations dénoncent une "justice expéditive". Dans leur communiqué, les collectifs estiment que cette orientation remet en cause les garanties d’un procès équitable, et rappellent qu’un groupe de travail lancé en 2024 sur l’engorgement des juridictions pénales n’avait formulé aucune recommandation visant à réduire le temps des audiences criminelles.
Selon eux, le ministère privilégierait désormais une logique de rendement. "Sacrifier les victimes sur l’autel du rendement, ce n’est pas rendre justice", écrivent les associations.
Les collectifs soulignent que les cours criminelles départementales traitent majoritairement des affaires de violences sexuelles. Ils estiment que la réduction du temps d’audience pourrait limiter les témoignages, les expertises ou encore les temps de parole des parties.
Les associations accusent également le ministre de porter atteinte à l’indépendance de la justice en fixant des objectifs chiffrés aux juridictions.
Les requérants affirment vouloir défendre "l’indépendance des juges" et "le droit à des procès dignes".
Le Conseil d'Etat les entendra-t-il ?
très peut de V, sont condamnés à de la prison ferme les V sur mineurs ou adultes interresses personnes. Nous sommes encore dans une justice patriarcal. les victimes souffrent des auditions, de l'instruction des dossiers, de la lenteur de la justice et de la sentence de leurs V. il faut prendre exemple sur Espagne, un tribunal dédier uniquement aux agressions et V. En comparution immédiat. avec la cumulation des peines. parfois 5 à 10 ans pour juger un V. On marche sur la tête.
Signaler RépondreMis à part que c'est la gauche, à partir de 1981 (j'avais voté pour elle, et j'en suis revenue), qui a commencé à "démolir " notre pays. D'accord, ceux qui sont passés après n'ont rien rétabli. Il faut avoir un peu de courage et voter pour ceux qui n'ont jamais été en place ...
Signaler RépondreBien d'accord. Et on arrête de financer toutes ces associations, on n'a plus les moyens. Qu'elles se financent elles-mêmes!
Signaler RépondrePour des faits reconnus, pas besoin de s'éterniser en palabres inutiles, jugez , et sévèrement !
Signaler RépondrePour une fois que je suis d'accord avec toi....
Signaler RépondreLIÉ.E.S, rien que le nom discrédite cette association pseudo féministe
Signaler RépondreÇa donne : « je vis dans un pays où l’enseignement est gratuit et obligatoire mais j’ai rien foutu ».
Signaler RépondreEn français ça donne quoi ?
Signaler RépondreQuand on voit les peines ou pseudos peine qui prennent je sais pas pk y gueulent les associations
Signaler RépondrePeu importe la longueur des jugements, l'essentiel est que la condamnation soit la plus sévère possible concernant les delears !
Signaler Répondretient un ministère de droite qui a gouverné à l’intérieur et maintenant à la justice a montré que la droite ne sert à rien en reproche à la gauche tout dans ce pays par contre lorsque on regarde de prêt qui aux pouvoirs depuis 50 ans c’est la droite entre Chirac Sarkozy et Macron vivement que la gauche prends le pouvoir en 2027 pour remettre le train sur le rail
Signaler RépondrePeu importe la longueur des jugements, l'essentiel est que la condamnation soit la plus sévère possible concernant les violeurs.
Signaler RépondreSans parler de la requalification de viol en "agression sexuelle" pour avoir un procès moins éloigné dans le temps. C’est le deal qu’on propose aux victimes ou aux parents de victimes quand elles sont mineures… C’est à vomir !
Signaler RépondrePas besoin de bandits : la justice s’auto-corrompt elle-même. Cela s’appelle le "libéralisme". Et nous payons des impôts pour assister à ce spectacle.
Vous commencez a nous les briser les associations payées avec nos impôts! Les violeurs ont de la chance d'être jugés en France! Dans d'autres pays, c'est la peine de mort! Alors fermez là!!!!!!!
Signaler RépondreEncore des mesures à la petite semaine, cette fois pour la justice...
Signaler RépondreTrop de prisonniers ? On en libère plein pendant le covid.
La justice trop lente par manque de moyen ? On juge à l'arrach.