Le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision dans l'affaire opposant plusieurs conseillers municipaux de Vénissieux à la municipalité. Ces derniers contestaient la légalité de la subvention annuelle de 610 000 euros versée au journal Expressions par la commune, dénonçant ce qu'ils considèrent être "bulletin municipal déguisé". Leur requête a été rejetée, mais le débat reste loin d’être clos.
Dans son jugement, le tribunal a confirmé que Expressions constitue un service public administratif, justifiant ainsi son financement par des fonds publics. "L’activité de la régie, dont l’équilibre est majoritairement assuré par une subvention communale, ne dépasse pas le cadre de la commune et ne fausse pas la concurrence", ont souligné les magistrats.
Une position qui tranche avec les conclusions de la Chambre régionale des comptes, qui relevait en 2022 une dépendance inquiétante à la municipalité et questionnait la légitimité de cette subvention.
Pour Me Etienne Tête, avocat des requérants, cette décision soulève des incohérences. "Il y a une contradiction totale entre les magistrats de la chambre régionale des comptes et les juges administratifs", déplore-t-il. Selon lui, le tribunal n’a pas répondu aux questions essentielles : "Nous avions soutenu qu'aucun besoin à satisfaire et aucune défaillance de l’initiative privée ne sont démontrés. Où est la réponse à cela ?"
Il pointe également un problème de classification : "Nous sommes face à un média financé à plus de 90 % par des fonds publics, dont les journalistes détiennent une carte de presse, mais qui est qualifié de service public administratif. Cela pose un problème de cohérence juridique."
L’avocat va plus loin en évoquant un "boulevard pour le juge pénal", l'ombre du détournement de fonds publics planant toujours sur ce dossier. "Le tribunal administratif laisse des questions cruciales en suspens", notamment sur la nature éditoriale de ce média ultra-subventionné par la municipalité et peut-être perçue comme un instrument au service de la maire de Vénissieux.
Cette affaire, qui cristallise les tensions autour de la gestion des finances publiques à Vénissieux, n’en est probablement qu’à un tournant. "Un appel est très probable", annonce Me Tête.
En attendant, le journal Expressions reste au cœur d'une bataille juridique, oscillant entre bulletin municipal non assumé et service public administratif controversé. Une victoire judiciaire pour la municipalité, mais une victoire qui pourrait bien se révéler amère.
victoire à la "pire russe"!
Signaler Répondreles beaux draps!
Signaler Répondreun massacre
Signaler Répondremadame picard ,c est la surgelée du communisme façon hibernatus
Signaler Répondre830 000 et celle de voir brad pitt!...le choix est cornelien!
Signaler Répondre610 000 euros pour un journal municipal?? Punaise!!! A quoi sert tout ce pognon sérieux?
Signaler Répondre610 000, ça en fait des repas aux Resto du Coeur!
Parlant d'argent public, des économies sur le compte 6227 - Frais d'actes et de contentieux pourraient être effectuées, mais on dirait que le prochain budget financera une déclaration de "guerre"?
Signaler RépondreCurieusement les opérations de communication politique ou médiatique de droite sont financées par l'argent privé alors que celle de gauche par l'argent public du contribuable, là commence le scandale démocratique et la supercherie en matière de liberté d'expression .
Signaler RépondreEn ces temps de disette budgétaire, voici une belle piste d’économies !
Signaler RépondreJ'espère que TF1/LCi n'en touche pas...
Signaler Répondre610000€ c'est une somme assez conséquente...
Signaler RépondreJe me demande combien touchent les journaux nationaux...
les entreprises profite des réductions d'impôts lorsque ils finances les médias
Signaler RépondreA la différence que ce n'est pas avec de l'argent public.
Signaler RépondreToutes les collectivités crient famine et hurlent lorsqu on leur demande de faire des économies.
Ce journal fait doublon avec le journal municipal.
lorsque des médias comme le JDD frontière cnews Paris match le point sont financés par milliards d extrême droite pour influencer l'opinion publique personne ne les attaque au tribunaux entre ingérence politique et financière
Signaler RépondreJustice a été rendue. On en est à combien de plaintes déposées de la part d’élus contre la ville de Vénissieux?
Signaler Répondrela pravda !
Signaler Répondreou comment arroser les petits copains qui ne foutent rien
Signaler RépondreIl y a encore une mairie là-bas ?
Signaler Répondre;-)
Ce journal je le voit toujours dans les poubelles personnes ne le lit. Il devrait s'acheter directement une maison secondaire dans le sud au lieu de gaspiller tout cette argent, franchement les gars du journal mettez vous d'accord entre vous et chaque année une personne empoche les 600000e pour lui.
Signaler Répondre